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Relations bilatérales
Traités, accords, conventions, notes
La Banque de données des traités internationaux du Département fédéral
des affaires étrangères (DFAE) fournit des informations sur les accords que la Suisse a passés avec la Chine, Hongkong, Macao et Taiwan. avec l'ensemble
des textes en vigueur, y compris ceux n'ayant pas fait
l'objet d'une publication.
Les liens rassemblés ici, selon l'ordre chronologique,
conduisent vers le Recueil
systématique du droit fédéral,
parfois vers le site du DFAE. A chaque fois, la page
de base, la version html et pdf des textes sont indiquées.
Traité d'amitié du 13 juin 1918 entre
la Confédération suisse et la République
de Chine
http://www.admin.ch/ch/f/rs/c0_142_112_491.html
Texte :
http://www.admin.ch/ch/f/rs/0_142_112_491/index.html
Version pdf :
http://www.admin.ch/ch/f/rs/i1/0.142.112.491.fr.pdf
Message du Conseil fédéral du 7 décembre
1918 concernant le traité d'amitié conclu
entre la Suisse et la République de Chine le
13 juin 1918
Version pdf : http://www.sinoptic.ch/textes/histoire/bilaterales/19181207_message_traite.pdf
Arrangement du 12 avril 1927 entre la Suisse et
la Chine au sujet du trafic des stupéfiants entre
les deux pays
http://www.admin.ch/ch/f/rs/c0_812_121_925_4.html
Texte :
http://www.admin.ch/ch/f/rs/0_812_121_925_4/index.html
Version pdf :
http://www.admin.ch/ch/f/rs/i8/0.812.121.925.4.fr.pdf
Echange de notes du 13 mars 1946 concernant la renonciation
aux droits d'exterritorialité en Chine
http://www.admin.ch/ch/f/rs/c0_142_112_491_1.html
Texte :
http://www.admin.ch/ch/f/rs/0_142_112_491_1/index.html
Version pdf :
http://www.admin.ch/ch/f/rs/i1/0.142.112.491.1.fr.pdf
Echange de notes du 8 mars 1957 entre la Légation
de Suisse à Pékin et le Ministère
des affaires étrangères de la République
populaire de Chine constatant l'existence de la réciprocité
en matière de protection des marques
Page
DFAE
Accord du 12 novembre 1973 entre le Conseil fédéral
suisse et le Gouvernement de la République populaire
de Chine relatif aux transports aériens civils
http://www.admin.ch/ch/f/rs/c0_748_127_192_49.html
Texte :
http://www.admin.ch/ch/f/rs/0_748_127_192_49/index.html
Version pdf : http://www.admin.ch/ch/f/rs/i7/0.748.127.192.49.fr.pdf
Accord de commerce du 20 décembre 1974 entre
la Confédération suisse et la République
populaire de Chine
http://www.admin.ch/ch/f/rs/c0_946_292_491.html
Texte :
http://www.admin.ch/ch/f/rs/0_946_292_491/index.html
Version pdf :
http://www.admin.ch/ch/f/rs/i9/0.946.292.491.fr.pdf
Echange de lettres du 10 décembre 1982 entre
la Suisse et la Chine sur l'importation en franchise
douanière de tissus d'origine chinoise produits
sur des métiers à main
http://www.admin.ch/ch/f/rs/c0_632_624_9.html
Texte :
http://www.admin.ch/ch/f/rs/0_632_624_9/index.html
Version pdf :
http://www.admin.ch/ch/f/rs/i6/0.632.624.9.fr.pdf
Accord du 12 novembre 1986 entre le Gouvernement
de la Confédération suisse et le Gouvernement
de la République populaire de Chine concernant
la promotion et la protection réciproque des
investissements (avec protocole et échange de
lettres)
http://www.admin.ch/ch/f/rs/c0_975_224_9.html
Texte :
http://www.admin.ch/ch/f/rs/0_975_224_9/index.html
Version pdf :
http://www.admin.ch/ch/f/rs/i9/0.975.224.9.fr.pdf
Accord de coopération du 12 novembre 1986
entre le Gouvernement de la Suisse et le Gouvernement
de la République populaire de Chine concernant
l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire
(avec annexes)
http://www.admin.ch/ch/f/rs/c0_732_924_9.html
Texte :
http://www.admin.ch/ch/f/rs/0_732_924_9/index.html
Version pdf :
http://www.admin.ch/ch/f/rs/i7/0.732.924.9.fr.pdf
Arrangement du 20 mai 1987 entre le Gouvernement
de la Suisse et le Gouvernement de la République
populaire de Chine concernant l'octroi d'un second crédit
mixte
Page
DFAE
Message du 20 mai 1987 concernant la conclusion d'accords
de coopération nucléaire avec l'Australie
