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Traités et accords

Traités et accordsSinoptic Admin2017-08-10T17:52:43+00:00

Relations bilatérales
Traités, accords, conventions, notes

La Banque de données des traités internationaux du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) fournit des informations sur les accords que la Suisse a passés avec la Chine, Hongkong, Macao et Taiwan. avec l’ensemble des textes en vigueur, y compris ceux n’ayant pas fait l’objet d’une publication.

Les liens rassemblés ici, selon l’ordre chronologique, conduisent vers le Recueil systématique du droit fédéral, parfois vers le site du DFAE. A chaque fois, la page de base, la version html et pdf des textes sont indiquées.

1918

Traité d’amitié du 13 juin 1918 entre la Confédération suisse et la République de Chine
http://www.admin.ch/ch/f/rs/c0_142_112_491.html
Texte : http://www.admin.ch/ch/f/rs/0_142_112_491/index.html
Version pdf : http://www.admin.ch/ch/f/rs/i1/0.142.112.491.fr.pdf
Message du Conseil fédéral du 7 décembre 1918 concernant le traité d’amitié conclu entre la Suisse et la République de Chine le 13 juin 1918
Version pdf : http://www.sinoptic.ch/textes/histoire/bilaterales/19181207_message_traite.pdf

1927

Arrangement du 12 avril 1927 entre la Suisse et la Chine au sujet du trafic des stupéfiants entre les deux pays
http://www.admin.ch/ch/f/rs/c0_812_121_925_4.html
Texte : http://www.admin.ch/ch/f/rs/0_812_121_925_4/index.html
Version pdf : http://www.admin.ch/ch/f/rs/i8/0.812.121.925.4.fr.pdf

1946

Echange de notes du 13 mars 1946 concernant la renonciation aux droits d’exterritorialité en Chine
http://www.admin.ch/ch/f/rs/c0_142_112_491_1.html
Texte : http://www.admin.ch/ch/f/rs/0_142_112_491_1/index.html
Version pdf : http://www.admin.ch/ch/f/rs/i1/0.142.112.491.1.fr.pdf

1957

Echange de notes du 8 mars 1957 entre la Légation de Suisse à Pékin et le Ministère des affaires étrangères de la République populaire de Chine constatant l’existence de la réciprocité en matière de protection des marques
Page DFAE

1973

Accord du 12 novembre 1973 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République populaire de Chine relatif aux transports aériens civils
http://www.admin.ch/ch/f/rs/c0_748_127_192_49.html
Texte : http://www.admin.ch/ch/f/rs/0_748_127_192_49/index.html
Version pdf : http://www.admin.ch/ch/f/rs/i7/0.748.127.192.49.fr.pdf

1974

Accord de commerce du 20 décembre 1974 entre la Confédération suisse et la République populaire de Chine
http://www.admin.ch/ch/f/rs/c0_946_292_491.html
Texte : http://www.admin.ch/ch/f/rs/0_946_292_491/index.html
Version pdf : http://www.admin.ch/ch/f/rs/i9/0.946.292.491.fr.pdf

1982

Echange de lettres du 10 décembre 1982 entre la Suisse et la Chine sur l’importation en franchise douanière de tissus d’origine chinoise produits sur des métiers à main
http://www.admin.ch/ch/f/rs/c0_632_624_9.html
Texte : http://www.admin.ch/ch/f/rs/0_632_624_9/index.html
Version pdf : http://www.admin.ch/ch/f/rs/i6/0.632.624.9.fr.pdf

1986

Accord du 12 novembre 1986 entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République populaire de Chine concernant la promotion et la protection réciproque des investissements (avec protocole et échange de lettres)
http://www.admin.ch/ch/f/rs/c0_975_224_9.html
Texte : http://www.admin.ch/ch/f/rs/0_975_224_9/index.html
Version pdf : http://www.admin.ch/ch/f/rs/i9/0.975.224.9.fr.pdf

Accord de coopération du 12 novembre 1986 entre le Gouvernement de la Suisse et le Gouvernement de la République populaire de Chine concernant l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire (avec annexes)
http://www.admin.ch/ch/f/rs/c0_732_924_9.html
Texte : http://www.admin.ch/ch/f/rs/0_732_924_9/index.html
Version pdf : http://www.admin.ch/ch/f/rs/i7/0.732.924.9.fr.pdf

1987

Arrangement du 20 mai 1987 entre le Gouvernement de la Suisse et le Gouvernement de la République populaire de Chine concernant l’octroi d’un second crédit mixte
Page DFAE

Message du 20 mai 1987 concernant la conclusion d’accords de coopération nucléaire avec l’Australie et la République populaire de Chine
Version pdf : http://www.sinoptic.ch/textes/histoire/bilaterales/19870520_message_coop_nuc.pdf

