Le numéro de juillet 2019 du China Legal Report est en ligne dans le site de l’étude Wenfei. Son sujet: affaires judiciaires remarquables en matière de propriété intellectuelle publiées par la Cour populaire suprême.
Le n° 273 du China Legal Briefing est en ligne dans le site de l’étude Wenfei. Au sommaire:
– China will introduce Unreliable Entity List Regime
– Measures for Security Assessment for Cross-border Transfer of Personal Information (Draft for Comment)
– Directory of Activity Sectors, Project Catalog, and List of Industrial Supervisory Authorities for Foreign Nongovernmental Organizations
– Administration Measures on Medical Supplies.
Le n° 272 du China Legal Briefing est en ligne dans le site de l’étude Wenfei. Au sommaire:
– Trademark Law was Revised to crack Down Bad Faith Applications
– China to amend Anti‐Unfair Competition Law to enhance Trade Secret Protection
– Individual Income Tax Policies for Non‐Resident Individuals
– Further Opening Up of the Banking and Insurance Industries for Foreign Investments
Le numéro de mai 2019 du China Legal Report est en ligne dans le site de l’étude Wenfei. Il aborde les pratiques juridiques en matière de compétence dans les étapes de résolution pré-arbitrale de litiges.
Le n° 271 du China Legal Briefing est en ligne dans le site de l’étude Wenfei. Au sommaire:
– Administrative Provisions on Financial Information Service
– Name Pre‐Approval for Enterprises was Cancelled
– Amendments to Regulations of Patent Agency
– Enterprises Guideline for Management Compliance in Overseas Operation
– Administrative Regulations of Blockchain Information Service
Le numéro d’avril 2019 du China Legal Report est en ligne dans le site de l’étude Wenfei. Il traite des dispositions de la Cour suprême populaire sur plusieurs questions relatives à l’application de la loi sur les faillites d’entreprises.
Le numéro de janvier 2019 du China Legal Report est en ligne dans le site de l’étude Wenfei. Il est dévolu au projet de loi sur l’investissement étranger en délibération, commentaires et opinions étant acceptés jusqu’au 24 février 2019.
Le n° 270 du China Legal Briefing est en ligne dans le site de l’étude Wenfei. Au sommaire:
– New Implementation Regulations for Individual Income Tax Law
– New Policy on Investment in the Automobile Industry
– Social Security Premiums will be Collected by the Tax Bureau
– Revision to the Condemnation Standard for Malicious Overdraft of Credit Card.
Le numéro de décembre 2018 du China Legal Report est en ligne dans le site de l’étude Wenfei. Il est consacré à une comparaison du traitement réglementaire à une émission ICO (Initial coin offering) en Suisse, en Chine continentale, à Hongkong et à Singapour.
M. SHENG Jiong, avocat de l’étude Eiger, présente une version actualisée de cette réglementation.