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Droit et justice

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12 février 2021

M. YU Wensheng, lauréat du Prix Martin Ennals 2021

Sinoptic Admin2021-02-12T08:04:40+02:0012 février 2021|Catégories: Actualités, Droit et justice, Droits de l'homme|Mots-clés : |

La Fondation Martin Ennals, qui a son siège à Genève, a décerné son prix le 11 février 2021 à cet avocat et militant des droits humains. M. YU Wensheng 余文生 faisait partie des trois personnalités sélectionnées par un Jury représentant dix des plus grandes organisations de défense des droits humains, aux côtés de Mmes Loujain ALHATHLOUL (Arabie saoudite) et Soltan ACHILOVA (Turkménistan).
Communiqués en français, en anglais et en chinois du 11 février 2021.

4 février 2021

Affaire des frégates: près de 266 millions de dollars restitués à Taiwan

Sinoptic Admin2021-02-04T12:14:41+02:004 février 2021|Catégories: Actualités, Droit et justice|Mots-clés : |

Dans l’affaire dite des frégates, la Suisse restitue cette somme à Taiwan. Il s’agit de commissions illicites versées lors de la vente de six navires de guerre français à Ta’wan. La décision rendue par la Cour suprême de Taiwan fin 2019 confirmant la provenance illégale des fonds et ordonnant leur confiscation a ouvert la voie à la restitution.
Informations en allemand, en français, et en italien du 4 février 2021 de l’Office fédéral de la justice.

18 janvier 2021

Les trois finalistes du Prix Martin Ennals 2021

Sinoptic Admin2021-01-18T16:05:29+02:0018 janvier 2021|Catégories: Actualités, Droit et justice, Droits de l'homme|

À côté de Mmes Soltan ACHILOVA (Turkménistan) et Loujain ALHATHLOUL (Arabie Saoudite), M. YU Wensheng, avocat des droits de l’Homme, fait partie des 3 personnalités sélectionnées cette année. La cérémonie de remise du Prix est prévue en ligne le 11 février 2021.
Voir le communiqué en français et en anglais de la Fondation Martin Ennals, basée à Genève.

14 janvier 2021

Index de persécution 2021: les chrétiens voient leur situation se dégrader, y compris en Chine

Sinoptic Admin2021-01-15T16:49:05+02:0014 janvier 2021|Catégories: Actualités, Droit et justice, Droits de l'homme, Religions|

Selon l’ONG suisse Portes ouvertes, « la pression sur les minorités chrétiennes s’est renforcée dans le monde entier. Cela est dû notamment à une surveillance accrue de l’État en Chine, à la radicalisation de l’extrémisme hindou en Inde, à l’islamisme au Sahel et à la pandémie de coronavirus ».
Voir le communiqué du 13 janvier 2021 et la page dédiée à la situation en Chine du site de Portes ouvertes.

11 décembre 2020

SEM: les personnes frappées d’une décision de renvoi ne peuvent pas quitter la Suisse sans avoir été identifiées

Sinoptic Admin2020-12-11T08:14:21+02:0011 décembre 2020|Catégories: Actualités, Droit et justice, Relations bilatérales|Mots-clés : |

« L’arrangement technique signé en 2015 par le Département fédéral de justice et police (DFJP) et les autorités chinoises des migrations réglemente les procédures d’identification des personnes frappées d’une décision de renvoi qui sont présumées être de nationalité chinoise. Cet arrangement – comme les quelque 60 autres accords conclus par la Suisse dans ce domaine – est donc conforme au mandat légal selon lequel le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) doit, conjointement avec les cantons, veiller à ce que les personnes tenues de quitter la Suisse puissent effectivement être renvoyées. Sans identification par le personnel des autorités chinoises, le renvoi ne peut être exécuté et ces personnes, qui ne sont pas menacées à leur retour, restent en Suisse sans droit de séjour. De nombreuses informations erronées circulent au sujet de cet arrangement, qui n’est plus en vigueur », indique le SEM dans un communiqué.
Il ajoute notamment: « Des auditions ne sont menées qu’avec des personnes qui ne sont pas menacées de persécution à leur retour dans leur pays d’origine. Quiconque peut rendre vraisemblable qu’il est victime de persécutions politiques se voit accorder la protection de la Suisse; tout renvoi est alors exclu. Cette règle s’applique en particulier à toutes les personnes d’ethnie tibétaine, pour lesquelles l’exécution d’un renvoi vers la Chine est explicitement exclue en vertu d’un arrêt de principe du Tribunal administratif fédéral. Ces personnes ne seront donc pas présentées aux autorités chinoises à des fins d’identification. »
Échu le 7 décembre 2020, cet arrangement n’est plus en vigueur et n’a pas été renouvelé.
Voir les communiqués en allemand, en français, en italien et en anglais du 10 décembre 2020.

7 décembre 2020

Identification de citoyens présumés chinois en séjour irrégulier en Suisse:
Pas de renouvellement de l’accord pour le moment

Sinoptic Admin2020-12-07T09:55:30+02:007 décembre 2020|Catégories: Actualités, Droit et justice, Relations bilatérales|Mots-clés : |

Cet accord, signé le 8 décembre 2015, aurait dû être renouvelé le 7 décembre 2020. Au vu de la controverse apparue depuis sa mise en évidence en août dernier [voir nos informations du 29 août 2020], le Secrétariat d’État à la migration a indiqué qu’aucune décision n’était en cours à ce stade pour le reconduire.
La Commission de politique extérieure du Conseil national a par ailleurs précisé qu’elle souhaitait être consultée à ce sujet.
Voir l’article du 5 décembre 2020 de la NZZ am Sonntag.

4 décembre 2020

Enquête de Solidar Suisse sur le harcèlement sexuel dans des usines fabriquant des jouets

Sinoptic Admin2020-12-04T10:42:10+02:004 décembre 2020|Catégories: Actualités, Droit et justice, Economie|Mots-clés : |

Cette enquête, menée cette année dans deux usines, l’une de Mattel et l’autre chez l’un de ses sous-traitants, a mis en lumière de graves cas de harcèlement sexuel, en plus des violations des droits du travail. Des remarques sexuelles sur le physique, des attouchements et la diffusion de photos dégradantes apparaissent couramment.
Voir les informations en allemand, en français et en anglais du 26 novembre 2020 de Solidar Suisse, les rapports en allemand et en français, ainsi que le rapport complet en anglais du 3 décembre 2020  de China Labor Watch.

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