Les dossiers de SinOptic :

Droit, lois et directives

///Droit, lois et directives
Droit, lois et directives 2017-08-24T10:15:57+00:00

Régulièrement

  • L’étude d’avocats Wenfei Law propose régulièrement une lettre électronique sur le droit chinois (en anglais), ainsi que d’autres documents dans le domaine des questions légales.
  • Décisions des cours chinoises en matière d’arbitrage
    L’étude Wolters Kluwer Law & Business, créée en 2010 à Zurich avec un bureau ouvert en 2011 à Beijing, a rassemblé des résumés en anglais des décisions des tribunaux en la matière.
    À consulter en ligne.
    (16.09.2013)

2017

2016

2015

  • Export Feed and Feed Additives into China
    Document du Swiss Business Hub China Beijing, 2015, 3 p.
    (25.02.2015)

2014

2013

  • Sino-Swiss Trade and Direct Investments and M&A in Switzerland
    中瑞双边贸易、直接投资与并购

    Étude Vischer, 2013, 40 p.
    Version anglaise et chinoise
    (12.08 2013)
  • Envoi de collaborateurs en Chine : des procédures à respecter
    L’embauche d’un collaborateur étranger en Chine dans une entreprise suisse n’est pas une mince affaire. Il convient de surmonter un certain nombre d’obstacles qui, même s’ils ne sont pas aussi complexes et nombreux qu’auparavant, ne sont pas à sous-estimer pour autant. Le Swiss Business Hub China explique aux entreprises dans un document comment obtenir rapidement les autorisations nécessaires (visa, permis de séjour et de travail) et répondre aux exigences en matière de sécurité sociale.
    Une information du 25 juillet 2013 de Switzerland Global Enterprise.
  • Guide sur la création d’entreprises
    Quelles sont les formes juridiques les plus adaptées en Chine pour la création d’une société ? A quoi faut-il prêter attention ? Où sont les pièges ? Et quels sont les avantages d’une présence sur place ? Pour trouver réponse à ces questions, le Swiss Business Hub China a concocté un petit guide intitulé Company Set-up in China. Une information du 27 février 2013 de l’OSEC.
    (04.03.2013)
  • Strategie Markenanmeldung Schweiz-China
    Denis F. BERGER et XU Tian, sic! – Revue du droit de la propriété intellectuelle, de l’information et de la concurrence, n° 2/2013, 4 p.
    Faut-il exprimer les marques en caractères latins ou chinois? Où et comment doit-on les enregistrer? Où faut-il les étendre? Le titulaire suisse d’une marque qui souhaite l’enregistrer en Chine est confronté à cet égard à de multiples questions et doit surmonter de nombreux pièges avant et après le dépôt.

2012

  • Le bureau de représentation
    Mme Lise Tissot, avocate auprès de l’étude Eiger Law à Shanghai, juillet 2012, 1 p.
    Note
    (07.2012)
  • Le remboursement de la TVA à l’exportation en Chine continentale
    Yves-Marie PERSIN, conseiller juridique, Eiger Law, 5 p.
    Article
    (06.2012)
  • La taxe à la consommation en RPC
    Yves-Marie PERSIN, conseiller juridique, Eiger Law, 5 p.
    Article
    (06.2012)
  • Le pacte de réserve de propriété : applicable en Chine ?
    Lise TISSOT et Nathan KAISER, Eiger Law, Repères, n° 141, 1 p.
    Article
    (01.2012)

2011

  • Protecting Know-How and Trade Secrets in China – The role of a well organized management and internal IT
    Un article à disposition dans le site de CH-ina.
    (7.12.2011)

2010

  • Doing Business in China – The Human Rights Challenge
    Section suisse d’Amnesty international, 2009, 44 p.
    Publiée en 2009, cette brochure (pdf, 1 mb) vise à aider les entrepreneurs soucieux d’intégrer une telle perspective dans leurs activités.
    (27.5.2010)
  • Investment Protection Agreement between Switzerland and China – A Swiss Investor’s Perspective
    Mme Anh HUYNH, Eiger Law, mai 2010
    Commentaire (en anglais, pdf, 6 p., 580 kb) au sujet de l’accord passé entre la Suisse et la Chine le 13 avril 2010 (voir point suivant).
    (3.5.2010)
  • Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République populaire de Chine concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
    Signifiée mardi 13 avril 2010 par le secrétaire d’Etat Jean-Daniel GERBER à M. DONG Jinyi, ambassadeur de la République populaire de Chine, la ratification suisse permet l’entrée en vigueur immédiate de l’Accord de promotion et de protection réciproque des investissements entre la Suisse et la Chine.
    Communiqué du 13 avril 2010 du SECO en allemand, français, italien et anglais.
    Accord conclu le 27 janvier 2009, approuvé par l’Assemblée fédérale le 15 mars 2010 et entré en vigueur par échange de notes le 13 avril 2010, en allemand, français et italien.
    (13.4.2010)
  • Administrative Measures for the Establishment of Partnership Enterprises within China by Foreign Enterprises or Individuals
    N° de janvier 2010 du China Legal Report, qui aborde la création de partenariats par des entreprises étrangères ou des individus, est en ligne dans le site de l’étude Wenfei.
    (4.2.2010)

2009

  • Doing Business in China – The Human Rights Challenge
    Section suisse d’Amnesty international, 2009, 44 p.
    Publiée en 2009, cette brochure (pdf, 1 mb) vise à aider les entrepreneurs soucieux d’intégrer une telle perspective dans leurs activités.
    (27.5.2010)

2007

  • L’OSEC Business Network Switzerland met à disposition un document (pdf, 17 p., 280 kb) de l’étude Wenfei sur le cadre légal chinois. Il s’agit d’une actualisation des informations relatives à de nombreux domaines : formes des sociétés, système douanier, régime commercial, fiscalité, marché des capitaux, banques étrangères d’investissements, marché des changes, propriété intellectuelle, droit du sol, sécurité sociale, etc.
    (1.11.2007)

2006

  • Règles d’application du droit d’entreprise
    Le gouvernement chinois vient de publier un guide pour aider les sociétés étrangères à appliquer le droit d’entreprise auquel elles sont soumises en Chine. Document de référence de l’OSEC.
    (13.6.2006)

2005

  • China Legal Framework
    L’étude Wenger & Vieli propose un document (en anglais, pdf, 18 p., 129 kb) offrant une vue générale du droit de la RPC, avec un accent particulier donné aux domaines qui intéressent des investisseurs suisses.
    (8.2.2005)

2004

  • Chine (guide juridique et fiscal) se veut le guide de l’investisseur français en Chine. Même si quelques aspects se concentrent sur des réalités franco-chinoises, nombre de points (droit des affaires, fiscalité et droit social, modèles de contrat) intéresseront entreprises et investisseurs suisses. Communiqué de presse (pdf, 1 p., 50 kb).
    (28.9.2004)
  • Nouvelles règles en vigueur dès le 1er juin 2004: Measures for the Administration on Foreign Investment in Commercial Fields (en anglais, pdf, 10 p., 145 kb) et chinois (pdf, 9 p., 191 kb), voir le communiqué (pdf, 1 p., 12 kb) du Swiss Center Shanghai.
    (10.7.2004)