Les dossiers de SinOptic :

Droit et justice

26 avril 2024

Mission tripartite en Chine: échange sur le travail et l’emploi

Sinoptic Admin2024-04-26T23:58:35+02:0026 avril 2024|Catégories: Actualités, Droit et justice, Economie, Relations bilatérales|

Du 22 au 26 avril 2024, M. Boris ZUERCHER, chef de la Direction du travail au SECO, a mené une mission tripartite en Chine. Dans ce cadre, le sixième dialogue tripartite sur le travail a eu lieu avec le Ministère chinois du travail et de la sécurité sociale. À cette occasion, « La Suisse a réitéré sa profonde inquiétude face aux récentes informations sur les cas de travail forcé imposé par l’État au Xinjiang et dans d’autres régions chinoises. Elle a appelé la Chine à respecter le droit à la liberté d’association et de réunion à Hongkong et a proposé de partager son expérience dans l’application des normes de l’OIT. Les représentants des partenaires sociaux suisses ont également appelé la Chine à respecter et à promouvoir les droits et les devoirs fondamentaux au travail. La Suisse et la Chine ont une nouvelle fois échangé leurs expériences dans le domaine de la numérisation sur le marché du travail, en particulier dans l’économie de plateforme. »
Communiqués en allemand, en français et en italien du 26 avril 2024 du Secrétariat d’Etat à l’économie.

25 avril 2024

Visite à Hongkong et à Macao du procureur général de la Confédération

Sinoptic Admin2024-04-25T23:52:09+02:0025 avril 2024|Catégories: Actualités, Droit et justice, Relations bilatérales|Mots-clés : , |

M. Stefan BLÄTTLER a été entre autres reçu par M. Paul LAM, secrétaire hongkongais à la Justice. Les deux parties ont convenu de renforcer la coopération bilatérale dans l’entraide judiciaire en matière pénale.
Brève information en anglais du 25 avril 2024 sur le compte Facebook du Consulat général de Suisse à Hongkong.

24 avril 2024

6e Dialogue tripartite sino-suisse sur le travail et l’emploi

Sinoptic Admin2024-04-24T11:01:07+02:0024 avril 2024|Catégories: Actualités, Droit et justice, Economie, Relations bilatérales|

Il a eu lieu le 23 avril 2024 à Beijing. Mme WANG Xiaoping 王晓萍, ministre des Ressources humaines et de la Sécurité sociale, s’est entretenue avec M. Boris ZUERCHER, chef de la Direction du travail du SECO. Les conséquences de l’IA sur l’emploi et le droit du travail ont été au centre des discussions.
Gazouillis en anglais du 24 avril 2024 sur le compte « X » de l’Ambassade de Suisse en Chine.

24 avril 2024

Un bâtiment de Shenzhen reçoit une distinction dans le domaine de la construction écologique

Sinoptic Admin2024-04-24T11:12:23+02:0024 avril 2024|Catégories: Actualités, Droit et justice, Economie, Relations bilatérales|

En présence d’experts suisses, le Nanshan Energy Eco Park 南山能源生态园 a reçu le 18 avril 2024 le pré-certificat Minergie-A, ce qui en fait le premier bâtiment à Shenzhen à répondre aux normes suisses les plus élevées en matière de construction écologique.
Gazouillis en anglais du 24 avril 2024 sur le compte « X » de l’Ambassade de Suisse en Chine.

10 avril 2024

Étude Wenfei – China Legal Briefing 297

Sinoptic Admin2024-04-10T03:06:45+02:0010 avril 2024|Catégories: Actualités, Droit et justice|Mots-clés : |

Au sommaire de ce numéro 297 en anglais, téléchargeable dans le site de l’étude:
– Lignes directrices pour une répartition conforme des travailleurs dans la région de Beijing-Tianjin-Hebei
– Interprétation judiciaire dans le traitement des affaires pénales dans la perception et la gestion des impôts
– Réglementation de mise en œuvre de la loi chinoise sur la protection des droits des consommateurs.