1988

Accord du 26 janvier 1988 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de Hongkong relatif aux services aériens (avec annexe)
http://www.admin.ch/ch/f/rs/c0_748_127_194_16.html
Texte : http://www.admin.ch/ch/f/rs/0_748_127_194_16/index.html
Version pdf : http://www.admin.ch/ch/f/rs/i7/0.748.127.194.16.fr.pdf

Echange de notes du 29 avril 1988 entre la Suisse et la Chine concernant les formalités de visa pour le personnel des compagnies aériennes
http://www.admin.ch/ch/f/rs/c0_748_127_192_491.html
Textes: http://www.admin.ch/ch/f/rs/0_748_127_192_491/index.html
Version pdf : http://www.admin.ch/ch/f/rs/i7/0.748.127.192.491.fr.pdf

Arrangement du 11 octobre 1988 entre la Direction générale des Chemins de fer fédéraux et le Ministère des chemins de fer de la République populaire de Chine relatif à la coopération ferroviaire
Page DFAE

1989

Accord de coopération scientifique et technique du 24 février 1989 entre la Confédération suisse et la République populaire de Chine
http://www.admin.ch/ch/f/rs/c0_974_224_9.html
Texte : http://www.admin.ch/ch/f/rs/0_974_224_9/index.html
Version pdf : http://www.admin.ch/ch/f/rs/i9/0.974.224.9.fr.pdf

1990

Convention du 6 juillet 1990 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République populaire de Chine en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune (avec protocole)
http://www.admin.ch/ch/f/rs/c0_672_924_91.html
Texte : http://www.admin.ch/ch/f/rs/0_672_924_91/index.html
Version pdf : http://www.admin.ch/ch/f/rs/i6/0.672.924.91.fr.pdf

Message du 16 octobre 1990 concernant une convention de double imposition avec la République populaire de Chine (comprend le projet d’arrêté fédéral)
Version pdf : http://www.sinoptic.ch/textes/histoire/bilaterales/19901016_message_imposition.pdf

1994

Accord du 22 septembre 1994 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de Hongkong concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
http://www.admin.ch/ch/f/rs/c0_975_241_6.html
Texte : http://www.admin.ch/ch/f/rs/0_975_241_6/index.html
Version pdf : http://www.admin.ch/ch/f/rs/i9/0.975.241.6.fr.pdf

1995

Accord du 31 octobre 1995 entre le Gouvernement de la Suisse et le Gouvernement de la République populaire de Chine concernant l’octroi d’un quatrième crédit mixte
Page DFAE

1996

Protocole d’accord du 11 octobre 1996 entre le Gouvernement de la Suisse et le Gouvernement de la République populaire de Chine concernant la création d’un projet pour faciliter le financement des entreprises conjointes (joint-ventures) sino-suisses
Page DFAE

1997

Déclaration d’intention du 18 juin 1997 entre le Département fédéral de l’économie publique de la Suisse et le Ministère du travail de la République populaire de Chine relative à un échange de stagiaires
Page DFAE

Articles du 11 décembre 1997 relatifs au Sino-Swiss Partnership Fund (entre le Gouvernement de la Suisse / Secrétariat d’Etat à l’économie / les délégués aux accords commerciaux et le Gouvernement de la République populaire de Chine / State Development Bank of China / le vice-gouverneur)
Page DFAE

1998

Protocole d’accord du 15 janvier 1998 sur le coopération touristique entre l’Administration nationale du tourisme de la République populaire de Chine et Suisse Tourisme
Page DFAE

1999

Échange de notes du 10 février 1999 entre l’Ambassade de Suisse à Beijing et le Ministère du travail et de la sécurité sociale de la République populaire de Chine réglant les conditions et modalités de l’échange de jeunes professionnels
Page DFAE

Déclaration d’intention du 25 mars 1999 entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République populaire de Chine relative à la coopération culturelle
Page DFAE

Déclaration d’intention du 25 mars 1999 entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République populaire de Chine relative à des échanges en matière d’enseignement supérieur pendant les années 1999 à 2001
Page DFAE

2000

Accord du 31 mars 2000 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de Hongkong, Région administrative spéciale de la République populaire de Chine (HKSAR) sur la suppression réciproque de l’obligation du visa
http://www.admin.ch/ch/f/rs/c0_142_114_162.html
Texte : http://www.admin.ch/ch/f/rs/0_142_114_162/index.html
Version pdf : http://www.admin.ch/ch/f/rs/i1/0.142.114.162.fr.pdf

Accord du 31 mars 2000 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la Région administrative spéciale de Hongkong, République populaire de Chine relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière (avec annexe)
http://www.admin.ch/ch/f/rs/c0_142_114_169.html
Texte : http://www.admin.ch/ch/f/rs/0_142_114_169/index.html
Version pdf : http://www.admin.ch/ch/f/rs/i1/0.142.114.169.fr.pdf