et la République populaire de Chine
Version pdf : http://www.sinoptic.ch/textes/histoire/bilaterales/19870520_message_coop_nuc.pdf
Accord du 26 janvier 1988 entre le Conseil fédéral
suisse et le Gouvernement de Hongkong relatif aux services
aériens (avec annexe)
http://www.admin.ch/ch/f/rs/c0_748_127_194_16.html
Texte : http://www.admin.ch/ch/f/rs/0_748_127_194_16/index.html
Version pdf : http://www.admin.ch/ch/f/rs/i7/0.748.127.194.16.fr.pdf
Echange de notes du 29 avril 1988 entre la Suisse
et la Chine concernant les formalités de visa
pour le personnel des compagnies aériennes
http://www.admin.ch/ch/f/rs/c0_748_127_192_491.html
Textes: http://www.admin.ch/ch/f/rs/0_748_127_192_491/index.html
Version pdf :
http://www.admin.ch/ch/f/rs/i7/0.748.127.192.491.fr.pdf
Arrangement du 11 octobre 1988 entre la Direction
générale des Chemins de fer fédéraux
et le Ministère des chemins de fer de la République
populaire de Chine relatif à la coopération
ferroviaire
Page
DFAE
Accord de coopération scientifique et technique
du 24 février 1989 entre la Confédération
suisse et la République populaire de Chine
http://www.admin.ch/ch/f/rs/c0_974_224_9.html
Texte :
http://www.admin.ch/ch/f/rs/0_974_224_9/index.html
Version pdf :
http://www.admin.ch/ch/f/rs/i9/0.974.224.9.fr.pdf
Convention du 6 juillet 1990 entre le Conseil fédéral
suisse et le Gouvernement de la République populaire
de Chine en vue d'éviter les doubles impositions
en matière d'impôts sur le revenu et sur
la fortune (avec protocole)
http://www.admin.ch/ch/f/rs/c0_672_924_91.html
Texte :
http://www.admin.ch/ch/f/rs/0_672_924_91/index.html
Version pdf :
http://www.admin.ch/ch/f/rs/i6/0.672.924.91.fr.pdf
Message du 16 octobre 1990 concernant une convention
de double imposition avec la République populaire
de Chine (comprend le projet d'arrêté
fédéral)
Version pdf : http://www.sinoptic.ch/textes/histoire/bilaterales/19901016_message_imposition.pdf
Accord du 22 septembre 1994 entre le Conseil fédéral
suisse et le Gouvernement de Hongkong concernant la
promotion et la protection réciproque des investissements
http://www.admin.ch/ch/f/rs/c0_975_241_6.html
Texte : http://www.admin.ch/ch/f/rs/0_975_241_6/index.html
Version pdf : http://www.admin.ch/ch/f/rs/i9/0.975.241.6.fr.pdf
Accord du 31 octobre 1995 entre le Gouvernement de
la Suisse et le Gouvernement de la République
populaire de Chine concernant l'octroi d'un quatrième
crédit mixte
Page
DFAE
Protocole d'accord du 11 octobre 1996 entre le Gouvernement
de la Suisse et le Gouvernement de la République
populaire de Chine concernant la création d'un
projet pour faciliter le financement des entreprises
conjointes (joint-ventures) sino-suisses
Page
DFAE
Déclaration d'intention du 18 juin 1997 entre
le Département fédéral de l'économie
publique de la Suisse et le Ministère du travail
de la République populaire de Chine relative
à un échange de stagiaires
Page
DFAE
Articles du 11 décembre 1997 relatifs au Sino-Swiss
Partnership Fund (entre le Gouvernement de la Suisse
/ Secrétariat d'Etat à l'économie
/ les délégués aux accords commerciaux
et le Gouvernement de la République populaire
de Chine / State Development Bank of China / le vice-gouverneur)
Page
DFAE
Protocole d'accord du 15 janvier 1998 sur le coopération
touristique entre l'Administration nationale du tourisme
de la République populaire de Chine et Suisse
Tourisme
Page
DFAE
Echange de notes du 10 février 1999 entre
l'Ambassade de Suisse à Beijing et le Ministère
du travail et de la sécurité sociale de
la République populaire de Chine réglant
les conditions et modalités de l'échange
de jeunes professionnels
Page
DFAE
Déclaration d'intention du 25 mars 1999 entre
le Gouvernement de la Confédération suisse
et le Gouvernement de la République populaire
de Chine relative à la coopération culturelle
Page
DFAE
Déclaration d'intention du 25 mars 1999 entre
le Gouvernement de la Confédération suisse
et le Gouvernement de la République populaire
