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Interventions parlementaires aux Chambres fédérales en 2013

Voici une liste des principales questions, interpellations et motions déposées aux Chambres fédérales par les parlementaires (ordre chronologique inversé), ainsi que d’autres objets traités au Parlement.

Les liens conduisent tous vers le site www.parlement.ch qui est une véritable mine d’informations. Vous avez également la possibilité d’y suivre les débats qu’ont occasionnés ces diverses questions.

10 décembre 2013, Conseil national
Accord de libre-échange Suisse-Chine
Par 109 voix contre 52 et 21 absentions, le Conseil national a refusé de soumettre le texte à un référendum facultatif. Au vote d’ensemble, le projet présenté par le Conseil fédéral a été approuvé par 120 voix contre 46 et 16 abstentions.
Compte rendu des débats du 10 décembre 2013.

9 décembre 2013, Conseil national
Accord de libre-échange Suisse-Chine
La Chambre du peuple commence l’examen de cet accord. Une proposition de minorité entendait renvoyer cet objet au Conseil fédéral avec le mandat de négocier et conclure un protocole additionnel, contraignant et lié à l’accord de libre-échange, devant être ratifié simultanément avec celui-ci. Elle est rejetée par 130 voix, 56 l’approuvant et 6 s’abstenant.
Compte rendu des débats du 9 décembre 2013.

20 novembre 2013, Conseil fédéral
Message (13.097) concernant l‘approbation de la nouvelle convention entre la Suisse et la Chine en vue d’éviter les doubles impositions (FF 2014 45)
Texte en allemand et en français.

22 octobre 2013, Commission de politique extérieure du Conseil national
La Commission propose au plénum, par 14 voix contre 6 et 2 abstentions, d’approuver le traité (13.071).
Communiqué en allemand, en français et en italien.

4 septembre 2013, Conseil fédéral
Message relatif à l’accord de libre-échange Suisse-Chine
Le Conseil fédéral a adopté le message relatif à l’accord de libre-échange entre la Suisse et la Chine, ainsi qu’à l’accord conclu simultanément sur la coopération en matière de travail et d’emploi. Il l’a transmis aux Chambres fédérales pour approbation.
Voir le communiqué du 4 septembre 2013 en allemand, en français et en italien, ainsi que le message en allemand et en français.

6 mars 2013, Conseil national
L’accord de libre-échange avec la Chine est-il plus important pour le Conseil fédéral que la liberté du Tibet ?
Question (13.5048) de WERMUTH Cédric (PS/AG)
Réponse du 11 mars 2013 de M. Johann SCHNEIDER-AMMANN , conseiller fédéral, chef du Département de l’économie.

4 juin 2013, Conseil national
L’accord de libre-échange avec la Chine est-il conclu sur le plan technique et paraphé ?
Question (13.5168) de VON SiIEBENTHAL Erich (UDC/BE)
Réponse du Conseil fédéral du 10 juin 2013 (n’existe qu’en allemand)

4 juin 2013, Conseil national
L’hygiène des abattoirs suisses en question
Question (13.5174) de FRIDEZ Pierre-Alain (PS/JU)
Réponse de M. le conseiller fédéral Alain BERSET le 10 juin 2013.

5 juin 2013, Conseil national
Refus par la Chine d’autoriser l’exportation vers son territoire de certaines pièces de viande suisse
Question (13.5201) de HEIM Bea (PS/SO)
Réponse de M. le conseiller fédéral Alain BERSET le 10 juin 2013.