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Interventions parlementaires aux
Chambres fédérales
2006
Voici une liste des principales questions, interpellations
et motions déposées aux Chambres fédérales
par les parlementaires (ordre chronologique inversé).
Les liens conduisent tous vers le site www.parlement.ch
qui est une véritable mine d'informations. Vous
avez également la possibilité d'y suivre
les débats qu'ont occasionnés ces diverses
questions.
28 septembre 2006, Conseil national
Nouvelle détérioration de la situation des droits de l'homme au Tibet
Interpellation (06.3455) de FEHR Mario (PSS/ZH)
Réponse du Conseil fédéral du 15
novembre 2006.
21 septembre 2006, Conseil national
Visa
refusé à un membre d'une délégation
suisse désirant se rendre en Chine
Interpellation (06.1116) de FEHR Mario (PSS/ZH)
Réponse du Conseil fédéral du 15
octobre 2006.
22 juin 2006, Conseil national
Promotion
économique extérieure en Asie
Interpellation (06.3334) de BÜHRER Gerold (PRD/SH)
Réponse du Conseil fédéral du 6
septembre 2006.
22 juin 2006, Conseil national
Utilisation
de la peine de mort en Chine pour assurer la fourniture
d'organes humains à greffer
Interpellation (06.3349) de RECORDON Luc (Verts/VD)
Réponse du Conseil fédéral du 6
septembre 2006.
9 juin 2006, Conseil national
Exposition
universelle 2010 à Shanghai. La Suisse doit être
présente
Motion (05.3731) de KOHLER Pierre (PDC/JU)
Dans son avis, le Conseil fédéral propose
de rejeter cette motion, déposée le 30
novembre 2005.
Cette motion a été retirée le 15
juin 2006.
9 juin 2006, Conseil national
Accréditation
d'écoles privées
Motion (06.3143) de PFISTER Theophil (UDC/SG)
Dans son avis, le Conseil fédéral propose
de rejeter cette motion, déposée le 24
mars 2006.
11 mai 2006, Conseil national
Ecoles
professionnelles pour étudiants étrangers.
Halte à l'arnaque!
Motion (04.3108) de MENÉTREY-SAVARY Anne-Catherine
(Verts/VD)
Dans sa réponse du 18 août 2004,
le Conseil fédéral proposait de rejeter
cette motion, déposée le 17 mars 2004.
Le texte a été rejeté par 104 voix
contre 64. Discussion.
13 mars 2006, Conseil national
Visite
de Monsieur le conseiller fédéral Schmid
en Chine
Question (06.5020) de MUELLER Geri (Verts/AG)
Réponse
de M. Samuel SCHMID, conseiller fédéral.
13 mars 2006, Conseil national
Visite
de Monsieur le conseiller fédéral Schmid
en Chine
Question (06.5020) de HOLLENSTEIN Pia (Verts/SG)
Réponse
de M. Samuel SCHMID, conseiller fédéral.
9 mars 2006, Conseil national
Protection
du patrimoine culturel tibétain. Et maintenant ?
Interpellation (06.3039) de GRAF Maya (Verts/BL)
Réponse du Conseil fédéral du 31
mai 2006. |