2002

Accord du 8 janvier 2002 entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République populaire de Chine sur l’octroi d’un financement mixte pour une usine d’incinération des ordures à Xiamen
Page DFAE

Protocole d’accord du 10 juin 2002 entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République populaire de Chine sur le financement mixte de projets dans le domaine de l’environnement
Page DFAE

2003

Déclaration d’intention du 21 novembre 2003 entre le Département fédéral de l’intérieur et le Ministère de la science et de la technologie de la République poulaire de Chine visant à renforcer la coopération scientifique et technologique
Page DFAE

2004

Accord du 6 janvier 2004 entre la Direction du développement et de la coopération (DDC) et le Centre chinois de formation pour le personnel supérieur (China Training Centre for Senior Personnel Management Officials, CTCSPMO) au sujet de la coopération technique au sein du Programme de formation sino-suisse de l’administration publique chinoise (Sino-Swiss Management Training Programme in the Public Sector of China) pour la période 01/2004-12/2008

Protocole d’entente du 15 juin 2004 entre le Secrétariat d’état à l’économie de la Confédération Suisse agissant au nom du Conseil fédéral et l’Administration nationale du tourisme de la République populaire de Chine concernant les visas et les questions connexes liées aux groupes de touristes de la République populaire de Chine (SDA)
http://www.admin.ch/ch/f/rs/c0_935_222_49.html
Texte : http://www.admin.ch/ch/f/rs/0_935_222_49/
Version pdf : http://www.admin.ch/ch/f/rs/i9/0.935.222.49.fr.pdf

2005

Protocole d’entente du 17 mai 2005 dans le domaine de la santé
Page DFAE

Protocole d’accord du 12 septembre 2005 entre l’office fédéral de métrologie et d’accréditation et le General Administration of Quality Supervision, Inspection and Quarantine of the People’s Republic of China concernant la coopération dans le domaine de la métrologie
Page DFAE

2006

Mémorandum du 27 octobre 2006 entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République populaire de Chine relatif à des échanges en matière d’enseignement supérieur pendant les années 2006 à 2008

Aide mémoire du 12 décembre 2006 entre la Confédération suisse, représentée par le Secrétariat d’Etat à l’économie (seco) et la République populaire de Chine, représentée par le Ministère du commerce (MOFCOM), concernant le projet  » développement durable : la Chine et les marchés globaux « 

2007

Mémorandum d’entente du 29 mai 2007 entre le Ministère chinois du commerce et le Secrétariat d’État à l’économie instituant un groupe de travail commun sur la propriété intellectuelle
Document (pdf, 2 p., 25 kb)

Déclaration conjointe du 8 juillet 2007 sur la coopération économique entre le Ministère chinois du commerce et le Département fédéral de l’économie
Page DFAE

2008

Protocole du 25 septembre 2008 entre le Département fédéral de l’économie et l’Administration générale du contrôle de la qualité, de la vérification et de la quarantaine de la République populaire de Chine concernant les exigences de quarantaine et de sécurité sanitaire applicables à la semence bovine congelée provenant de Suisse et destinée à l’exportation vers la République populaire de Chine
Page DFAE

Protocole du 25 septembre 2008 entre l’Administration générale du contrôle de la qualité, de la vérification et de la quarantaine de la République populaire de Chine et le Département fédéral de l’économie concernant les exigences de sécurité sanitaire applicables à la viande de porc et aux produits à base de viande de porc salée ou fumée provenant de Suisse et destinés à l’exportation vers la République populaire de Chine
Page DFAE

2009

0.975.224.9 Accord du 27 janvier 2009 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République populaire de Chine concernant la promotion et la protection réciproque des investissements (avec prot.)
Page DFAE
Texte de l’accord en allemand, en français et en italien.

Accord du 26 février 2009 entre la Suisse, représentée par le SECO, et la Chine, représentée par le Ministère du commerce concernant le renforcement de la coopération dans le domaine de l’environnement
Page DFAE

Accord du 19 avril 2009 entre le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et des communications et le Ministère des ressources en eau de la République populaire de Chine dans le domaine de la gestion durable des eaux et de la prévention des risques
Page DFAE
Texte de l’accord en allemand, en chinois et en anglais.

Déclaration conjointe du 30 novembre 2009 au sujet du lancement d’une étude conjointe de faisabilité en vue d’un accord bilatéral de libre-échange
Mme Doris LEUTHARD, cheffe du Département fédéral de l’économie, et M. CHEN Deming, ministre du Commerce.

