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Interventions parlementaires aux Chambres fédérales en 2004

Voici une liste des principales questions, interpellations et motions déposées aux Chambres fédérales par les parlementaires (ordre chronologique inversé).

Les liens conduisent tous vers le site www.parlement.ch qui est une véritable mine d’informations. Vous avez également la possibilité d’y suivre les débats qu’ont occasionnés ces diverses questions.

16 décembre 2004, Conseil national
Jumelage entre Zurich et Kunming. Soutien de la DDC
Question (04.1176) de WOBMANN Walter (UDC/SO) et réponse du Conseil fédéral du 23 février 2005.

15 décembre 2004, Conseil national
Adhésion de la République de Chine (Taiwan) à l’OMS
Motion (04.3686) de GÜNTER Paul (PSS/BE) et réponse du Conseil fédéral du 11 mars 2005, qui propose de rejeter la motion.
Le 19 mars 2007, la motion est prise en considération par 94 voix contre 62.

2 décembre 2004, Conseil national
Interdire l’importation de peaux de chiens et de chats
Motion (04.3642) de GÜNTER Paul (PSS/BE).
Déclaration du Conseil fédéral du 2 décembre 2005 qui propose d’accepter la motion.

17 octobre 2004, Conseil national
Accréditation des écoles privées
Motion (04.3552) de FREYSINGER Oskar (UDC/VS).
Le Conseil fédéral s’est prononcé pour la prise en compte de la motion dans une déclaration datée du 24 novembre 2004. Une position entérinée par le Conseil national le 17 décembre 2004 et par le Conseil des États le 6 juin 2005.

29 septembre 2004, Conseil national
République de Chine à Taiwan. Candidature à la qualité de pays membre de l’ONU
Interpellation (04.3471) de REYMOND André (UDC/GE) et réponse du Conseil fédéral du 23 février 2005
Pas encore traité au plénum.

22 septembre 2004, Conseil national
Un intergroupe parlementaire Suisse – Chine s’est constitué. Communiqué de presse et liste des membres, en allemand (pdf, 1 p., 17 kb) et en français (pdf, 1 p., 17 kb).
La formation d’un intergroupe repose sur l’article 63 de la loi sur l’Assemblée fédérale (allemand et français).

21 septembre 2004, Conseil des Etats
Entraide judiciaire de la Suisse en faveur de Taïwan
Interpellation (04.3447) BRINER Peter (PRD/ZH) et réponse du Conseil fédéral le 17 novembre 2004.
Débat du 14 décembre 2004.
[Moyennant quelques réserves, le Tribunal fédéral avait accordé l’entraide judiciaire à la France, à Taiwan et au Liechtenstein dans l’affaire des frégates (arrêts 1A.3/2004, 1A.4/2004 et 1A.5/2004 du 3 mai 2004)]

18 mai 2004, Conseil national
Rejet sans discussion au plénum d’une pétition « En faveur du droit à l’autodétermination du peuple tibétain » (04.2011).
20 avril 2004, Conseil national
Par 11 voix contre 10, la Commission de politique extérieure refuse de donner suite à une pétition demandant que la Suisse s’engage pour l’autonomie du Tibet.

17 mars 2004, Conseil national
Ecoles professionnelles pour étudiants étrangers. Halte à l’arnaque!
Motion (04.3108) de MENÉTREY-SAVARY Anne-Catherine (Verts/VD)
Dans sa réponse du 18 août 2004, le Conseil fédéral a proposé de rejeter cette motion.
Le 11 mai 2006, le texte a été rejeté par 104 voix contre 64. Discussion.

15 mars 2004, Conseil national
Dalaï Lama. Réception officielle
Interpellation (04.3071) de HOLLENSTEIN Pia (Verts/SG). Réponse du Conseil fédéral du 12 mai 2004.

9 mars 2004, Conseil national
Faciliter la venue en Suisse des touristes chinois
Motion (04.3047) de DARBELLAY Christophe (PDC/VS). Le Conseil fédéral, dans sa prise de position du 18 mai 2004, propose de rejeter la motion.
Le 13 juin 2005, le Conseil national accepte la motion par 151 voix contre 113. Discussion.

8 mars 2004, Conseil national
Session annuelle de la Commission des droits de l’homme de l’ONU. Résolution relative à la Chine
Question (04.5073) FEHR Mario (PSS/ZH)
et réponse de Micheline CALMY-REY, cheffe du Département fédéral des affaires étrangères

1er mars 2004, Conseil national
Suppression du visa pour les Chinois de Taïwan
Motion (04.3009) de FREYSINGER Oskar (UDC/VS). Le Conseil fédéral, dans sa prise de position du 26 mai 2004, propose de rejeter la motion.
Le 13 juin 2005, le Conseil national rejette la motion par 87 voix contre 74. Discussion.