Interventions parlementaires aux Chambres fédérales en 2024
Voici une liste des principales questions, interpellations et motions déposées aux Chambres fédérales par les parlementaires (ordre chronologique inversé), ainsi que d’autres objets traités au Parlement.
Les liens conduisent tous vers le site www.parlement.ch qui est une véritable mine d’informations. Vous avez également la possibilité d’y suivre les débats qu’ont occasionnés ces diverses questions.
28 février 2024, Conseil national
Mise en danger de la sécurité des passagers aériens dans le détroit de Taiwan
Question (24.7071) de Lukas REIMANN (UDC/SG)
État des délibérations: déposé
Texte déposé
Le 30 janvier 2024, la Chine a dénoncé unilatéralement l’accord de 2015 sur le couloir aérien M503 dans le détroit de Taiwan, ce qui constitue une menace pour la sécurité aérienne internationale.
– Quelles sont les mesures prises par la Confédération pour protéger les quelque 350 ressortissants suisses à Taiwan et pour assurer la sécurité de milliers de voyageurs aériens suisses?
– En vertu des règles de l’OACI, la Confédération demandera-t-elle à Pékin de négocier avec Taipei afin que le statu quo pacifique soit rétabli dans le détroit de Taiwan?
26 février 2024, Conseil national
Questions concernant la mise à jour de l’accord de libre-échange (ALE) conclu avec la Chine
Question (24.7024) de Fabian MOLINA (PS/ZH)
État des délibérations: déposé
Texte déposé
La Suisse et la Chine ont signé en janvier un accord par lequel les parties convenaient de mettre à jour l’ALE bilatéral qu’elles avaient précédemment conclu. Or, le Conseil fédéral constate simultanément que le gouvernement chinois se rend coupable de violations massives des droits de l’homme.
1. Prévoit-on de procéder à des analyses de la durabilité, dimension sociale comprise, préalablement au développement de l’ALE?
2. Le nouvel accord sera-t-il sujet à référendum?
3. La Chine a-t-elle accepté d’intégrer les droits de l’homme dans l’ALE?
