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2015 2017-06-13T07:25:50+00:00

Interventions parlementaires aux Chambres fédérales en 2015

Voici une liste des principales questions, interpellations et motions déposées aux Chambres fédérales par les parlementaires (ordre chronologique inversé), ainsi que d’autres objets traités au Parlement.

Les liens conduisent tous vers le site www.parlement.ch qui est une véritable mine d’informations. Vous avez également la possibilité d’y suivre les débats qu’ont occasionnés ces diverses questions.


8 décembre 2015, Conseil national
Arrestation de syndicalistes et de défenseurs des droits de l’homme et dialogue avec la Chine sur les droits de l’homme
Question (15.5629) de Cédric WERMUTH (PS/AG)
Texte déposé
Au cours des dernières semaines, au moins huit syndicalistes ont été arrêtés dans la province chinoise de Guangdong. On est sans nouvelles de quatre d’entre eux, parmi lesquels figure le directeur du Panyu Worker’s Centre. Ces derniers mois, la Chine a arrêté plus de 300 syndicalistes et défenseurs des droits de l’homme.
– La Suisse a-t-elle évoqué ces arrestations dans le cadre du dialogue qu’elle mène avec la Chine sur les droits de l’homme?
– Quels sont les thèmes traités actuellement?
– Le dialogue mené avec la Chine a-t-il déjà donné des résultats?
– Quel est l’agenda fixé pour la suite du dialogue?

Réponse du Conseil fédéral du 14.12.2015
La Suisse et la Chine mènent un dialogue sur les droits de l’homme depuis 1991. Ce dialogue se déroule dans un cadre confidentiel, il permet des discussions ouvertes et constructives avec le gouvernement chinois sur les questions des droits de l’homme, y compris sur des thèmes sensibles, notamment celui des cas individuels.

Le dialogue sur les droits de l’homme est un instrument politique qui vise à renforcer la relation bilatérale et à obtenir des résultats ponctuels dans des domaines spécifiques dans lesquels la Suisse dispose d’une certaine influence. Grâce à un échange sérieux, critique et constructif avec la Chine, la Suisse contribue aux efforts de la communauté internationale et de la société civile en faveur du respect des droits de l’homme en Chine. Il convient donc de rester réaliste en ce qui concerne les résultats qui peuvent être atteints par ce moyen.

La dernière ronde de dialogue a eu lieu en mars 2015 à Berne. La prochaine ronde est planifiée pour le printemps 2016, les dates concrètes doivent encore être confirmées. Les thèmes principaux de ce dialogue sont le système pénal et judiciaire (y compris la peine de mort), les droits des minorités, la coopération dans les institutions internationales et multilatérales, ainsi que, pour la première fois depuis les négociations et l’entrée en vigueur de l’accord de libre-échange, les entreprises et les droits de l’homme. La signification de la société civile indépendante est un thème transversal des discussions pendant ce dialogue.

La Suisse accorde une importance particulière à la protection des défenseurs des droits de l’homme et reconnaît le rôle essentiel joué par ceux-ci pour obtenir la mise en oeuvre des normes reconnues aux niveaux national et international en matière de droits de l’homme, ainsi que pour le renforcement de l’Etat de droit. Le Département fédéral des affaires étrangères suit activement des cas individuels en Chine, via l’ambassade de Suisse à Pékin, et en coordination avec d’autres Etats partageant ses vues. Ainsi, la Suisse observe aussi spécifiquement les cas des syndicalistes de la province de Guangdong. Concernant la vague d’arrestations en juillet dernier et la répression persistante des défenseurs des droits de l’homme, la Suisse est plusieurs fois intervenue auprès des autorités chinoises, notamment par des visites auprès du Ministère des affaires étrangères et du Ministère de la sécurité publique à Pékin, ainsi qu’avec une note aux différents ministères concernés en Chine, et une démarche à Berne auprès de l’ambassadrice de Chine.


8 décembre 2015, Conseil national
Droits de l’homme. Situation précaire au Tibet
Question (15.5621) de Maya GRAF (Verts/BL)
Texte déposé
Au Tibet, la situation en matière de droits de l’homme continue d’être précaire. Les nombreuses immolations témoignent d’un profond désespoir. Cet été, le Conseil fédéral a promis de prendre langue avec le gouvernement chinois afin qu’ait lieu la visite au Tibet du haut-commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme.
– Où en sont les pourparlers?
– Des dates ont-elles été fixées pour cette visite?

