Le n° 271 du China Legal Briefing est en ligne dans le site de l’étude Wenfei. Au sommaire:
– Administrative Provisions on Financial Information Service
– Name Pre‐Approval for Enterprises was Cancelled
– Amendments to Regulations of Patent Agency
– Enterprises Guideline for Management Compliance in Overseas Operation
– Administrative Regulations of Blockchain Information Service
Le numéro d’avril 2019 du China Legal Report est en ligne dans le site de l’étude Wenfei. Il traite des dispositions de la Cour suprême populaire sur plusieurs questions relatives à l’application de la loi sur les faillites d’entreprises.
Le numéro de janvier 2019 du China Legal Report est en ligne dans le site de l’étude Wenfei. Il est dévolu au projet de loi sur l’investissement étranger en délibération, commentaires et opinions étant acceptés jusqu’au 24 février 2019.
Le n° 270 du China Legal Briefing est en ligne dans le site de l’étude Wenfei. Au sommaire:
– New Implementation Regulations for Individual Income Tax Law
– New Policy on Investment in the Automobile Industry
– Social Security Premiums will be Collected by the Tax Bureau
– Revision to the Condemnation Standard for Malicious Overdraft of Credit Card.
Le numéro de décembre 2018 du China Legal Report est en ligne dans le site de l’étude Wenfei. Il est consacré à une comparaison du traitement réglementaire à une émission ICO (Initial coin offering) en Suisse, en Chine continentale, à Hongkong et à Singapour.
M. SHENG Jiong, avocat de l’étude Eiger, présente une version actualisée de cette réglementation.
Le numéro de novembre 2018 du China Legal Report est en ligne dans le site de l’étude Wenfei. Il se penche cette fois sur les possibilités de déductions fiscales liées à l’entrée en vigueur le 1er janvier 2019 de la nouvelle loi sur l’imposition des particuliers.
Le numéro d’octobre 2018 du China Legal Report est en ligne dans le site de l’étude Wenfei. Il présente la nouvelle loi sur l’impôt des particuliers.
Le n° 269 du China Legal Briefing est en ligne dans le site de l’étude Wenfei. Au sommaire:
– Provisions of the Supreme People’s Court on Several Issues Concerning the Trial of Cases by Internet Courts
– Provisions of the Supreme People’s Court on Several Issues Concerning the Determination of the Reference Price of Property Disposal
– China Published Preferential Tax Policy in Bond Market
– Work Permits abolished for Taiwan, Hongkong and Macao residents
– E-commerce Law Impact Online Operator
– Negative List for Cross-Border Service Trade Released.
Le n° 268 du China Legal Briefing est en ligne dans le site de l’étude Wenfei. Au sommaire:
– New Negative List of 2018 was Released
– Amendment of Interim Measures for the Recordation Administration of the Formation and Modification of Foreign-Funded Enterprises
– New Chinese Antitrust Authority
– China establishes International Commercial Courts.