Interventions parlementaires aux Chambres fédérales
2013

Voici une liste des principales questions, interpellations et motions déposées aux Chambres fédérales par les parlementaires (ordre chronologique inversé), ainsi que d'autres objets traités au Parlement.

Les liens conduisent tous vers le site www.parlement.ch qui est une véritable mine d'informations. Vous avez également la possibilité d'y suivre les débats qu'ont occasionnés ces diverses questions.

6 mars 2013, Conseil national
L'accord de libre-échange avec la Chine est-il plus important pour le Conseil fédéral que la liberté du Tibet ?
Question (13.5048) de WERMUTH Cédric (PS/AG)
Réponse du 11 mars 2013 de M. Johann SCHNEIDER-AMMANN , conseiller fédéral, chef du Département de l'économie.

4 juin 2013, Conseil national
L’accord de libre-échange avec la Chine est-il conclu sur le plan technique et paraphé ?
Question (13.5168) de VON SiIEBENTHAL Erich (UDC/BE)
Non encore traité au plénum.

4 juin 2013, Conseil national
L'hygiène des abattoirs suisses en question
Question (13.5174) de FRIDEZ Pierre-Alain (PS/JU)
Non encore traité au plénum.

5 juin 2013, Conseil national
Refus par la Chine d'autoriser l'exportation vers son territoire de certaines pièces de viande suisse
Question (13.5201) de HEIM Bea (PS/SO)
Non encore traité au plénum.