L'adhésion de la Chine à l'OMC:
de différents discours tenus dans le monde chinois
un mémoire de Pierre Hagmann

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Etat des lieux
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Une adhésion plus longue et compliquée que prévue

Et non! En dépit des propos optimistes tenus par Jacques Chirac en octobre 2000 lors du sommet sino-européen, la Chine n'est pas parvenue à franchir le seuil de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) avant le terme du deuxième millénaire. Malgré les espoirs d'une adhésion imminente que la finalisation des accords bilatéraux sino-américain et sino-européen avaient suscité en 1999 et 2000 auprès des partisans de l'adhésion chinoise, les négociations semblent encore achopper à l'heure actuelle sur des détails très "techniques", notamment dans l'achèvement des négociations multilatérales dans le domaine des services et de l'agriculture. Dans le cadre de l'élaboration de ce dernier pacte multilatéral indispensable à son adhésion, la Chine se doit d'élargir les concessions faites précédemment bilatéralement à l'ensemble des membres de l'organisation, ainsi que de fournir les garanties concrètes que ses engagements seront respectés.

Dès lors, les prévisions concernant l'intégration chinoise dans l'OMC continuent à alimenter les déclarations des différents partis. Fin février, Pascal Lamy, le commissaire européen au Commerce, a jugé possible une adhésion dès cet été. Une semaine plus tard, réagissant à cette déclaration "occidentale", le Ministre chinois du commerce extérieur Shi Guangsheng annonçait que l'adhésion n'était au contraire guère envisageable pour la Chine avant octobre, voire novembre 2001. En effet, différents signes attestent que les dirigeants semblent avoir quelque peu modéré leur volonté de rejoindre les rangs de l'organisation "dans les plus brefs délais." Beaucoup de fonctionnaires, observateurs et autres experts américains ont d'ailleurs récemment confirmé cette tendance en exprimant leurs inquiétudes que Pékin ne traîne les pieds dans le processus de négociations, et cela surtout à cause de la forte déstabilisation qui est annoncée en raison des difficiles restructurations de l'économie chinoise selon des critères de libre marché.

Une "mutation" structurelle coûteuse et le pari de la croissance économique

Lors du dernier congrès annuel de l'Assemblée nationale populaire (ANP) de mars 2001, le Premier ministre réformateur Zhu Rongji a réitéré dans son discours l'impérieuse nécessité d'une "mutation" pour affronter le défi de l'OMC, notant que "l'économie chinoise se trouve dans un état ou elle ne peut poursuivre son développement qu'en procédant à une mutation de sa structure." Par-là, le Premier ministre a fait allusions aux réformes en cours des entreprises d'Etat ainsi qu'à la libéralisation et à l'ouverture croissantes de certains secteurs sensibles de l'économie, dont celui des services. Or, cette mutation, qui va de pair avec l'adhésion à l'OMC, a un coût élevé. Il faut rappeler ici que l'adhésion chinoise ne se fera qu'au prix de puissants ajustements structurels économiques qui, du moins sur le court terme, vont peser lourdement sur le fragile équilibre socio-politique de l'énorme Chine.

