Le Tribunal fédéral (TF) a annulé la décision du Tribunal pénal fédéral (TPF), qui estimait que les actes reprochés à un Chinois de Hongkong par Washington n’étaient pas punissables en Suisse. Ce ressortissant chinois avait été arrêté en Suisse à mi-juin 2019, à la demande du Département de la justice des États-Unis. Ce dernier lui reprochait d’avoir commandé sur eBay aux États-Unis depuis son domicile de Hongkong quatre objets à caractère militaire et de se les être fait livrer sur place.
Voir l’arrêt 1C_592/2019 du 16 décembre 2019.
Par un autre arrêt 1C_620/2019 du 16 décembre 2019, le TF a également annulé une décision du TPF qui entendait libérer ce prévenu.