Les dossiers de SinOptic :

Droit et justice

10 avril 2024

Étude Wenfei – China Legal Briefing 297

Sinoptic Admin2024-04-10T03:06:45+02:0010 avril 2024|Catégories: Actualités, Droit et justice|Mots-clés : |

Au sommaire de ce numéro 297 en anglais, téléchargeable dans le site de l’étude:
– Lignes directrices pour une répartition conforme des travailleurs dans la région de Beijing-Tianjin-Hebei
– Interprétation judiciaire dans le traitement des affaires pénales dans la perception et la gestion des impôts
– Réglementation de mise en œuvre de la loi chinoise sur la protection des droits des consommateurs.

16 mars 2024

Appel à la Ville de Genève pour rendre un hommage permanent à l’activiste CAO Shunli

Sinoptic Admin2024-03-16T02:44:00+01:0016 mars 2024|Catégories: Actualités, Droit et justice, Droits de l'homme, Politique|Mots-clés : |

Dix ans après sa mort en captivité, le 14 mars 2014, une dizaine d’organisations a dévoilé un buste commémoratif à l’image de Mme CAO Shunli 曹顺利. Dix-huit organisations ont organisé le 14 mars 2024 une réception sur la Place des Nations de Genève, devant le siège des Nations Unies, pour honorer sa vie et son travail et exprimer leur solidarité avec toutes les personnes militant pour faire respecter les droits humains et les libertés fondamentales en Chine. Elles ont également lancé un appel au Conseil administratif de Genève pour qu’il accepte de faire de ce buste un monument public permanent, ainsi qu’une pétition visant à obtenir des signatures pour soutenir cette initiative.
Communiqué en français, en chinois et en anglais du 14 mars 2024 de l’International Service for Human Rights (ISHR).

8 mars 2024

La Chine, les États-Unis et le Japon forment le trio de tête en matière de dépôts de brevets en 2023

Sinoptic Admin2024-03-08T16:11:13+01:008 mars 2024|Catégories: Actualités, Droit et justice, Economie|Mots-clés : |

En 2023, la Chine (69’610, -0,6% par rapport à 2022) est restée la première utilisatrice du système du Traité de coopération en matière de brevets (dit PCT). Elle est toujours suivie par les États-Unis (55’678, -5,3%), le Japon (48’879, -2,9%), la République de Corée (22’288, +1,2%) et l’Allemagne (16’916, -3,2%). La Suisse maintient son 8e rang.
Huawei Technologies, avec 6’494 demandes, a été le premier déposant l’année dernière, devant Samsumg et Qualcomm.
Voir le communiqué du 7 mars 2024 en français, en anglais et en chinois de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI).

8 mars 2024

Étude Wenfei – China Legal Briefing 296

Sinoptic Admin2024-03-08T15:49:06+01:008 mars 2024|Catégories: Actualités, Droit et justice|Mots-clés : |

Au sommaire de ce numéro 296 en anglais, téléchargeable dans le site de l’étude:
– Amendement XII au Code pénal
– Règlement provisoire sur la gestion de l’échange de droits d’émission de carbone
– Annonce de la Commission du tarif des douanes du Conseil des affaires d’État concernant la publication de la liste tarifaire à l’importation et à l’exportation de la République populaire de Chine (2024).

23 février 2024

Étude Wenfei – China Legal Briefing 295

Sinoptic Admin2024-02-23T18:37:02+01:0023 février 2024|Catégories: Actualités, Droit et justice|Mots-clés : |

Au sommaire de ce numéro 295 en anglais, téléchargeable dans le site de l’étude:
– Règlements du Comité de politique monétaire de la Banque populaire de Chine
– Règles d’application de la loi sur les brevets de la RPC
– Règlement du Conseil d’État sur les critères de déclaration des concentrations d’opérateurs (révisé en 2023)

7 février 2024

Règles chinoises en matière de transfert transfrontalier de données

Sinoptic Admin2024-02-07T17:25:34+01:007 février 2024|Catégories: Actualités, Droit et justice, Economie, Internet|

En octobre 2023, l’Administration chinoise de la cybersécurité a publié un projet de document proposant d’assouplir les règles sur l’exportation d’informations personnelles et de données «importantes» à l’étranger. Quelles en sont les implications et comment les jeunes pousses étrangères doivent-elles y faire face?
Entretien en anglais du 7 décembre 2023 avec Mmes Felicia WANG, responsable des startups auprès de Swissnex Chine, et KIM Kai, avocate de l’étude Taylor Wessing, sur le site de Swissnex Chine.

30 janvier 2024

Étude Wenfei – China Legal Briefing 294

Sinoptic Admin2024-01-30T16:48:02+01:0030 janvier 2024|Catégories: Actualités, Droit et justice|Mots-clés : |

Au sommaire de ce numéro 294 en anglais, téléchargeable dans le site de l’étude:
– Interprétation II des lignes directrices de la Cour suprême sur les conflits du travail, projet pour commentaires
– Troisième révision du catalogue du contrôle des exportations de technologies
– Loi sur le réexamen administratif de la République populaire de Chine (révisée en 2023)
– Loi douanière de la République populaire de Chine (projet).

25 janvier 2024

Déclaration de la Suisse sur la Chine lors de l’Examen périodique universel du Conseil des droits de l’homme

Sinoptic Admin2024-01-25T07:44:10+01:0025 janvier 2024|Catégories: Actualités, Droit et justice, Droits de l'homme, Politique|

Lors de la 45e session du Groupe de travail sur l’Examen périodique universel (EPU) le 23 janvier 2024 à Genève, la Suisse a émis les recommandations suivantes:

  1. Renforcer la protection de la culture et de la langue tibétaine dans le système d’enseignement obligatoire et d’autoriser la création d’écoles privées tibétaines.
  2. Mettre en œuvre les recommandations du Haut-Commissariat établis dans son rapport de 2022 sur le Xinjiang et de mener une enquête sur l’ampleur des détentions arbitraires susceptibles de constituer des crimes contre l’humanité.
  3. Aligner toutes les lois et pratiques utilisées pour poursuivre les défenseurs des droits de l’homme avec la Déclaration universelle des droits de l’Homme.
  4. Aligner la loi sur la sécurité nationale à Hongkong avec le Pacte international relatif aux droits civils et politiques.

Document du 23 janvier 2024 de la Confédération suisse.

5 janvier 2024

Étude Wenfei – China Legal Briefing 293

Sinoptic Admin2024-01-05T15:34:08+01:005 janvier 2024|Catégories: Actualités, Droit et justice|Mots-clés : |

Ce numéro 293 en anglais, téléchargeable dans le site de l’étude, s’intéresse à l’interprétation de nouvelles réglementations concernant:
– interprétation de la Cour populaire suprême sur plusieurs questions concernant l’application des dispositions générales du Livre sur les contrats du Code civil de la RPC;
– règlement sur la surveillance et l’administration des établissements de paiement non bancaires.

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