Interventions parlementaires aux Chambres fédérales de 1993 à 1998

Voici une liste des principales questions, interpellations et motions déposées aux Chambres fédérales par les parlementaires (ordre chronologique inversé).

Les liens conduisent tous vers le site www.parlement.ch qui est une véritable mine d’informations. Vous avez également la possibilité d’y suivre les débats qu’ont occasionnés ces diverses questions.

1998

2 décembre 1998, Conseil national
Libération de Tanak Jigme Sangpo. Assurer le respect des droits de l’homme au Tibet
Interpellation (98.3546) de Mme Ruth GONSETH (Verts/BL) et réponse de M. le conseiler fédéral Flavio COTTI du 17 février 1999.

23 septembre 1998, Conseil national
Développement des études chinoises et japonaises en Suisse
Interpellation (98.3395) de M. Peter TSCHOPP (PLR/GE) et réponse du Conseil fédéral du 4 novembre 1998.

Texte déposé
Devant l’essor spectaculaire de la Chine et du Japon aux niveaux économique et politique, le Conseil fédéral est-il prêt à entreprendre des actions de promotion de l’apprentissage des langues chinoise et japonaise et de leur civilisation? Cet effort se ferait bien entendu de concert avec les autorités cantonales et universitaires concernées, ainsi qu’avec les écoles polytechni- ques fédérales et sous l’égide du Groupement de la science et de la recherche et de l’Office fédéral des affaires économiques extérieures.

Réponse du Conseil fédéral du 04.11.1998
Le Conseil fédéral partage l’avis de l’interpellateur: compte tenu du développement des relations économiques, politiques et culturelles avec les pays d’Asie, les études chinoises et japonaises – les études asiatiques en général – sont un domaine d’avenir pour l’enseignement et la recherche universitaire. La formation de sinologues et de japonologues gagnera assurément en importance.

Dans son message du 28 novembre 1994 relatif à la promotion de la science durant la période 1996-1999 (FF 1995 I 821, ch. 122.5), le Conseil fédéral cite les « area studies » parmi les thèmes prioritaires à développer. Ce projet d’enseignement universitaire tend à promouvoir l’étude d’ensemble des espaces géographiques et culturels qui – c’est le cas de l’Asie – sont d’un intérêt politique ou économique particulier pour notre pays. Diverses universités suisses ainsi que les EPF proposent des cycles d’études relevant de ce domaine. La Conférence universitaire suisse porte une attention particulière au développement coordonné des études asiatiques – études chinoises et japonaises comprises – dans le cadre de son plan pluriannuel. Le Conseil suisse de la science a établi, quant à lui, un rapport de base sur l’approche « area studies » dans les études asiatiques.

Il faut noter encore la création, en 1996, du Conseil des études asiatiques par la Conférence des recteurs des universités suisses. Ce Conseil a présenté des propositions pour une meilleure répartition des tâches entre les universités: il préconise la création de centres d’excellence pour les études asiatiques (enseignement et recherche) avec, de préférence, un centre dans chacune des deux principales régions linguistiques de notre pays. La réalisation de plusieurs projets s’est heurtée à l’obstacle financier; le dégagement de nouvelles ressources (p. ex. dans le cadre de l’accord intercantonal universitaire) est à l’étude. La Confédération finance les activités des écoles polytechniques fédérales; elle soutient certains projets par l’intermédiaire du Fonds national suisse de la recherche scientifique et – de manière directe ou indirecte – par l’aide aux universités. Des programmes d’échanges avec les pays d’Asie existent aussi au niveau des hautes écoles spécialisées (p. ex. la HES technique de Saint-Gall et l’Ecole d’ingénieurs du Locle qui ont des projets de coopération en Indonésie). La Fondation Suisse/Asie qui est soutenue par la Confédération oeuvre elle aussi à faire mieux connaître les civilisations chinoise et japonaise. Enfin, la Confédération encourage les échanges scientifiques et culturels avec les pays d’Asie par l’intermédiaire du réseau des attachés scientifiques, qu’elle entend renforcer.

26 juin 1998, Conseil national
Accusation de trafic d’organes portée contre l’entreprise Novartis
Interpellation (98.3345) de Mme Ruth GONSETH (Verts/BL) et réponse du Conseil fédéral du 21 septembre 1998.

1997

8 décembre 1997, Conseil national
Barrage en Chine. Avantage offert à ABB
Question (97.5202) de Mme Francine JEANPRÊTRE (PS/VD) et réponse de M. le conseiller fédéral Jean-Pascal DELAMURAZ.

17 mars 1997, Conseil national
Office fédéral de la protection civile. Voyage en Chine
Question (97.5042) de Mme Vreni MÜLLER-HEMMI (PS/ZH) et réponse de M. le conseiler fédéral Arnold KOLLER.

1996

2 décembre 1996, Conseil national
Garantie des risques à l’exportation pour le projet de construction d’un barrage en Chine
Question (96.5163) de M. Peter VOLLMER (PS/BE) et réponse du Conseil fédéral.

2 décembre 1996, Conseil national
Projet de construction d’un barrage en Chine et droits de l’homme
Question (96.5157) de Mme Ursula BÄUMLIN (PS/BE) et réponse du Conseil fédéral.

26 novembre 1996, Conseil national
Projet de construction d’un barrage en Chine. Pas de garantie contre les risques à l’exportation
Question ordinaire urgente (96.1110) du groupe écologiste et réponse du Conseil fédéral du 18 décembre 1996.

30 septembre 1996, Conseil national
Visite officielle de travail de M. LI Ruihuan, président du Comité national de la conférence consultative politique du peuple chinois. Violation des droits de l’homme au Tibet
Question (96.5127) de M. Boris BANGA (PS/SO) et réponse de M. le conseiller fédéral Flavio COTTI.