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2006 2017-06-13T07:31:24+00:00

Interventions parlementaires aux Chambres fédérales en 2006

Voici une liste des principales questions, interpellations et motions déposées aux Chambres fédérales par les parlementaires (ordre chronologique inversé).

Les liens conduisent tous vers le site www.parlement.ch qui est une véritable mine d’informations. Vous avez également la possibilité d’y suivre les débats qu’ont occasionnés ces diverses questions.

28 septembre 2006, Conseil national
Nouvelle détérioration de la situation des droits de l’homme au Tibet
Interpellation (06.3455) de FEHR Mario (PSS/ZH)
Réponse du Conseil fédéral du 15 novembre 2006.

21 septembre 2006, Conseil national
Visa refusé à un membre d’une délégation suisse désirant se rendre en Chine
Interpellation (06.1116) de FEHR Mario (PSS/ZH)
Réponse du Conseil fédéral du 15 octobre 2006.

22 juin 2006, Conseil national
Promotion économique extérieure en Asie
Interpellation (06.3334) de BÜHRER Gerold (PRD/SH)
Réponse du Conseil fédéral du 6 septembre 2006.

22 juin 2006, Conseil national
Utilisation de la peine de mort en Chine pour assurer la fourniture d’organes humains à greffer
Interpellation (06.3349) de RECORDON Luc (Verts/VD)
Réponse du Conseil fédéral du 6 septembre 2006.

9 juin 2006, Conseil national
Exposition universelle 2010 à Shanghai. La Suisse doit être présente
Motion (05.3731) de KOHLER Pierre (PDC/JU)
Dans son avis, le Conseil fédéral propose de rejeter cette motion, déposée le 30 novembre 2005.
Cette motion a été retirée le 15 juin 2006.

9 juin 2006, Conseil national
Accréditation d’écoles privées
Motion (06.3143) de PFISTER Theophil (UDC/SG)
Dans son avis, le Conseil fédéral propose de rejeter cette motion, déposée le 24 mars 2006.

11 mai 2006, Conseil national
Ecoles professionnelles pour étudiants étrangers. Halte à l’arnaque!
Motion (04.3108) de MENÉTREY-SAVARY Anne-Catherine (Verts/VD)
Dans sa réponse du 18 août 2004, le Conseil fédéral proposait de rejeter cette motion, déposée le 17 mars 2004.
Le texte a été rejeté par 104 voix contre 64. Discussion.

13 mars 2006, Conseil national
Visite de Monsieur le conseiller fédéral Schmid en Chine
Question (06.5020) de MUELLER Geri (Verts/AG)
Réponse de M. Samuel SCHMID, conseiller fédéral.

13 mars 2006, Conseil national
Visite de Monsieur le conseiller fédéral Schmid en Chine
Question (06.5020) de HOLLENSTEIN Pia (Verts/SG)
Réponse de M. Samuel SCHMID, conseiller fédéral.

9 mars 2006, Conseil national
Protection du patrimoine culturel tibétain. Et maintenant ?
Interpellation (06.3039) de GRAF Maya (Verts/BL)
Réponse du Conseil fédéral du 31 mai 2006.