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2009Sinoptic Editeur2017-06-13T07:29:35+00:00

Interventions parlementaires aux Chambres fédérales en 2009

Voici une liste des principales questions, interpellations et motions déposées aux Chambres fédérales par les parlementaires (ordre chronologique inversé), ainsi que d’autres objets traités au Parlement.

Les liens conduisent tous vers le site www.parlement.ch qui est une véritable mine d’informations. Vous avez également la possibilité d’y suivre les débats qu’ont occasionnés ces diverses questions.

23 septembre 2009, Conseil national
Visite du Dalaï-lama en Suisse en 2010
Question (09.1131) de FEHR Mario (PSS/ZH)
Réponse du Conseil fédéral du 11 novembre 2009.

20 mars 2009, Conseil national
Accord de libre-échange avec la Chine. Analyse d’impact en termes de développement durable
Motion (09.3328) de SOMMARUGA Carlo (PSS/GE).
Dans sa réponse du 20 mai 2009, le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.
18 mars 2011, en suspens depuis plus de deux ans; classement.

16 mars 2009, Conseil national
Visite du premier ministre Wen Jiabao. Mesures de sécurité
Question (09.5085) de FREYSINGER Oscar (UDC/VS).
Réponse de Mme la conseillère fédérale Eveline WIDMER-SCHLUMPF.

9 mars 2009, Conseil national
Réception du dalaï-lama
Question (09.5073) de GRAF Maya (Verts/BL).
Réponse du Conseil fédéral.

9 mars 2009, Conseil national
Un film tibétano-suisse qui dérange
Question (09.5053) de PEDRINA Fabio (PSS/TI).
Réponse de Mme la conseillère fédérale Micheline CALMY-REY.

9 mars 2009, Conseil national
Le Tibet. Sujet indigne d’être abordé ?
Question (09.5025) de FEHR Mario (PSS/ZH)
Réponse de Mme la conseillère fédérale Micheline CALMY-REY.