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Interventions parlementaires aux Chambres fédérales en 2005

Voici une liste des principales questions, interpellations et motions déposées aux Chambres fédérales par les parlementaires (ordre chronologique inversé).

Les liens conduisent tous vers le site www.parlement.ch qui est une véritable mine d’informations. Vous avez également la possibilité d’y suivre les débats qu’ont occasionnés ces diverses questions.

5 octobre 2005
Le Conseil des États refuse, par 15 voix contre 14, la motion (04.3047) de DARBELLAY Christophe (PDC/VS).
Faciliter la venue en Suisse des touristes chinois
Discussion du 5 octobre 2005.

3 octobre 2005
Question (05.5217) de DARBELLAY Christophe (PDC/VS).
La Suisse est-elle dangereuse pour les touristes chinois ?
Réponse de Mme Micheline CALMY-REY, chef du Département fédéral des affaires étrangères.

13 juin 2005
Le Conseil national accepte, par 151 voix contre 113, la motion déposée le 9 mars 2004, intitulée
Faciliter la venue en Suisse des touristes chinois
Motion (04.3047) de DARBELLAY Christophe (PDC/VS). Le Conseil fédéral, dans sa prise de position du 18 mai 2005, proposait de la rejeter.
Discussion du 13 juin 2005.

13 juin 2005
Le Conseil national rejette, par 87 voix contre 74, la motion déposée 1er mars 2004, intitulée
Suppression du visa pour les Chinois de Taïwan
Motion (04.3009) de FREYSINGER Oskar (UDC/VS). Le Conseil fédéral, dans sa prise de position du 26 mai 2004, proposait de rejeter la motion.
Discussion du 13 juin 2005.

9 juin 2005, Conseil national
Dans le cadre de la Loi sur la protection des animaux (04.038), l’article 12, alinéa 2 « L’importation de peaux de chat ou de chien et de produits fabriqués à partir de telles peaux est interdite. » a été adopté par 96 voix contre 61.
Lors de la discussion, la situation des animaux en Chine a tenu une large place.

7 juin 2005, Conseil national
Sort réservé par les autorités chinoises aux membres du Falungong
Interpellation (05.3262) de RECORDON Luc (Verts/VD) et réponse du Conseil fédéral du 24 août 2005.

14 mars 2005, Conseil national
Engagement du Conseil fédéral pour le maintien du 11e Panchen Lama
Question (05.5060) de HOLLENSTEIN Pia (Verts/SG) et réponse du Conseil fédéral.