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Adoption

Adoption 2017-08-14T11:25:30+00:00

Début novembre 2004, l’Ambassade de Suisse en Chine a mis sur son site internet un Mémento concernant l’adoption d’un enfant chinois. Il s’agit d’une note très importante, qui peut être téléchargée en pdf sur le site de l’Ambassade de Suisse en Chine, en français (1 p., 12 kb) et en allemand (1 p., 14 kb).

En l’état actuel, les nouvelles ne sont pas très bonnes pour les citoyens suisses qui souhaitent adopter un enfant en République populaire de Chine :

« La situation pour les couples de nationalité suisse vivant en Suisse – donc soumis à la législation helvétique – est la suivante: La période de pré-adoption de deux ans, prévue dans la législation suisse, n’offre pas toutes les garanties juridiques exigées par la Chine (p. ex. en cas de décès des parents adoptifs durant la période de pré-adoption ou de retrait de la garde de l’enfant). Les disparités juridiques dans ce domaine ne sont donc pas conciliables. L’adoption d’un enfant chinois par un couple suisse ayant son domicile légal en Suisse est dès lors actuellement extrêmement difficile, voire pratiquement impossible.

La situation est différente, lorsque les parents adoptifs de nationalité suisse habitent dans un pays qui connaît l’adoption immédiate. »

Une année et demie plus tard tombait cette décision-couperet des autorités chinoises :

Traduction officieuse du courrier du 21 mars 2006 du Département des Affaires étrangères du Ministère des Affaires civiles de la République populaire de Chine (en français, dont le texte est reproduit ci-dessous, en allemand et en italien), publiée par l’Office fédéral de la justice :

« Le Département des affaires étrangères du Ministère des affaires civiles de la République populaire de Chine présente ses compliments à l’Ambassade de Suisse accréditée en Chine et, s’agissant de la coopération d’adoption des enfants entre les deux pays, a l’honneur de répondre comme ce qui suit:

Le gouvernement chinois a décidé de ne plus avoir pour le moment de nouvelles coopérations d’adoption transnationales avec les raisons comme suit :

  1. Avec le développement social et économique ainsi que l’amélioration du niveau de vie de la population de Chine, le nombre d’enfants d’adoption à l’intérieur du pays s’accroît sans cesse et les enfants à être adoptés sont de moins en moins.
  2. La Chine a déjà établi les coopérations d’adoption avec les 16 pays, il est déjà difficile de répondre aux besoins.

Par conséquent, il n’est pas possible d’établir une coopération d’adoption avec la Suisse pour le moment. »

L’Ambassade de Suisse en Chine précise que, sous certaines conditions, une adoption serait envisageable :

  • d’un parent ayant des racines chinoises (par exemple, nièce, neveu). Ce degré de parenté doit exister,
  • d’un beau-fils ou d’une belle-fille (l’épouse / le mari doit posséder la nationalité chinoise),
  • lorsqu’un citoyen suisse est également citoyen de l’un des pays avec lesquels la Chine a conclu un accord sur l’adoption internationale, il peut adopter un enfant en fonction de cette nationalité. L’adoption se déroulerait selon la loi de ce pays et la Suisse reconnaîtrait ensuite l’adoption en vertu du droit international privé.

Pour des renseignements généraux sur la procédure d’adoption (conditions, démarches sur place, etc.), référez-vous aux ressources suivantes :