de Chine relative à des échanges en matière
d'enseignement supérieur pendant les années
1999 à 2001
Page
DFAE
Accord du 31 mars 2000 entre le Conseil fédéral
suisse et le Gouvernement de Hongkong, Région
administrative spéciale de la République
populaire de Chine (HKSAR) sur la suppression réciproque
de l'obligation du visa
http://www.admin.ch/ch/f/rs/c0_142_114_162.html
Texte :
http://www.admin.ch/ch/f/rs/0_142_114_162/index.html
Version pdf :
http://www.admin.ch/ch/f/rs/i1/0.142.114.162.fr.pdf
Accord du 31 mars 2000 entre le Conseil fédéral
suisse et le Gouvernement de la Région administrative
spéciale de Hongkong, République populaire
de Chine relatif à la réadmission des
personnes en situation irrégulière (avec
annexe)
http://www.admin.ch/ch/f/rs/c0_142_114_169.html
Texte :
http://www.admin.ch/ch/f/rs/0_142_114_169/index.html
Version pdf :
http://www.admin.ch/ch/f/rs/i1/0.142.114.169.fr.pdf
Accord du 8 janvier 2002 entre le Gouvernement de
la Confédération suisse et le Gouvernement
de la République populaire de Chine sur l'octroi
d'un financement mixte pour une usine d'incinération
des ordures à Xiamen
Page
DFAE
Protocole d'accord du 10 juin 2002 entre le Gouvernement
de la Confédération suisse et le Gouvernement
de la République populaire de Chine sur le financement
mixte de projets dans le domaine de l'environnement
Page
DFAE
Déclaration d'intention du 21 novembre 2003
entre le Département fédéral de
l'intérieur et le Ministère de la science
et de la technologie de la République poulaire
de Chine visant à renforcer la coopération
scientifique et technologique
Page
DFAE
Accord du 6 janvier 2004 entre la Direction du développement
et de la coopération (DDC) et le Centre chinois
de formation pour le personnel supérieur (China
Training Centre for Senior Personnel Management Officials,
CTCSPMO) au sujet de la coopération technique
au sein du Programme de formation sino-suisse de l'administration
publique chinoise (Sino-Swiss Management Training Programme
in the Public Sector of China) pour la période
01/2004-12/2008
Page
DFAE
Protocole d'entente du 15 juin 2004 entre le
Secrétariat d'état à l'économie
de la Confédération Suisse agissant au
nom du Conseil fédéral et l'Administration
nationale du tourisme de la République populaire
de Chine concernant les visas et les questions connexes
liées aux groupes de touristes de la République
populaire de Chine (SDA)
http://www.admin.ch/ch/f/rs/c0_935_222_49.html
Texte : http://www.admin.ch/ch/f/rs/0_935_222_49/
Version pdf : http://www.admin.ch/ch/f/rs/i9/0.935.222.49.fr.pdf
Protocole d'entente du 17 mai 2005 dans le domaine
de la santé
Page
DFAE
Protocole d'accord du 12 septembre 2005 entre l'office
fédéral de métrologie et d'accréditation
et le General Administration of Quality Supervision,
Inspection and Quarantine of the People's Republic of
China concernant la coopération dans le domaine
de la métrologie
Page
DFAE
Mémorandum du 27 octobre 2006 entre le Gouvernement
de la Confédération suisse et le Gouvernement
de la République populaire de Chine relatif à
des échanges en matière d'enseignement
supérieur pendant les années 2006 à
2008
Page
DFAE
Aide mémoire du 12 décembre 2006 entre
la Confédération suisse, représentée
par le Secrétariat d'Etat à l'économie
(seco) et la République populaire de Chine, représentée
par le Ministère du commerce (MOFCOM), concernant
le projet " développement durable :
la Chine et les marchés globaux "
Page
DFAE
Mémorandum du 25 septembre 2007 entre le Gouvernement
de la Confédération suisse et le Gouvernement
de la République populaire de Chine sur la promotion du dialogue et de la coopération
Page
DFAE
Déclaration conjointe du lancement d'une étude conjointe de faisabilité en vue d'un accord bilatéral de libre-échange
Genève, 30 novembre 2009, Mme Doris LEUTHARD, chef du Département fédéral de l'économie, et M. CHEN Deming, ministre du Commerce.
Voir également
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