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Interventions parlementaires aux
Chambres fédérales
2005
Voici une liste des principales questions, interpellations
et motions déposées aux Chambres fédérales
par les parlementaires (ordre chronologique inversé).
Les liens conduisent tous vers le site www.parlement.ch
qui est une véritable mine d'informations. Vous
avez également la possibilité d'y suivre
les débats qu'ont occasionnés ces diverses
questions.
5 octobre 2005
Le Conseil des États refuse, par 15 voix contre
14, la motion (04.3047) de DARBELLAY Christophe (PDC/VS).
Faciliter
la venue en Suisse des touristes chinois
Discussion
du 5 octobre 2005.
3 octobre 2005
Question (05.5217) de DARBELLAY Christophe (PDC/VS).
La
Suisse est-elle dangereuse pour les touristes chinois
?
Réponse
de Mme Micheline CALMY-REY, chef du Département
fédéral des affaires étrangères.
13 juin 2005
Le Conseil national accepte, par 151 voix contre 113,
la motion déposée le 9 mars 2004,
intitulée
Faciliter
la venue en Suisse des touristes chinois
Motion (04.3047) de DARBELLAY Christophe (PDC/VS). Le
Conseil fédéral, dans sa prise de position
du 18 mai 2005, proposait de la rejeter.
Discussion
du 13 juin 2005.
13 juin 2005
Le Conseil national rejette, par 87 voix contre 74,
la motion déposée 1er mars 2004,
intitulée
Suppression
du visa pour les Chinois de Taïwan
Motion (04.3009) de FREYSINGER Oskar (UDC/VS). Le Conseil
fédéral, dans sa prise de position du
26 mai 2004, proposait de rejeter la motion.
Discussion
du 13 juin 2005.
9 juin 2005, Conseil national
Dans le cadre de la Loi sur la protection des animaux
(04.038), l'article 12, alinéa 2 « L'importation
de peaux de chat ou de chien et de produits fabriqués
à partir de telles peaux est interdite. »
a été adopté par 96 voix contre
61.
Lors de la discussion,
la situation des animaux en Chine a tenu une large place.
7 juin 2005, Conseil national
Sort
réservé par les autorités chinoises
aux membres du Falungong
Interpellation (05.3262) de RECORDON Luc (Verts/VD)
et réponse du Conseil fédéral du
24 août 2005.
14 mars 2005, Conseil national
Engagement
du Conseil fédéral pour le maintien du
11e Panchen Lama
Question (05.5060) de HOLLENSTEIN Pia (Verts/SG) et
réponse du Conseil fédéral.
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