Les dossiers de SinOptic :
23 avril 2021

Sondage sur les flux transfrontaliers de données

Sinoptic Admin2021-04-23T10:29:05+02:0023 avril 2021|Catégories: Actualités, Droit et justice, Economie, Internet, Sécurité|

La base légale de la localisation des données en Chine est défini par la loi sur la cybersécurité, dont l’article 37 oblige les opérateurs d’infrastructures gérant des informations sensibles (critical information infrastructure operators, CIIOs) à les stocker en Chine. Un projet de loi sur la sécurité des données, qui devrait être adopté dans les mois à venir, demandera de rédiger un catalogue des données importantes provenant des gouvernements locaux et des régulateurs de l’industrie. En outre, leurs transferts aux autorités étrangères nécessitera l’approbation préalable des autorités chinoises. Étant donné les conséquences que cette nouvelle législation aura sur les pratiques en matière de sécurité des données et de conduite des affaires, les sociétés étrangères doivent surveiller de près cette évolution.
Raison pour laquelle SwissCham Chine, en coopération avec l’Ambassade de Suisse, souhaitent récolter avis et expériences au moyen d’un sondage en ligne, disponible en anglais et en chinois.

3 avril 2021

Canton de Saint-Gall: de premiers Tibétains reçoivent une autorisation de séjour pour cas de rigueur

Sinoptic Admin2021-04-03T12:10:00+02:003 avril 2021|Catégories: Actualités, Droit et justice|Mots-clés : , |

Le Canton de Saint-Gall a réalisé une percée dans le cas de demandeurs d’asile tibétains déboutés, mais présents en Suisse depuis plus de cinq ans et bien intégrés. Le Secrétariat d’État aux migrations a approuvé le permis de séjour de trois Tibétains dans ce canton après avoir divulgué leurs papiers et leur identité.
Voir le communiqué en allemand du 31 mars 2021 du Canton de Saint-Gall.

23 mars 2021

Le DFAE exprime sa préoccupation quant au sort réservé à deux Canadiens détenus en Chine

Sinoptic Admin2021-03-23T07:41:16+02:0023 mars 2021|Catégories: Actualités, Droit et justice, Droits de l'homme, Relations bilatérales|

Dans un tweet publié en anglais le 22 mars 2021, le Département fédéral des affaires étrangères communique: « La Suisse réitère sa profonde inquiétude face à la poursuite de la détention arbitraire des Canadiens Michael SPAVOR et Michael KOVRIG en Chine. Nous appelons la Chine à garantir des procès équitables et transparents, et à respecter ses obligations en matière de droits de l’homme. »

12 mars 2021

Remise d’une pétition en faveur des demandeurs d’asile tibétains déboutés

Sinoptic Admin2021-03-13T10:30:53+02:0012 mars 2021|Catégories: Actualités, Droit et justice, Politique|Mots-clés : |

La Société d’amitié suisse-tibétaine (SAST) avait demandé au Conseil fédéral la mise en place d’une solution humanitaire pour régler le cas de personnes d’origine tibétaine, dont la demande d’asile avait été repoussée (voir nos informations du 22 janvier 2021). Une pétition avait été lancée à ce sujet. Munie de 3’246 signatures, elle a été déposée le 10 mars 2021 à la Chancellerie fédérale.
Voir les informations du 11 mars 2021 de la SAST.

12 février 2021

M. YU Wensheng, lauréat du Prix Martin Ennals 2021

Sinoptic Admin2021-02-12T08:04:40+02:0012 février 2021|Catégories: Actualités, Droit et justice, Droits de l'homme|Mots-clés : |

La Fondation Martin Ennals, qui a son siège à Genève, a décerné son prix le 11 février 2021 à cet avocat et militant des droits humains. M. YU Wensheng 余文生 faisait partie des trois personnalités sélectionnées par un Jury représentant dix des plus grandes organisations de défense des droits humains, aux côtés de Mmes Loujain ALHATHLOUL (Arabie saoudite) et Soltan ACHILOVA (Turkménistan).
Communiqués en français, en anglais et en chinois du 11 février 2021.

4 février 2021

Affaire des frégates: près de 266 millions de dollars restitués à Taiwan

Sinoptic Admin2021-02-04T12:14:41+02:004 février 2021|Catégories: Actualités, Droit et justice|Mots-clés : |

Dans l’affaire dite des frégates, la Suisse restitue cette somme à Taiwan. Il s’agit de commissions illicites versées lors de la vente de six navires de guerre français à Ta’wan. La décision rendue par la Cour suprême de Taiwan fin 2019 confirmant la provenance illégale des fonds et ordonnant leur confiscation a ouvert la voie à la restitution.
Informations en allemand, en français, et en italien du 4 février 2021 de l’Office fédéral de la justice.

18 janvier 2021

Les trois finalistes du Prix Martin Ennals 2021

Sinoptic Admin2021-01-18T16:05:29+02:0018 janvier 2021|Catégories: Actualités, Droit et justice, Droits de l'homme|

À côté de Mmes Soltan ACHILOVA (Turkménistan) et Loujain ALHATHLOUL (Arabie Saoudite), M. YU Wensheng, avocat des droits de l’Homme, fait partie des 3 personnalités sélectionnées cette année. La cérémonie de remise du Prix est prévue en ligne le 11 février 2021.
Voir le communiqué en français et en anglais de la Fondation Martin Ennals, basée à Genève.

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