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2010 2017-06-13T07:29:05+00:00

Interventions parlementaires aux Chambres fédérales en 2010

Voici une liste des principales questions, interpellations et motions déposées aux Chambres fédérales par les parlementaires (ordre chronologique inversé), ainsi que d’autres objets traités au Parlement.

Les liens conduisent tous vers le site www.parlement.ch qui est une véritable mine d’informations. Vous avez également la possibilité d’y suivre les débats qu’ont occasionnés ces diverses questions.

16 novembre 2010, Commission de politique extérieure du Conseil national
La Commission de politique extérieure du Conseil national (CPE-N) a approuvé le mandat de négociation en vue d’un accord de libre-échange avec la Chine en l’assortissant de deux conditions. En outre, elle s’est livrée à un examen approfondi du réseau extérieur et elle a entendu des représentants des Suisses de l’étranger. Enfin, après avoir analysé la question des entreprises de sécurité privées, elle a approuvé une motion de son homologue du Conseil des Etats demandant la révision des bases légales régissant la conclusion d’un traité international par le Conseil fédéral.
Communiqué.

29 septembre 2010, Conseil national
Objectifs du Millénaire de l’ONU. Rôle joué par la Chine en Afrique
Question (10.1091) de GROSS Andreas (PSS/ZH)
Réponse du Conseil fédéral du 10 novembre 2010

15 mars 2010, Conseil national
Rencontre en vue entre le Conseil fédéral et le dalaï-lama ?
Question (10.5166) de PEDRINA Fabio (PSS/TI)
Réponse de Mme la conseillère fédérale Micheline CALMY-REY

15 mars 2010, Conseil national
Visite du dalaï-lama
Question (10.5157) de FREYSINGER Oskar (UDC/VS)
Réponse de Mme la conseillère fédérale Micheline CALMY-REY

15 mars 2010, Conseil national
Réception du dalaï-lama
Question (10.5146) de FEHR Mario (PSS/ZH)
Réponse de Mme la conseillère fédérale Micheline CALMY-REY

Arrêté fédéral relatif à l’accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République populaire de Chine concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
10.03.2010 CN Décision conforme au projet du Conseil fédéral.
15.03.2010 CE Adhésion.