Dans un bref communiqué en anglais du 5 novembre 2026, ABB annonce avoir été informée par SoftBank que le Bureau du mécanisme de contrôle des investissements étrangers en Chine a interdit l’acquisition de l’activité ABB Robotics en Chine.
Le 8 octobre 2026, ABB avait annoncé vouloir céder sa division Robotique au groupe japonais SoftBank.
Dans un gazouillis en anglais du 5 novembre 2026, la Division Paix et Droits de l’homme (DPDH) du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) « prend note avec inquiétude de la condamnation de Joshua WONG à Hongkong pour des motifs liés à la sécurité nationale. Nous appelons les autorités à respecter leurs obligations internationales en matière de droits de l’homme, notamment le droit à la liberté d’expression et de réunion, ainsi que le droit à un procès équitable. »
En détention depuis 6 ans, le militant prodémocratie Joshua WONG 黃之鋒 a écopé le 5 novembre 2026 de 10 ans de prison supplémentaires pour collusion avec des pays étrangers en vertu de la loi de sécurité nationale.
Modification de la page le 07.11.2026
Le 28 octobre 2026, le Conseil fédéral a approuvé cet accord, lequel sera signé fin octobre par le président de la Confédération Guy PARMELIN lors de sa mission en Chine.
« Au cours des dernières années, la Chine a adopté une série de lois et de dispositions ayant des répercussions sur la recherche transfrontalière. Elle classifie les données en fonction de leur importance, conformément à sa législation sur la cybersécurité, sur la sécurité des données et sur la protection des données personnelles ainsi que sur la base des mesures relatives à la gestion des données scientifiques. L’exportation des données vers l’étranger peut ainsi être interdite ou soumise à certaines conditions.
Avec le soutien du Fonds national suisse (FNS), le Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation a négocié avec le ministère chinois des Sciences et de la Technologie un dispositif visant à permettre aux chercheurs suisses de collaborer avec leurs partenaires chinois dans un cadre juridique sûr. Les deux parties se sont entendues sur un accord international contraignant, qui fixe les principes fondamentaux de l’échange transfrontalier de données scientifiques. »
Communiqués en allemand, en français, en italien et en anglais du 28 octobre 2026 du Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI).
Au sommaire de ce numéro 314 en anglais, téléchargeable dans le site de l’étude:
Au sommaire de ce numéro 313 en anglais, téléchargeable dans le site de l’étude:
Au sommaire de ce numéro 312 en anglais, téléchargeable dans le site de l’étude:
Le numéro d’août 2026 en anglais est en ligne dans le site de l’étude Wenfei. Sujet: la loi sur l’arbitrage de la RPC (révision de 2025).
Au sommaire de ce numéro 311 en anglais, téléchargeable dans le site de l’étude:
Cet ouvrage traite de l’évolution majeure du droit des affaires chinois au cours des dernières années. Il s’adresse principalement aux investisseurs et avocats étrangers, mais aussi aux avocats chinois qui les assistent, en facilitant l’explication des concepts propres au droit chinois, en les mettant en relation et, le cas échéant, en les comparant à des notions similaires courantes dans les juridictions occidentales.
Me Jean-Christophe LIEBESKIND bénéficie d’une longue expérience en la matière, puisqu’il exerce en Suisse depuis 1988 et en Chine depuis 2003.
Lire la présentation dans la rubrique correspondante de notre site.
Le numéro de juillet 2026 en anglais est en ligne dans le site de l’étude Wenfei. Il traite du Plan d’action pour le développement de la finance extraterritoriale (offshore) visant à renforcer le développement de Shanghai en tant que centre financier international.