Réponse du Conseil fédéral du 14.12.2015
Le Conseil fédéral est préoccupé par la situation des droits de l’homme dans les régions tibétaines en Chine, y compris par les immolations par le feu de certains Tibétains. Dans sa politique extérieure en matière de droits de l’homme, la Suisse attache une importance particulière à la situation des minorités, telle que la situation des Tibétains en Chine. La Suisse manifeste son inquiétude concernant la situation des droits de l’homme et s’engage en faveur du respect et de la promotion des droits de l’homme en Chine, y compris pour la communauté tibétaine, au niveau bilatéral ainsi qu’au niveau multilatéral, comme dans le cadre du Conseil des droits de l’homme.

Les droits des minorités sont un des thèmes principaux du dialogue sur les droits de l’homme entre la Suisse et la Chine. En été 2015, la Suisse a, par exemple, effectué une démarche, à Pékin ainsi qu’à Berne, auprès des autorités chinoises concernant la mort d’un prisonnier tibétain. Lors du deuxième cycle de l’Examen périodique universel de la Chine dans le cadre du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies, en octobre 2013, la Suisse a recommandé à la Chine de faciliter les visites du haut- ommissaire aux droits de l’homme et des procédures spéciales, y compris dans les régions tibétaines et ouïgoures. Cette recommandation a été acceptée par la Chine.

L’organisation de ces visites ressort de la compétence du haut-commissariat aux droits de l’homme. Le Département fédéral des affaires étrangères n’a pas d’information quant à des dates confirmées pour une telle visite.

Lors de ses contacts bilatéraux avec la Chine, la Suisse continue à appeler les autorités chinoises à faciliter la visite du haut-commissaire aux droits de l’homme dans les meilleurs délais. Elle a soulevé cette thématique pendant la dernière ronde du dialogue sur les droits de l’homme en mars 2015. La prochaine ronde de ce dialogue est planifiée pour le printemps 2016 – les dates concrètes doivent encore être confirmées par le gouvernement chinois.


4 mai 2015, Conseil national
La Suisse, plaque tournante du commerce des matières premières cotées en renminbi
Motion (15.3390) de Hans-Peter PORTMANN (PLR/ZH)
État des délibérations : non encore traité au conseil

Texte déposé
Le Conseil fédéral est chargé de soutenir les efforts visant à mettre en place une plate-forme commerciale en Suisse pour les matières premières cotées dans la monnaie chinoise qu’est le yuan. Pour ce faire, il faut déterminer, en collaboration avec la Banque nationale suisse et la FINMA, les réglementations de droit international qu’il faudrait édicter pour pouvoir mener des activités commerciales de ce type à partir de la Suisse. D’une manière générale, le Conseil fédéral doit soutenir tous les efforts visant à faire diminuer notre dépendance économique vis-à-vis de l’Union européenne et des Etats-Unis.

Développement
Lors de la visite d’une délégation suisse à Pékin en mars 2015, diverses banques chinoises ont fait part aux membres de la délégation de leur intérêt de voir se mettre en place un négoce de matières premières en yuans à partir de la Suisse. Certaines banques chinoises ont intégré le commerce des matières premières dans leur modèle commercial, qu’elles doivent soumettre à l’autorité chinoise de régulation pour obtenir l’autorisation d’entamer une activité commerciale en Suisse. Du côté suisse, il s’agit de déterminer dans quelle mesure ces activités commerciales seraient concernées par les prescriptions régulatrices de la FINMA et les accords liant la banque centrale chinoise et la Banque nationale suisse. La question se pose aussi de savoir si la Chine et la Suisse devraient conclure de nouveaux accords bilatéraux pour que des activités commerciales chinoises puissent être menées sur le territoire suisse tant par des particuliers que par l’Etat chinois lui-même. Il est clair qu’un tel développement des relations commerciales avec la Chine est très intéressant pour l’économie suisse. Ce sont précisément les mutations et les réglementations à l’échelle internationale dans le secteur financier qui affectent fortement la place financière suisse, qui est en train de se repositionner et qui doit pouvoir diversifier ses activités commerciales. Pour qu’elle puisse y parvenir, il faut que l’Etat crée des conditions générales propices. Le commerce de matières premières en yuans serait une nouvelle activité commerciale dont tout le secteur tertiaire en Suisse a besoin.

Avis du Conseil fédéral du 12.08.2015
Le Conseil fédéral et les autorités compétentes attachent une grande importance aux relations économiques avec la Chine. Dans ce contexte, les discussions bilatérales menées à différents niveaux et notamment le dialogue financier qui a débuté en décembre 2013 ont traité en priorité de la participation de la Suisse au processus d’internationalisation du renminbi (RMB). Par la suite, les conditions-cadres institutionnelles favorisant le développement des opérations en RMB entre la Suisse et la Chine ont été très rapidement améliorées.

