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1999 2017-06-13T07:35:24+00:00

Interventions parlementaires aux Chambres fédérales en 1999

Voici une liste des principales questions, interpellations et motions déposées aux Chambres fédérales par les parlementaires (ordre chronologique inversé).

Les liens conduisent tous vers le site www.parlement.ch qui est une véritable mine d’informations. Vous avez également la possibilité d’y suivre les débats qu’ont occasionnés ces diverses questions.

20 décembre 1999, Conseil national
Conditions à poser pour l’admission de la Chine à l’OMC 
Postulat (99.3607) de Mme Ruth GONSETH (Verts/BL) et avis du Conseil fédéral du 6 mars 2000.


22 septembre 1999, Conseil national
Relations diplomatiques avec la République de Chine à Taïwan
Interpellation (99.3467) de M. Otto ZWYGART (PES/BE) et réponse du Conseil fédéral du 6 décembre 1999.


4 octobre 1999, Conseil national
Barrage des Trois-Gorges. Garantie des risques à l’exportation
Question (99.5151) de M. Peter VOLLMER (PS/BE) et réponse de M. le conseiller fédéral Pascal COUCHEPIN.


31 mai 1999, Conseil national
Projet de la Banque mondiale. Etablissement de paysans chinois dans l’Est du Tibet. Position de la Suisse ?
Question ordinaire urgente (99.1066) du groupe écologiste et réponse du Conseil fédéral du 23 juin 1999


21 avril 1999, Conseil national
Libérer le 11e Panchen Lama
Postulat (99.3173) de Mme Ruth GONSETH (Verts/BL) et réponse du Conseil fédéral du 31 mai 1999-


15 mars 1999, Conseil national
Visite du président de l’Etat chinois et 40e anniversaire de l’occupation du Tibet
Question (99.5019) de M. Fredi ALDER (PS/SG) et réponse de M. le conseiller fédéral Flavio COTTI.


10 mars 1999, Conseil national
Libération de Tanak Jigme Sangpo. Assurer le respect des droits de l’homme au Tibet
Interpellation (98.3546) de Mme Ruth GONSETH (Verts/BL) et réponse de M. le conseiller fédéral Flavio COTTI du 17 février 19