TikTok. La Confédération est-elle active dans ce dossier?
Interpellation (23.3105) de Marco ROMANO (Le Centre/TI)
État des délibérations: non encore traité au Conseil

Texte déposé
La communauté scientifique et médicale s’inquiète de plus en plus de la dangerosité du réseau social chinois TikTok, dont les neurologues ont démontré les effets pernicieux sur les capacités cognitives, l’attention et le comportement des jeunes qui l’utilisent régulièrement. Le réseau est par ailleurs accusé de collecter, à large échelle et sans aucun contrôle, des données personnelles et des données sensibles et de les réutiliser dans la plus totale opacité.
1. La Confédération s’est-elle saisie de ce dossier? Si oui, comment? En collaboration avec qui?
2. A-t-elle connaissance des interdictions d’utilisation prononcées par plusieurs administrations publiques? Qu’en est-il au sein de l’administration fédérale?
3. S’inquiète-t-elle de la collecte systématique et organisée de données par TikTok et accorde-t-elle à cette question toute l’attention qu’elle mérite?
4. Sait-elle que les contenus proposés en Chine diffèrent radicalement des contenus « exportés et générés » en Occident, notamment pour ce qui est de leur portée éducative?
5. D’autres systèmes ou réseaux sociaux ont introduit des mécanismes de contrôle parental et de restriction d’accès pour les enfants. Il semble que TikTok n’ait pas encore fait de même, ce qui serait pourtant une nécessité absolue. La Suisse milite-t-elle en ce sens au sein des instances internationales dont elle est membre?
6. Le système éducatif est particulièrement concerné par le problème. Les cantons ou la Conférence des directeurs cantonaux de l’instruction publique ont-ils entrepris une analyse ou pris des mesures?

Placements forcés d’enfants tibétains dans des internats en Chine
Question (23.7230) de Nicolas WALDER (Vert-e-s/GE)
État des délibérations: liquidé

Texte déposé
– Quel est le point de vue du Conseil fédéral sur le placement forcé de centaines de milliers d’élèves tibétains dans des internats chinois, où l’enseignement est dispensé exclusivement en mandarin, comme l’ont rapporté des experts de l’ONU au Conseil des droits de l’homme?
– Le Conseil fédéral va-t-il intervenir lors de la session en cours du Conseil des droits de l’homme de l’ONU ou dans d’autres instances internationales face à ces graves violations des droits des enfants et adolescents tibétains par la RPC au Tibet?

Réponse du Conseil fédéral du 13 mars 2023
Le Conseil fédéral a pris connaissance du rapport des Rapporteurs Spéciaux de l’ONU du 11 novembre 2022 sur l’assimilation et l’acculturation des enfants tibétains en Chine. La Suisse soutient les recommandations du Comité du Pacte I de l’ONU du 7 mars 2023, qui demande à la Chine de prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir le plein exercice des droits culturels, et d’abolir le système d’internat imposé aux enfants tibétains et d’autoriser la création d’écoles privées tibétaines. La Suisse abordera également la situation des droits de l’homme en Chine, y compris au Tibet, lors de l’actuelle 52e session du Conseil des droits de l’homme.

Quel est le bilan environnemental des panneaux solaires fabriqués en Chine?
Question (23.7090) de Monika RÜEGGER (UDC/OW)
État des délibérations: liquidé

Texte déposé
La Chine compte un grand nombre de fabricants de panneaux photovoltaïques qui sont soutenus notamment par le gouvernement. Or, une grande partie de la pollution de l’environnement vient de la production de ces panneaux. Environ deux tiers de tous les modules solaires proviennent désormais de Chine. On n’est manifestement intéressé que par l’augmentation subventionnée du nombre de modules, et non pas par le bilan écologique qui résulte de leur fabrication.
Pourquoi ne tient-on pas compte de ce facteur lors de l’octroi de subventions?

Réponse du conseiller fédéral Albert RÖSTI le 6 mars 2023
Donnée par oral.