Economie - Publications
Droit, lois et directives

Régulièrement

• L'étude d'avocats Wenfei Law propose régulièrement une lettre électronique sur le droit chinois (en anglais), ainsi que d'autres documents dans le domaine des questions légales.

2011

• Protecting Know-How and Trade Secrets in China - The role of a well organized management and internal IT
  Un article à disposition dans le site de CH-ina.
  (7.12.2011)

2010

• Doing Business in China - The Human Rights Challenge
  Section suisse d'Amnesty international, 2009, 44 p.
  Publiée en 2009, cette brochure (pdf, 1 mb) vise à aider les entrepreneurs soucieux d'intégrer une telle perspective dans leurs activités.
  (27.5.2010)

• Investment Protection Agreement between Switzerland and China - A Swiss Investor's Perspective
  Mme Anh HUYNH, Eiger Law, mai 2010
  Commentaire (en anglais, pdf, 6 p., 580 kb) au sujet de l'accord passé entre la Suisse et la Chine le 13 avril 2010.
  (3.5.2010)

• Administrative Measures for the Establishment of Partnership Enterprises within China by Foreign Enterprises or Individuals
  N° de janvier 2010 du China Legal Report, qui aborde la création de partenariats par des entreprises étrangères ou des individus, est en ligne dans le site de l'étude Wenfei.
  (4.2.2010)

2009

• Doing Business in China - The Human Rights Challenge
  Section suisse d'Amnesty international, 2009, 44 p.
  Publiée en 2009, cette brochure (pdf, 1 mb) vise à aider les entrepreneurs soucieux d'intégrer une telle perspective dans leurs activités.
  (27.5.2010)

2007

• L'OSEC Business Network Switzerland met à disposition un document (pdf, 17 p., 280 kb) de l'étude Wenfei sur le cadre légal chinois. Il s'agit d'une actualisation des informations relatives à de nombreux domaines : formes des sociétés, système douanier, régime commercial, fiscalité, marché des capitaux, banques étrangères d'investissements, marché des changes, propriété intellectuelle, droit du sol, sécurité sociale, etc.
  (1.11.2007)

• New Labour Contract Law (pdf, 4 p., 71 kb)
  Taylor Wessing
  (7.2007)

• China's New Corporate Income Tax Law - Changes and Recommendations (pdf, 3 p., 140 kb)
  Ernst & Young
  (3.2007)

• Änderungen bei der Umsatzsteuererstattung / Zollsenkungen (pdf, 7 p., 96 kb)
  Chambre allemande du commerce en Chine
  (26.6.2007)

2006

• - Beware of Fake Orders (pdf, 1 p., 12 kb)
  Chambre de commerce Suisse-Chine
  (4.2006)
  - Merkblatt betruegerische Lieferanfragen (Pdf, 1 S., 41 kb)
  OSEC - Swiss Business Network
  (7.2006)

• Règles d'application du droit d'entreprise
  Le gouvernement chinois vient de publier un guide pour aider les sociétés étrangères à appliquer le droit d'entreprise auquel elles sont soumises en Chine. Document de référence de l'OSEC.
  (13.6.2006)

2005

• China Legal Framework
  L'étude Wenger & Vieli propose un document (en anglais, pdf, 18 p., 129 kb) offrant une vue générale du droit de la RPC, avec un accent particulier donné aux domaines qui intéressent des investisseurs suisses.
  (8.2.2005)

2004

• Chine (guide juridique et fiscal) se veut le guide de l'investisseur français en Chine. Même si quelques aspects se concentrent sur des réalités franco-chinoises, nombre de points (droit des affaires, fiscalité et droit social, modèles de contrat) intéresseront entreprises et investisseurs suisses. Communiqué de presse (pdf, 1 p., 50 kb).
  (28.9.2004)

• Nouvelles règles en vigueur dès le 1er juin 2004: Measures for the Administration on Foreign Investment in Commercial Fields (en anglais, pdf, 10 p., 145 kb) et chinois (pdf, 9 p., 191 kb), voir le communiqué (pdf, 1 p., 12 kb) du Swiss Center Shanghai.
  (10.7.2004)