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Interventions parlementaires aux
Chambres fédérales
2000
Voici une liste des principales questions, interpellations
et motions déposées aux Chambres fédérales
par les parlementaires (ordre chronologique inversé).
Les liens conduisent tous vers le site www.parlement.ch
qui est une véritable mine d'informations. Vous
avez également la possibilité d'y suivre
les débats qu'ont occasionnés ces diverses
questions.
4 décembre 2000, Conseil national
Chine. Persécution des adeptes du Falungong
Question Mugny Patrice:
http://www.parlament.ch/ab/data/d/n/4605/22632/d_n_4605_22632_22687.htm
22 novembre 2000
Message relatif à l'accord entre la Suisse et
la Région administrative spéciale de Hongkong
de la République populaire de Chine concernant
l'entraide judiciaire en matière pénale:
http://www.admin.ch/ch/f/ff/2001/133.pdf
(document pdf)
25 septembre 2000, Conseil national
20 mars 2000, Conseil national
Commission des droits de l'homme des Nations Unies.
Résolution sur la Chine
Diverses interpellations: Chiffelle Pierre, Gonseth
Ruth, Bosshard Walter, Hollenstein Pia, Nabholz Lili,
Genner Ruth, Fehr Mario
http://www.parlement.ch/afs/data/f/gesch/2000/f%5Fgesch%5F20005062
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