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2012 2017-06-13T07:27:37+00:00

Interventions parlementaires aux Chambres fédérales en 2012

Voici une liste des principales questions, interpellations et motions déposées aux Chambres fédérales par les parlementaires (ordre chronologique inversé), ainsi que d’autres objets traités au Parlement.

Les liens conduisent tous vers le site www.parlement.ch qui est une véritable mine d’informations. Vous avez également la possibilité d’y suivre les débats qu’ont occasionnés ces diverses questions.

13 décembre 2012, Conseil national
Violation de droits de l’homme fondamentaux au Tibet
Interpellation (12.4168) de MOSER TIANA Angelina (VLib/ZH)
Réponse du 13 février 2013 du Conseil fédéral.

28 novembre 2012, Conseil national
Des prélèvements d’organes sont-ils effectués sur des personnes vivantes en Chine ?
Question (12.5439) de MAIRE Jacques-André (PS/NE)
Réponse du 3 décembre 2012 du Conseil fédéral.

17 septembre 2012, Conseil national
Des mesures antidumping contre le photovoltaïque chinois
Question (12.5341) de VAN SINGER Christian (Verts/VD)
Réponse du 24 septembre 2012 de M. Johann SCHNEIDER-AMMANN , conseiller fédéral, chef du Département de l’économie.

12 septembre 2012, Conseil national
Évocation du Tibet lors de la 21e session du Conseil des droits de l’homme
Question (12.5320) de NAEF Martin (PS/ZH)
et
Tibet. Comment la Suisse réagit-elle à l’augmentation des violations des droits de l’homme ?
Question (12.5329) de GRAF Maya (Verts/BL)
Réponse du 17 septembre 2012 de M. Didier BURKHALTER, conseiller fédéral, chef du Département des affaires étrangères.

14 mars 2012, Conseil national
Photovoltaïque. Subventionner les Chinois ?
Interpellation (12.3159) de PARMELIN Guy (UDC/VD)
Réponse du 23 mai 2012 du Conseil fédéral.

7 mars 2012, Conseil national
Syrie. Soutenir Kofi Annan et isoler la Russie et la Chine
Question (12.5111) de TSCHÜMPERLINn Andy (PS/SW)
Réponse du 12 mars 2012 de M. Didier BURKHALTER, conseiller fédéral, chef du Département des affaires étrangères.

7 mars 2012, Conseil des États
Accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et Hongkong (Chine)
Approbation (11.061).

29 février 2012, Conseil national
Accord de libre-échange avec la Chine. Camps de travaux forcés
Question (12.5050) de NAEF Martin (PS/ZH)
Réponse du 5 mars 2012 du Conseil fédéral (ce texte n’existe qu’en allemand).

29 février 2012, Conseil national
Droits de l’homme. La situation empire au Tibet
Question (12.5039) de GRAF Maya (Verts/BL)
Réponse du 5 mars 2012 du Conseil fédéral.

28 février 2012, Conseil national
Immolations par le feu au Tibet (1)
Question (12.5025) de MOSER Tiana Angelina (Vert libéral/ZH)
Réponse du 5 mars 2012 du Conseil fédéral (cette réponse est identique à celle donnée à la question posée par Mme GRAF Maya).

28 février 2012, Conseil national
Dialogue sino-tibétain
Question (12.5024) de FREYSINGER Oskar (UDC/VS)
Réponse du 5 mars 2012 du Conseil fédéral.