Les dossiers de SinOptic :

Droit

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17 novembre 2018

Transit sans visa de 144 heures dans cinq autres villes chinoises

Sinoptic Admin2018-11-17T07:48:40+00:0017 novembre 2018|Catégories: Actualités, Droit, Voyages et séjour|Tags: |

À partir du 1er janvier 2019, Chengdu, Kunming, Qingdao, Wuhan et Xiamen proposeront cette possibilité dans le cadre d’un transit vers une destination tierce. La Suisse fait partie des 53 pays éligibles.
Voir le communiqué en chinois du 15 novembre 2018 de l’Administration nationale de l’immigration, ainsi que notre page récapitulative.

3 novembre 2018

PPP – Rapport sur les conditions de travail d’un fabricant de l’Apple Watch à Chongqing

Sinoptic Admin2018-11-03T08:23:06+00:003 novembre 2018|Catégories: Actualités, Droit, Economie|Tags: |

Selon une nouvelle enquête de la Sacom, le partenaire chinois de Pain pour le prochain, le producteur d’Apple Watch, Quanta, exploite des étudiants de 16 à 18 ans comme main-d’œuvre bon marché, au moyen de stages forcés, de journées de 12 heures et du travail de nuit. À l’occasion de la Journée suisse du digital qui a eu lieu le 25 octobre 2018, PPP a rappelé de ne pas oublier le sort de ces «esclaves numériques» et d’améliorer les conditions de travail dans le secteur électronique.
Communiqués du 25 octobre 2018 en allemand et en français, et rapport en anglais de la Sacom.

25 octobre 2018

Documents juridiques de Wenfei

Sinoptic Admin2018-10-25T23:15:41+00:0025 octobre 2018|Catégories: Actualités, Droit, Economie|Tags: |

Le n° 269 du China Legal Briefing est en ligne dans le site de l’étude Wenfei. Au sommaire:
– Provisions of the Supreme People’s Court on Several Issues Concerning the Trial of Cases by Internet Courts
– Provisions of the Supreme People’s Court on Several Issues Concerning the Determination of the Reference Price of Property Disposal
– China Published Preferential Tax Policy in Bond Market
– Work Permits abolished for Taiwan, Hongkong and Macao residents
– E-commerce Law Impact Online Operator
– Negative List for Cross-Border Service Trade Released.

8 octobre 2018

Documents juridiques de Wenfei

Sinoptic Admin2018-10-08T17:46:53+00:008 octobre 2018|Catégories: Actualités, Droit, Economie|Tags: |

Le n° 268 du China Legal Briefing est en ligne dans le site de l’étude Wenfei. Au sommaire:
– New Negative List of 2018 was Released
– Amendment of Interim Measures for the Recordation Administration of the Formation and Modification of Foreign-Funded Enterprises
– New Chinese Antitrust Authority
– China establishes International Commercial Courts.

3 juillet 2018

Suicide assisté de M. FU Da-ren en Suisse

Sinoptic Admin2018-07-04T17:46:47+00:003 juillet 2018|Catégories: Actualités, Droit|Tags: |

Le 7 juin 2018, l’ancien commentateur sportif a opté pour un suicide assisté dans un établissement de Dignitas. M. FU Da-ren 傅達仁, âgé de 85 ans, souffrait d’un cancer du pancréas en phase terminale. Depuis 2016, il avait encouragé Taiwan à autoriser l’euthanasie, mais sans succès.
Article en anglais du 8 juin 2018 du Taipei Times.