Les autorités concernées ont pu réaliser divers progrès. Ainsi, la Banque nationale suisse et la Banque populaire de Chine (People’s Bank of China) ont signé un accord de swap bilatéral le 21 juillet 2014. Cet accord permet, en cas de besoin, de mettre à disposition des liquidités en RMB et constitue donc un jalon majeur sur le chemin menant à la création, en Suisse, d’un marché en monnaie chinoise. Le 21 janvier 2015, la Banque populaire de Chine a par ailleurs accepté d’étendre à la Suisse son programme d’investisseurs institutionnels étrangers qualifiés en RMB (RMB-Qualified-Foreign-Institutional-Investor; RQFII). Un autre élément clé pour encourager le marché en monnaie chinoise consiste à fournir la possibilité d’effectuer la compensation du RMB en Suisse. Dans ce cadre, la présence d’une banque chinoise sur le sol helvétique joue un rôle de premier plan. C’est pourquoi l’établissement de banques chinoises en Suisse a été salué à de nombreuses occasions au plus haut niveau politique. La décision de mettre sur pied une telle activité dans notre pays et le choix du modèle d’affaires appartiennent aux banques chinoises. L’octroi d’une autorisation à une banque organisée conformément à la législation suisse et contrôlée par la Chine est soumis aux conditions définies dans la loi et l’ordonnance sur les banques.

En fin de compte, il appartiendra aux acteurs du marché de se profiler comme centre de compétences international dans les domaines de la négociation et du financement et d’utiliser les conditions-cadres à disposition. Cela concerne également la négociation en RMB des matières premières à partir de la Suisse. Dans ce contexte, il convient de préciser que, quelle que soit la devise considérée pour les transactions, la Suisse ne dispose d’aucune plate-forme de négociation ayant la forme d’une bourse pour le commerce physique des matières premières. A l’heure actuelle, il est déjà possible d’utiliser des services financiers en RMB, tels que les paiements transfrontaliers, le financement des exportations et du commerce ou la couverture des risques de change, toutes opérations qui jouent aussi un rôle important dans le commerce de matières premières. Quant au développement des activités commerciales dans ce domaine, il dépend des acteurs du marché. Du point de vue réglementaire, les conditions permettant une utilisation accrue du RMB sur la place de négociation suisse des matières premières sont remplies.

Proposition du Conseil fédéral du 12.08.2015
Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

4 mai 2017, Session spéciale, Conseil national
Déposée le 4 mai 2015 (voir ci-dessus), cette motion est rejetée par 138 voix contre 43 et une absention.


4 mai 2015, Conseil national
Faire de la Suisse une plate-forme de gestion de fortune pour les caisses de pension et investisseurs privés chinois
Motion (15.3389) de Hans-Peter PORTMANN (PLR/ZH)
État des délibérations : non encore traité au conseil

Texte déposé
Le Conseil fédéral est chargé d’apporter son soutien aux efforts visant à faire de la Suisse la première plate-forme mondiale en matière de gestion de fortune pour les caisses de pensions et investisseurs privés chinois. Une étude sera menée à cet effet, indiquant sur quelles places financières et à quelles conditions légales la Chine autorise ses ressortissants et les institutionnels chinois à placer aujourd’hui déjà des capitaux; l’étude devra montrer, en outre, avec quelles autorités il convient de conclure des conventions internationales permettant d’exercer, à partir de la Suisse, une gestion de fortune illimitée pour le compte de ressortissants chinois. Enfin, le Conseil fédéral soutiendra tout effort permettant de réduire notre dépendance économique face à l’UE et aux Etats-Unis.

Développement
Lors de la visite d’une délégation suisse à Pékin, en mars 2015, de nombreuses banques chinoises ont manifesté leur intérêt pour l’installation d’une plate-forme de gestion de fortune, en Suisse, destinée aux caisses de pensions et investisseurs chinois. Certaines banques chinoises ont intégré la gestion de fortune dans leur modèle d’affaires mais celui-ci doit être soumis au régulateur chinois pour qu’elles puissent exercer une activité en Suisse. Or pour qu’une telle plate-forme puisse voir le jour, des conventions devraient être conclues entre les deux pays pour fixer le cadre légal des régulateurs. Une telle extension de nos relations commerciales avec la Chine ne pourrait être que bénéfique pour notre économie. Les grands changements qui bouleversent l’industrie financière et les nouvelles normes auxquelles elle doit se soumettre ne sont pas sans effets sur la place financière suisse, au point que celle-ci doit aujourd’hui se repositionner et chercher de nouvelles sources de profit. A cet effet, un nouveau cadre légal doit être instauré. La possibilité de gérer des capitaux chinois serait plus que bienvenue pour l’ensemble de notre secteur financier.

Avis du Conseil fédéral
Le Conseil fédéral et les autorités compétentes attachent une grande importance aux relations économiques avec la Chine. Dans ce contexte, les discussions bilatérales menées à différents niveaux et notamment le dialogue financier qui a débuté en décembre 2013 ont traité en priorité de la participation de la Suisse au processus d’internationalisation du renminbi (RMB). Par la suite, les conditions-cadres institutionnelles favorisant le développement des opérations en RMB entre la Suisse et la Chine ont été très rapidement améliorées.

