Les dossiers de SinOptic :

Droit et justice

31 juillet 2026

Étude Wenfei – China Legal Briefing 311

2026-07-31T15:55:32+02:0031 juillet 2026|Catégories: Actualités, Droit et justice|Mots-clés : |

Au sommaire de ce numéro 311 en anglais, téléchargeable dans le site de l’étude:

  • Réponse officielle de la Cour suprême sur les questions relatives à l’application du droit à la compétence dans certaines affaires civiles
  • Mesures de surveillance et de réglementation de la fabrication sous contrat de produits alimentaires
  • Lignes directrices relatives à la radiation des entreprises (révision de 2025)
30 juillet 2026

Me Jean-Christophe LIEBESKIND publie l’ouvrage Chinese Business Law

2026-07-31T15:23:14+02:0030 juillet 2026|Catégories: Actualités, Droit et justice, Parutions récentes|

Jean-Christophe LIEBESKIND - Chinese Business LawCet ouvrage traite de l’évolution majeure du droit des affaires chinois au cours des dernières années. Il s’adresse principalement aux investisseurs et avocats étrangers, mais aussi aux avocats chinois qui les assistent, en facilitant l’explication des concepts propres au droit chinois, en les mettant en relation et, le cas échéant, en les comparant à des notions similaires courantes dans les juridictions occidentales.
Me Jean-Christophe LIEBESKIND bénéficie d’une longue expérience en la matière, puisqu’il exerce en Suisse depuis 1988 et en Chine depuis 2003.
Lire la présentation dans la rubrique correspondante de notre site.

22 avril 2026

Étude Wenfei – China Legal Briefing 310

2026-04-22T02:58:39+02:0022 avril 2026|Catégories: Actualités, Droit et justice|Mots-clés : |

Au sommaire de ce numéro 310 en anglais, téléchargeable dans le site de l’étude:

  • Nouvelles dispositions de la SAT relatives au remboursement (ou à l’exonération) de la TVA et de la taxe à la consommation pour les activités d’exportation
  • Règlement sur la médiation commerciale
  • Publication par huit ministères de mesures administratives relatives aux mesures préventives spéciales de lutte contre le blanchiment d’argent.
10 février 2026

La Suisse réagit à la condamnation de Jimmy LAI

2026-02-10T11:22:49+01:0010 février 2026|Catégories: Actualités, Droit et justice, Droits de l'homme, Politique|Mots-clés : |

Dans une brève sur « X », la Division Paix et droits de l’homme du Département fédéral des affaires étrangères a publié le texte suivant: « La condamnation de Jimmy LAI envoie un signal inquiétant aux journalistes et aux professionnels des médias à Hongkong. La liberté de la presse est un fondement essentiel des sociétés démocratiques et de la sécurité et de la prospérité mondiales ».
Pour rappel, Jimmy LAI 黎智英 a été condamné le 9 février 2026 à 20 ans de prison pour « collusion avec l’étranger et publication séditieuse » par le Tribunal de première instance de Hongkong.
Une annonce en anglais et en chinois reprise le 10 février 2026 sur le compte WeChat de l’Ambassade de Suisse en Chine.

17 décembre 2025

Rencontre à Hongkong entre Mme Teresa CHENG et M. Tim ENDERLIN

2025-12-17T08:19:37+01:0017 décembre 2025|Catégories: Actualités, Droit et justice, Politique, Relations bilatérales|Mots-clés : |

À l’occasion de son déplacement en Chine, M. Tim ENDERLIN, ambassadeur et chef de la division Paix et droits de l’homme au Département fédéral des affaires étrangères, a rencontré Mme Teresa CHENG, secrétaire générale de l’International Organization for Mediation 国际调解院 (IOMed), dont le siège est à Hongkong. Cette visite a également été l’occasion de rencontrer des représentants de la société civile afin d’échanger des points de vue sur la situation politique actuelle à Hongkong.
Voir les informations en anglais publiées le 17 décembre 2025 sur le compte Facebook du Consulat général de Suisse à Hongkong.

5 décembre 2025

Étude Wenfei – China Legal Briefing 309

2025-12-05T07:16:40+01:005 décembre 2025|Catégories: Actualités, Droit et justice|Mots-clés : |

Au sommaire de ce numéro 309 en anglais, téléchargeable dans le site de l’étude:

  • Publication officielle par l’Administration d’État de la réglementation du marché (SAMR) des mesures relatives à la mise en œuvre du système de radiation obligatoire des entreprises
  • Interprétation (II) de la Cour populaire suprême sur plusieurs questions relatives à l’application de la loi dans le cadre du jugement des litiges du travail.
18 novembre 2025

Étude Wenfei – China Legal Briefing 308

2025-11-18T15:46:44+01:0018 novembre 2025|Catégories: Actualités, Droit et justice|Mots-clés : |

Au sommaire de ce numéro 308 en anglais, téléchargeable dans le site de l’étude:

  • Publication officielle par la CIETAC des lignes directrices relatives à l’utilisation de l’intelligence artificielle dans l’arbitrage (à titre expérimental)
  • Avis publié par la Commission nationale pour le développement et la réforme et d’autres autorités concernant la mise en œuvre de mesures visant à encourager les entreprises à capitaux étrangers à réinvestir dans le pays
  • Finalisation des modifications apportées à la loi contre la concurrence déloyale.
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