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Interventions parlementaires aux
Chambres fédérales
de 1993 à 1998
Voici une liste des principales questions, interpellations
et motions déposées aux Chambres fédérales
par les parlementaires (ordre chronologique inversé).
Les liens conduisent tous vers le site www.parlement.ch
qui est une véritable mine d'informations. Vous
avez également la possibilité d'y suivre
les débats qu'ont occasionnés ces diverses
questions.
1998
2 décembre 1998, Conseil national
Libération de Tanak Jigme Sangpo. Assurer le
respect des droits de l'homme au Tibet
Interpellation Gonseth Ruth:
http://www.parlament.ch/Poly/Suchen_amtl_Bulletin/cn99/printemp/515.HTM
et réponse du Conseil fédéral du
10 mars 1999 (Flavio Cotti):
http://www.parlament.ch/Poly/Suchen_amtl_Bulletin/cn99/printemp/518.HTM
23 septembre 1998, Conseil national
Développement des études chinoises et
japonaises en Suisse
Interpellation Tschopp:
http://www.parlament.ch/Poly/Suchen_amtl_Bulletin/cn98/hiver/1112.HTM
et réponse du Conseil fédéral
du 18 décembre 1998
26 juin 1998, Conseil national
Accusation de trafic d'organes portée contre
l'entreprise Novartis
Interpellation Gonseth:
http://www.parlament.ch/Poly/Suchen_amtl_Bulletin/cn98/automne/1300.HTM
et réponse écrite du Conseil fédéral
du 9 octobre 1998
1997
8 décembre 1997, Conseil national
Barrage en Chine. Avantage offert à ABB
Question Jeanprêtre:
http://www.parlament.ch/Poly/Suchen_amtl_Bulletin/cn97/hiver/247.HTM
et réponse du Conseil fédéral (Jean-Pascal
Delamuraz)
http://www.parlament.ch/Poly/Suchen_amtl_Bulletin/cn97/hiver/248.HTM
17 mars 1997, Conseil national
Office fédéral de la protection civile.
Voyage en Chine
Question Müller-Hemmi:
http://www.parlament.ch/Poly/Suchen_amtl_Bulletin/cn97/printemp/707.HTM
et réponse du conseil fédéral (Arnold
Koller):
http://www.parlament.ch/Poly/Suchen_amtl_Bulletin/cn97/printemp/708.HTM
1996
26 novembre 1996, Conseil national
Projet de construction d'un barrage en Chine. Pas de
garantie contre les risques à l'exportation
Question ordinaire urgente du groupe écologiste:
http://www.parlament.ch/Poly/Suchen_amtl_Bulletin/cn96/hiver/1165.HTM
et réponse du 13 décembre 1996
30 septembre 1996, Conseil national
Visite officielle de travail de M. Li Ruihuan, président
du Comité national de la conférence consultative
politique du peuple chinois. Violation des droits de
l'homme au Tibet
Question Banga:
http://www.parlament.ch/Poly/Suchen_amtl_Bulletin/cn96/automne/734.HTM
et réponse du Conseil fédéral
(Flavio Cotti):
http://www.parlament.ch/Poly/Suchen_amtl_Bulletin/cn96/automne/735.HTM
Les deux questions suivantes ne font pas encore l'objet
de pages html dans le site du parlement, car elles sont
antérieures à 1995:
18 mars 1994
Transferts de populations liés aux projets de
la Banque mondiale
Misteli Marguerite
7 décembre 1993
Relations entre la Chine et le Tibet
Ziegler Jean
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