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2000Sinoptic Editeur2017-06-13T07:34:54+00:00

Interventions parlementaires aux Chambres fédérales en 2000

Voici une liste des principales questions, interpellations et motions déposées aux Chambres fédérales par les parlementaires (ordre chronologique inversé).

Les liens conduisent tous vers le site www.parlement.ch qui est une véritable mine d’informations. Vous avez également la possibilité d’y suivre les débats qu’ont occasionnés ces diverses questions.

4 décembre 2000, Conseil national
Chine. Persécution des adeptes du Falungong
Question (00.5208) de M. Patrice MUGNY (Verts/GE) et réponse de M. le conseiller fédéral Joseph DEISS.


22 novembre 2000
Message relatif à l’accord entre la Suisse et la Région administrative spéciale de Hongkong de la République populaire de Chine concernant l’entraide judiciaire en matière pénale.


25 septembre 2000, Conseil national


20 mars 2000, Conseil national
Commission des droits de l’homme des Nations Unies. Résolution sur la Chine 
Diverses interpellations : (00.5062) Pierre CHIFFELLE (PS/VD), (00.5054), Mme Ruth GONSETH (Verts/BL), (00.5060) M. Walter BOSSHARD (PLR/ZH), (00.5051) Mme Pia HOLLENSTEIN (Verts/TG), (00.5048) Mme Lili NABHOLZ (PLR/ZH), (00.5046) Mme Ruth GENNER (Verts/PS), (00.5045) Mario FEHR (PS/ZH).