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Adoption
Début novembre 2004, l'Ambassade de Suisse en
Chine a mis sur son site internet un Mémento
concernant l'adoption d'un enfant chinois. Il s'agit
d'une note très importante, qui peut être
téléchargée en pdf sur le site
de l'Ambassade
de Suisse en Chine, en
français (1 p., 12 kb) et en
allemand (1 p., 14 kb).
En l'état actuel, les nouvelles ne sont pas très bonnes pour les citoyens suisses qui souhaitent adopter un enfant en République populaire de Chine :
« La situation pour les couples de nationalité suisse vivant en Suisse - donc soumis à la législation helvétique - est la suivante: La période de pré-adoption de deux ans, prévue dans la législation suisse, n'offre pas toutes les garanties juridiques exigées par la Chine (p. ex. en cas de décès des parents adoptifs durant la période de pré-adoption ou de retrait de la garde de l'enfant). Les disparités juridiques dans ce domaine ne sont donc pas conciliables. L'adoption d'un enfant chinois par un couple suisse ayant son domicile légal en Suisse est dès lors actuellement extrêmement difficile, voire pratiquement impossible.
La situation est différente, lorsque les parents adoptifs de nationalité suisse habitent dans un pays qui connaît l'adoption immédiate. »
En fonction de l'évolution de la situation, nous placerons ici des informations actualisées.
Pour des renseignements généraux sur la procédure d'adoption (conditions, démarches sur place, etc.), référez-vous aux ressources suivantes :
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