Le n° 285 / juin 2022 du China Legal Briefing est en ligne dans le site de l’étude Wenfei. Au sommaire:
– mesures relatives à l’administration des offres publiques initiales et de la cotation des actions,
– interprétation par la Cour suprême de questions concernant l’application de la loi sur la concurrence déloyale,
– dispositions relatives à l’administration des recommandations générées par des algorithmes pour les services d’information sur Internet.
Le n° 284 / mars 2022 du China Legal Briefing est en ligne dans le site de l’étude Wenfei. Au sommaire:
– nouvelles listes négatives,
– loi sur les semences (amendement 2021),
– règlement sur l’administration relative à l’enregistrement des entités de marché.
Le numéro en anglais de janvier 2022 du China Legal Report est en ligne dans le site de l’étude Wenfei. Il traite de la Loi sur l’arbitrage de la République populaire de Chine (version révisée destinée aux commentaires).
Le n° 283 / janvier 2022 du China Legal Briefing est en ligne dans le site de l’étude Wenfei. Au sommaire:
– création de la Bourse de Beijing (ESB),
– amendements à la «Loi de procédure civile de la RPC»,
– la Commission chinoise de réglementation des opérations boursières (CSRC) sollicite des commentaires sur le projet de règles pour la cotation à l’étranger,
– projet d’amendements à la «Loi sur les sociétés de la RPC».
Le n° 282 / décembre 2021 du China Legal Briefing est en ligne dans le site de l’étude Wenfei. Au sommaire:
– loi sur la protection des renseignements personnels,
– mesures pour la gestion des crédits des entreprises enregistrées et déposées auprès des douanes,
– consultation au sujet du projet modifiant la loi contre les monopoles.
Le numéro en anglais de septembre 2021 du China Legal Report est en ligne dans le site de l’étude Wenfei. Son sujet: la Loi anti-sanctions étrangères (The Anti-Foreign Sanctions Law).
Le numéro en anglais de juin 2021 du China Legal Report est en ligne dans le site de l’étude Wenfei. Son sujet: technologie et sécurité de l’information – Guide pour l’évaluation de l’impact sur la sécurité des données personnelles.
Le numéro de février 2021 du China Legal Report est en ligne dans le site de l’étude Wenfei. Son sujet: la nouvelle loi sur le droit d’auteur de la République populaire de Chine.
Le numéro de janvier 2021 du China Legal Report est en ligne dans le site de l’étude Wenfei. Son sujet: Centralized Registration for Pledge of Movable Property and Rights [Enregistrement centralisé pour les gages de biens mobiliers et droits].
Le n° 281 du China Legal Briefing est en ligne dans le site de l’étude Wenfei. Au sommaire:
– The Second Draft of Export Control Law on Deliberation
– The Draft Data Security Law Submitted for Review
– The Amendment to The Administrative Penalty Law.