16 mars 2024

Appel à la Ville de Genève pour rendre un hommage permanent à l’activiste CAO Shunli

Sinoptic Admin2024-03-16T02:44:00+01:0016 mars 2024|Catégories: Actualités, Droit et justice, Droits de l'homme, Politique|Mots-clés : |

Dix ans après sa mort en captivité, le 14 mars 2014, une dizaine d’organisations a dévoilé un buste commémoratif à l’image de Mme CAO Shunli 曹顺利. Dix-huit organisations ont organisé le 14 mars 2024 une réception sur la Place des Nations de Genève, devant le siège des Nations Unies, pour honorer sa vie et son travail et exprimer leur solidarité avec toutes les personnes militant pour faire respecter les droits humains et les libertés fondamentales en Chine. Elles ont également lancé un appel au Conseil administratif de Genève pour qu’il accepte de faire de ce buste un monument public permanent, ainsi qu’une pétition visant à obtenir des signatures pour soutenir cette initiative.
Communiqué en français, en chinois et en anglais du 14 mars 2024 de l’International Service for Human Rights (ISHR).

8 mars 2024

La Chine, les États-Unis et le Japon forment le trio de tête en matière de dépôts de brevets en 2023

Sinoptic Admin2024-03-08T16:11:13+01:008 mars 2024|Catégories: Actualités, Droit et justice, Economie|Mots-clés : |

En 2023, la Chine (69’610, -0,6% par rapport à 2022) est restée la première utilisatrice du système du Traité de coopération en matière de brevets (dit PCT). Elle est toujours suivie par les États-Unis (55’678, -5,3%), le Japon (48’879, -2,9%), la République de Corée (22’288, +1,2%) et l’Allemagne (16’916, -3,2%). La Suisse maintient son 8e rang.
Huawei Technologies, avec 6’494 demandes, a été le premier déposant l’année dernière, devant Samsumg et Qualcomm.
Voir le communiqué du 7 mars 2024 en français, en anglais et en chinois de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI).

8 mars 2024

Étude Wenfei – China Legal Briefing 296

Sinoptic Admin2024-03-08T15:49:06+01:008 mars 2024|Catégories: Actualités, Droit et justice|Mots-clés : |

Au sommaire de ce numéro 296 en anglais, téléchargeable dans le site de l’étude:
– Amendement XII au Code pénal
– Règlement provisoire sur la gestion de l’échange de droits d’émission de carbone
– Annonce de la Commission du tarif des douanes du Conseil des affaires d’État concernant la publication de la liste tarifaire à l’importation et à l’exportation de la République populaire de Chine (2024).

23 février 2024

Étude Wenfei – China Legal Briefing 295

Sinoptic Admin2024-02-23T18:37:02+01:0023 février 2024|Catégories: Actualités, Droit et justice|Mots-clés : |

Au sommaire de ce numéro 295 en anglais, téléchargeable dans le site de l’étude:
– Règlements du Comité de politique monétaire de la Banque populaire de Chine
– Règles d’application de la loi sur les brevets de la RPC
– Règlement du Conseil d’État sur les critères de déclaration des concentrations d’opérateurs (révisé en 2023)

7 février 2024

Règles chinoises en matière de transfert transfrontalier de données

Sinoptic Admin2024-02-07T17:25:34+01:007 février 2024|Catégories: Actualités, Droit et justice, Economie, Internet|

En octobre 2023, l’Administration chinoise de la cybersécurité a publié un projet de document proposant d’assouplir les règles sur l’exportation d’informations personnelles et de données «importantes» à l’étranger. Quelles en sont les implications et comment les jeunes pousses étrangères doivent-elles y faire face?
Entretien en anglais du 7 décembre 2023 avec Mmes Felicia WANG, responsable des startups auprès de Swissnex Chine, et KIM Kai, avocate de l’étude Taylor Wessing, sur le site de Swissnex Chine.

Aller en haut