Parallèlement à l'approfondissement de la libéralisation et de l'ouverture du marché chinois que provoquera l'entrée à l'OMC, le pays est principalement appelé à assister à la montée en puissance de deux problèmes majeurs: celui de l'emploi et celui de l'agriculture. On pouvait ainsi lire dernièrement dans la presse que pas moins de 40 à 45 millions de postes de travail dans les villes, et 40 millions dans les campagnes, disparaîtraient ces cinq prochaines années, et que l'adhésion à l'OMC en serait en grande partie responsable. Certes, ces chiffres doivent être pris avec une certaine prudence, mais ils ont le mérite d'être parlants. Il va sans dire que pour parvenir à endiguer une telle déferlante de sans-emploi, le gouvernement ne peut se risquer à compter uniquement sur les "vertus" libérales du "laisser-faire". Dès lors, une politique volontariste s'impose: le discours inaugural du Premier ministre chinois a démontré que le gouvernement comptait remédier aux problèmes menaçant la fragile stabilité sociale de la Chine dans la recherche de la croissance économique à tout prix. Ainsi, les leaders de Pékin sont prêts à s'exposer à des déficits budgétaires records (31,4 milliards de dollars pour cette année) par une politique volontariste et expansionniste: quatre travaux gigantesques sont prévus, notamment dans le cadre de la fameuse politique de mise en valeur de l'Ouest débutée officiellement en 2000, et cela afin de grignoter quelques points de croissance. Une telle stratégie de développement a donc pour optique de doper la croissance nationale qui tendrait à s'essouffler (passant de 8% en 2000, à 7% en 2001, soit le taux le plus bas en une décennie), et de parvenir à un doublement de la taille de l'économie chinoise d'ici 2010. Bref, la croissance économique se profile comme panacée aux menaces de l'emploi et du problème paysan, et donc comme indispensable pour affronter les défis de l'intégration à l'OMC.

Ne perdre en aucun cas le contrôle sur l'ouverture commerciale

Pourtant, sur le court terme, la croissance économique ne résout pas tous les problèmes, et notamment pas celui de la répartition de ses fruits. Le gouvernement se doit donc également d'intervenir pour tenter d'éteindre, ou du moins de circonscrire les foyers de tensions sociales les plus menaçants. Notons ainsi que, tenant compte de la situation extrêmement précaire des 800 millions de paysans chinois, situation qui est appelée à se dégrader face à la concurrence internationale, Zhu Rongji a souligné dans son intervention du 5 mars 2001 que le Parti n'entendait pas se priver du droit de soutenir financièrement le monde rural par différentes formes de subventions, notamment en continuant d'acheter la production à des prix artificiellement élevés. En effet, la stabilité du pays pourrait être sérieusement menacée si le problème paysan devenait intenable. Une telle attitude, bienvenue pour la Chine et sa stabilité, équivaut pourtant à ériger des "barrières non tarifaires", selon le jargon de l'OMC. Il s'agit donc, aux yeux de l'OMC, d'une forme de protectionnisme prohibé. 
Cet exemple illustre bien la manière dont la Chine est tiraillée entre, d'une part, les engagements internationaux qu'elle doit respecter, et, d'autre part, les contraintes que lui impose sa configuration socio-économique interne. Les problèmes de ce genre sont nombreux et ne font qu'exacerber les tensions dans les négociations d'adhésion.

Pour réaliser les objectifs de mutation structurelle et de forte croissance économique, sans pour autant hypothéquer la stabilité du pays, il s'agit donc pour Pékin de manouvrer délicatement dans les complexes négociations d'adhésion à l'OMC et, à l'avenir, dans la mise en ouvre des engagements contractés. Pour la Chine, il n'est et ne sera pas question de perdre le contrôle sur cette ouverture au commerce international, quitte à revenir par la suite sur certains engagements contractés. Cette attitude semblerait même faire partie intégrante de la stratégie chinoise, puisqu'on pouvait encore entendre récemment de la bouche d'un fonctionnaire chinois que la première chose que la Chine fera, une fois l'adhésion acquise, sera d'envoyer une centaine d'experts à Genève afin de se consacrer aux processus de règlements des différends commerciaux dans lesquels la Chine sera impliquée. Des analystes occidentaux semblent confirmer ce fait, puisque de leurs études il ressort que la Chine serait tout simplement dans l'impossibilité de remplir les critères d'adhésion à l'OMC dans l'immédiat, pour des raisons structurelles d'une part, et, d'autre part, pour le manque de préparation de l'ensemble du Parti et de l'économie - le Parti est loin d'être docile, les résistances bureaucratiques se multiplient, la corruption est généralisée, et les provinces ne sont guère obéissantes aux injonctions venues du Centre.