2010

Accord du 6 décembre 2010 entre le Conseil fédéral et le Gouvernement de la Zone administrative spéciale de Hongkong pour éviter la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et la fortune
Page DFAE
Texte de l’accord en allemand, en français et en anglais.

2011

Accord du 1er mars 2011 entre le Conseil fédéral et le Gouvernement de la République populaire de Chine sur le transport aérien
Page DFAE

Convention de coopération du 17 avril 2011 entre la Suisse, représentée par l’Office fédéral de l’environnement, et la Chine, représentée par la Commission du Changjiang, sur les ressources en eau (CWRC)
Page DFAE

Convention de coopération du 17 avril 2011 entre la Suisse, représentée par la DDC, et le Département des ressources en eau de la région autonome de Xinjiang Uygur, Chine, concernant la surveillance et l’alerte précoce en cas de rupture de lacs glaciaires dans le bassin versant du Yarkant, province du Xinjiang, Chine
Page DFAE

Déclaration conjointe du 24 avril 2011 entre la Suisse, représentée par le Département fédéral de l’intérieur, et la Chine, représentée par le Ministère des sciences et de la technologie sur le renforcement de la Sino-Swiss Science & Technology Cooperation
Texte de la déclaration

Déclaration conjointe du 24 avril 2011 entre la Suisse, représentée par le Département fédéral de l’intérieur, et la Chine, représentée par le Ministère de la santé lançant quatre partenariats centrés sur la politique de santé, en particulier la réforme hospitalière
Texte de la déclaration

Déclaration d’intention du 1er juin 2011 entre la Suisse, représentée par l’Office fédéral de l’environnement et l’Office fédéral de l’énergie, et la Chine, représentée par le Ministère des ressources en eau, concernant un programme d’amélioration de la sécurité des barrages (DASEP)
Page DFAE

2012

Memorandum of Understanding über die Umweltzusammenarbeit zwischen dem Departement für Umwelt, Verkehr, Energie und Kommunikation der Schweizerischen Eidgenossenschaft, handelnd für den Schweizerischen Bundesrat, und dem Ministerium für Umweltschutz der Volksrepublik China, 28 juin 2012
Page DFAE

Protocole d’entente entre la Suisse et la Chine concernant l’établissement d’un parc éco-industriel sino-suisse , 9 juillet 2012
Page DFAE

2013

Protocole d’entente sur la coopération entre la Suisse, représentée par le DETEC, et le Ministère des transports de Chine, 30 mai 2013
Page du DFAE

Accord de libre-échange entre la Confédération suisse et la République populaire de Chine, 6 juillet 2013

Accord sur la coopération en matière de travail et d’emploi entre le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche de la Confédération suisse et le Ministère des ressources humaines et de la sécurité sociale de la République populaire de Chine, 6 juillet 2013

Accord sur la coopération en matière d’obstacles techniques au commerce et de mesures sanitaires et phytosanitaires entre le Secrétariat d’état à l’économie (SECO) de la Confédération suisse et l’Administration générale du contrôle de la qualité, de l’inspection et de la quarantaine (AQSIQ) de la République populaire de Chine, 6 juillet 2013

Accord sur la coopération en matière de mesures sanitaires et phytosanitaires entre l’Office vétérinaire fédéral (OVF) de la Confédération suisse et l’Administration générale du contrôle de la qualité, de l’inspection et de la quarantaine (AQSIQ) de la République populaire de Chine, 6 juillet 2013

Accord sur la coopération en matière de certification et d’accréditation entre le Secrétariat d’État à l’économie (SECO) de la Confédération suisse et l’Administration de la certification et de l’accréditation (CNCA) de la République populaire de Chine, 6 juillet 2013

Accord sur la coopération en matière d’appareils de télécommunication, de compatibilité électromagnétique et d’appareils électriques entre l’Office fédéral de la communication (OFCOM) de la Confédération suisse et l’Administration générale du contrôle de la qualité, de l’inspection et de la quarantaine (AQSIQ) de la République populaire de Chine, 6 juillet 2013

Accord sur la reconnaissance mutuelle des essais d’instruments de mesure entre l’Institut fédéral de métrologie (METAS) de la Confédération suisse et l’Administration générale du contrôle de la qualité, de l’inspection et de la quarantaine (AQSIQ) de la République populaire de Chine, 6 juillet 2013

Pour l’ensemble de ces accords, voir notre page sur l’ALE.

Accord entre le Conseil fédéral de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République populaire de Chine concernant l’importation et l’exportation illicites et le rapatriement de biens culturels (avec annexe), 16 août 2013
Page DFAE

Convention entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République populaire de Chine en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune, 25 septembre 2013
Texte de la convention en allemand, français et anglais.

2016

Convention de sécurité sociale entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République populaire de Chine (FF 2016 1171)

Voir également