Les dossiers de SinOptic :

Fiscalité, taxes, politique financière

///Fiscalité, taxes, politique financière
Fiscalité, taxes, politique financière 2017-10-27T15:47:06+00:00

2016

2015

  • China tax authorities will review all outbound payments to overseas related parties
    Article de PricewaterhouseCoopers, mars 2015, 6 p.
    et
    Further scrutiny on intra-group outbound payments under way
    Article de PricewaterhouseCoopers, mars 2015, 5 p.
    La Chinese State Administration of Taxation (SAT) a publié le 28 mars 2015 un avis au sujet de certaines questions relatives aux impôts sur le revenu des sociétés quant aux paiements sortants effectués à des parties à l’étranger (notice SAT [2015] No.16. Elle a donné son interprétation sur son site officiel. Selon ce nouveau règlement, les paiements sortants, les frais de service ou les redevances à des entités à l’étranger ne seront pas déductibles de l’impôt sur le revenu des sociétés, s’ils ne répondent pas à des critères énoncés dans ladite notice.
    (22 avril 2015)
  • The Double Taxation Agreement between Switzerland and China
    Conférence de M. David BRAUN, chef de la Section économique de l’Ambassade de Suisse en Chine
    SwissCham, 5 mars 2015
    (27 mai 2015)

2014

  • ALE – Advance Ruling System pour accélérer le dédouanement
    L’accord de libre-échange Suisse-Chine, qui entrera en vigueur le 1et juillet 2014, vise surtout des réductions et des exonérations de droits de douane dans le commerce bilatéral. Il entend aussi mettre en place un système de décisions anticipées destiné à accélérer le dédouanement.
    Un rapport du Swiss Business Hub China explique en détail comme les entreprises suisses pourront profiter de ce système.
    Une information du 29 avril 2014 de Swiss Global Enterprise.
    (01.05.2014)

2012

  • Articles sur l’Accord contre les doubles impositions entre la Suisse et Hongkong
    Suite à l’entrée en vigueur le 15 octobre du « Double Taxation Agreement Between Switzerland and Hongkong (DTA) », l’étude Eiger Law propose deux articles de mise en perspective : Inputs and Comments et Reflections on the DTA.
    (03.11.2012)

2010

  • La Suisse et Hongkong signent un accord de double imposition
    Signé lundi 6 décembre 2010, cet accord de double imposition en matière d’impôts sur le revenu et la fortune contient des dispositions relatives à l’échange de renseignements négociées selon les directives du Conseil fédéral et conformes à la norme de l’OCDE. Il contribuera au bon développement des relations économiques bilatérales.
    Communiqué du 6 décembre 2010 du Département fédéral des finances en allemand, en français, en italien et en anglais, texte de l’accord en allemand, en français et en anglais.
    (7.12.2010)

2005

  • « Basic Information on Individual Income Tax IIT »
    et « Expatriate Individual Income Tax in China »
    OSEC, document pdf (7 p., 531 kb) traite de l’imposition du revenu en Chine.
    (4.2..2005)

2000