Bref, faire entrer la Chine dans l'OMC est une chose, lui faire respecter ses engagements en sera une autre. Par conséquent, on prévoit déjà un accroissement des tensions entre la Chine et ses partenaires commerciaux. Ces tensions et autres disputes commerciales devraient se cristalliser notamment sur des problèmes d'interprétations lors de la mise en ouvre des accords signés - comme c'est fut le cas avec la querelle sur l'octroi des licences aux assureurs européens consécutive à l'interprétation des modalités d'application de l'accord sino-européen.

Quelques hypothèses sur les raisons de l'adhésion chinoises

Au-delà de ces considérations techniques, il faut reconnaître que c'est un processus passionnant qui se déroule à l'heure actuelle, tant cette situation semble nouvelle pour la Chine. Entraînée dans un très long processus de négociation tant bilatérales que multilatérales, la Chine se prête aujourd'hui à un jeu qu'elle n'avait jamais pratiqué jusqu'à présent. De sa propre initiative, elle s'est engagée à négocier l'avenir de sa structure économique avec la communauté commerciale internationale, s'exposant par-là à de véritables risques pour sa stabilité interne, et cela tant sur le plan économique que social et politique!

Les raisons d'un tel comportement sont loin d'être patentes. La Chine, depuis 20 ans, ne vit plus du tout en autarcie, et son intégration au commerce mondial est déjà très poussée. Pourquoi vouloir se dégager d'une formule qui a jusqu'à présent bien fonctionné? Comme nous l'avons dit, une ouverture au commerce international telle que la propose l'OMC peut poser des problèmes immenses à la Chine sur le court terme. Ce serait donc plutôt sur le long terme qu'il faudrait chercher une réponse à cette question, dans la quête d'une compétitivité et d'une rentabilité économiques accrues au sein d'un environnement mondialisé.

"Il a été prouvé en Chine et ailleurs que toute tentative de développer une économie nationale sans l'ouvrir au monde est vouée à l'échec", a déclaré le Président chinois Jiang Zemin. En basant ses choix politiques sur le pari de la mondialisation, les réformateurs chinois joueraient la carte de l'OMC pour trois raisons essentiellement (selon Frédéric Bobin dans Le Monde du 14 novembre 2000). "Un : orchestrer l'urgence d'une restructuration des entreprises d'Etat qui s'enlise dans les pesanteurs sociales et bureaucratiques. Deux : restaurer un climat de confiance autour d'investissements étrangers qui ont chuté en 1999. Trois : consolider les marchés à l'exportation dans les pays industrialisés - dont la fermeté a permis d'amortir les turbulences de la crise asiatique - afin de s'affranchir des menaces de sanctions unilatérales que brandissent régulièrement les américains." 
A ces trois raisons qui s'inscrivent dans la continuation du projet de réforme économique que la Chine poursuit depuis plus de 20 ans déjà, nous pouvons encore ajouter des raisons d'ordre politique et stratégique. Une économie assainie et performante, censée apporter une certaine prospérité à la population chinoise sur le long terme, peut en effet également permettre au gouvernement de ressourcer une légitimité politique de plus en plus mise à mal, et cela tant d'un point de vue idéologique que d'un point de vue du fonctionnement d'un système gangrené par la corruption. 
Sur le plan stratégique, Pékin a d'une part l'intention de jouer un rôle politique plus marqué sur la scène internationale et de participer pleinement à l'élaboration des règles du commerce international. D'autre part, la Chine nourrit toujours l'ambition de regrouper sous sa houlette les pays en développement afin de former un front uni destiné à rééquilibrer l'ordre international actuel en défendant au mieux les intérêts de ces pays. L'OMC sera une enceinte supplémentaire pour permettre la réalisation de ce projet. 
Sur le plan culturel enfin, notons également l'argument de la "perte de la face" en cas d'exclusion de l'OMC : ne pas faire partie d'une des institutions phare du commerce international pour ce pays aspirant à un statut de super puissance peut équivaloir à un affront!

Bref, les raisons ne manquent pas pour justifier la démarche des autorités chinoises, et seul l'avenir nous dira si ce choix politique est effectivement judicieux.

Pierre Hagmann

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