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Interventions parlementaires aux
Chambres fédérales
1999
Voici une liste des principales questions, interpellations
et motions déposées aux Chambres fédérales
par les parlementaires (ordre chronologique inversé).
Les liens conduisent tous vers le site www.parlement.ch
qui est une véritable mine d'informations. Vous
avez également la possibilité d'y suivre
les débats qu'ont occasionnés ces diverses
questions.
20 décembre 1999, Conseil national
Conditions à poser pour l'admission de la Chine
à l'OMC
Postulat Gonseth Ruth
http://www.parlament.ch/F/Suche/Pages/geschaefte.aspx?gesch_id=19993607
22 septembre 1999, Conseil national
Relations diplomatiques avec la République de
Chine à Taïwan
Zwygart Otto:
http://www.parlament.ch/F/Suche/Pages/geschaefte.aspx?gesch_id=19993467
et réponse du Conseil fédéral le
6 décembre 1999
4 octobre 1999, Conseil national
Barrage des Trois-Gorges. Garantie des risques à
l'exportation
Question Vollmer:
http://www.parlament.ch/Poly/Suchen_amtl_Bulletin/cn99/automne/715.HTM
et réponse du Conseil fédéral (Pascal
Couchepin):
http://www.parlament.ch/Poly/Suchen_amtl_Bulletin/cn99/automne/716.HTM
31 mai 1999, Conseil national
Projet de la Banque mondiale. Etablissement de paysans
chinois dans l'Est du Tibet. Position de la Suisse?
Question ordinaire urgente, groupe écologiste:
http://www.parlament.ch/Poly/Suchen_amtl_Bulletin/cn99/aout/520.HTM
et réponse du Conseil fédéral du
23 juin 1999
21 avril 1999, Conseil national
Libérer le 11e Panchen Lama
Postulat Gonseth Ruth
et réponse du Conseil fédéral du
31 mai 1999:
http://www.parlament.ch/F/Suche/Pages/geschaefte.aspx?gesch_id=19993173
15 mars 1999, Conseil national
Visite du président de l'Etat chinois et 40e
anniversaire de l'occupation du Tibet
Question Alder:
http://www.parlament.ch/Poly/Suchen_amtl_Bulletin/cn99/printemp/596.HTM
et réponse du Conseil fédéral (Flavio
Cotti):
http://www.parlament.ch/Poly/Suchen_amtl_Bulletin/cn99/printemp/597.HTM
10 mars 1999, Conseil national
Libération de Tanak Jigme Sangpo.
Assurer le respect des droits de l'homme au Tibet
Interpellation Gonseth et réponse du Conseiller
fédéral Flavio Cotti:
http://www.parlament.ch/F/Suche/Pages/geschaefte.aspx?gesch_id=19983546
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