Les autorités concernées ont pu réaliser divers progrès. Ainsi, la Banque nationale suisse (BNS) et la Banque populaire de Chine (People’s Bank of China) ont signé un accord de swap bilatéral le 21 juillet 2014. Cet accord permet, en cas de besoin, de mettre à disposition des liquidités en RMB et constitue donc un jalon majeur sur le chemin menant à la création, en Suisse, d’un marché en monnaie chinoise. Le 21 janvier 2015, la Banque populaire de Chine a accepté d’étendre à la Suisse son programme d’investisseurs institutionnels étrangers qualifiés en RMB (RMB-Qualified-Foreign-Institutional-Investor; RQFII). Un autre élément clé pour encourager le marché en monnaie chinoise consiste à fournir la possibilité d’effectuer la compensation du RMB en Suisse. Dans ce cadre, la présence d’une banque chinoise sur le sol helvétique joue un rôle de premier plan. Par ailleurs, l’établissement de banques chinoises en Suisse a été salué à de nombreuses occasions au plus haut niveau politique. La décision de mettre sur pied une telle activité dans notre pays et le choix du modèle d’affaires appartiennent aux banques chinoises. L’octroi d’une autorisation à une banque organisée conformément à la législation suisse et contrôlée par la Chine est soumis aux conditions définies dans la loi et l’ordonnance sur les banques.

D’après le Conseil fédéral, aucun obstacle réglementaire ne s’oppose en Suisse au développement d’activités de gestion de fortune chinoise dans notre pays. En revanche, les investisseurs chinois qui souhaitent bénéficier de services de gestion de fortune en dehors de la Chine peuvent être soumis par leur pays à des contrôles des mouvements de capitaux. Le gouvernement chinois s’est cependant montré prêt à assouplir progressivement les restrictions dans ce domaine. L’octroi à la Suisse de quotes-parts au programme RQII témoigne de cette évolution.

Traditionnellement, la Suisse joue un rôle important dans le secteur international de la gestion de fortune et offre de très bonnes conditions à l’accueil de clients chinois en raison des compétences spécifiques dont elle dispose dans ce domaine et de sa stabilité politique. La mise en place du nouveau cadre institutionnel permettant les opérations en RMB à partir de la Suisse a permis d’améliorer encore ces avantages. Enfin, il appartient aux acteurs du marché de profiler la Suisse comme centre de compétences en matière de gestion de fortune pour les clients chinois, voire simplement de l’utiliser comme tel. Dans le cadre du dialogue régulier qui a lieu avec la Chine sur les questions financières, les autorités compétentes de notre pays continueront à soutenir les efforts des acteurs suisses du marché.

Proposition du Conseil fédéral
Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.


2 mars 2015, Conseil national
Obligation de visa biométrique pour les touristes chinois. Conséquences pour le secteur touristique
Question (15.5008) de Karl VOGLER (PDC-PEV/OW)

Texte déposé
À compter du 20 novembre 2015, les touristes chinois auront besoin d’un visa biométrique pour pouvoir entrer en Suisse. Or, comme ils devront en faire la demande en personne auprès de l’une des trois représentations suisses en Chine, on peut craindre que seuls les ressortissants chinois habitant à proximité de ces représentations fassent une telle démarche.
– Que pense le Conseil fédéral de cette situation?
– Est-il disposé à rechercher des solutions qui permettent d’éviter au secteur du tourisme de souffrir encore davantage?

Réponse du Conseil fédéral du 9 mars 2015
« Le Conseil fédéral est conscient de l’importance d’assurer un accès aussi facilité que possible aux visas suisses pour les voyageurs chinois désirant se rendre dans notre pays. Avec l’introduction des visas biométriques dans le cadre de la coopération Schengen, prévue pour le 12 octobre prochain, chaque voyageur devra en effet se rendre auprès d’un centre d’enregistrement des visas afin d’y faire saisir ses empreintes digitales. La politique chinoise en la matière consiste à n’autoriser de tels centres que dans les villes où un Etat dispose de son propre consulat, à savoir Pékin, Shanghai et Canton pour la Suisse. Des démarches ont été engagées par la Suisse, conjointement par le DFAE et le DFJP, auprès des autorités chinoises afin que l’ouverture d’autres centres soit autorisée. Les signaux reçus étant positifs, il est fort probable que l’extension du nombre de centres sera possible avant l’introduction des visas biométriques. Un tel développement permettrait de limiter les déplacements nécessaires à de nombreux demandeurs de visas, ce qui assurerait le maintien de l’attrait de la Suisse comme destination touristique. »