Les dossiers de SinOptic :

Législation

23 février 2024

Étude Wenfei – China Legal Briefing 295

Sinoptic Admin2024-02-23T18:37:02+01:0023 février 2024|Catégories: Actualités, Droit et justice|Mots-clés : |

Au sommaire de ce numéro 295 en anglais, téléchargeable dans le site de l’étude:
– Règlements du Comité de politique monétaire de la Banque populaire de Chine
– Règles d’application de la loi sur les brevets de la RPC
– Règlement du Conseil d’État sur les critères de déclaration des concentrations d’opérateurs (révisé en 2023)

30 janvier 2024

Étude Wenfei – China Legal Briefing 294

Sinoptic Admin2024-01-30T16:48:02+01:0030 janvier 2024|Catégories: Actualités, Droit et justice|Mots-clés : |

Au sommaire de ce numéro 294 en anglais, téléchargeable dans le site de l’étude:
– Interprétation II des lignes directrices de la Cour suprême sur les conflits du travail, projet pour commentaires
– Troisième révision du catalogue du contrôle des exportations de technologies
– Loi sur le réexamen administratif de la République populaire de Chine (révisée en 2023)
– Loi douanière de la République populaire de Chine (projet).

5 janvier 2024

Étude Wenfei – China Legal Briefing 293

Sinoptic Admin2024-01-05T15:34:08+01:005 janvier 2024|Catégories: Actualités, Droit et justice|Mots-clés : |

Ce numéro 293 en anglais, téléchargeable dans le site de l’étude, s’intéresse à l’interprétation de nouvelles réglementations concernant:
– interprétation de la Cour populaire suprême sur plusieurs questions concernant l’application des dispositions générales du Livre sur les contrats du Code civil de la RPC;
– règlement sur la surveillance et l’administration des établissements de paiement non bancaires.

15 décembre 2023

Étude Wenfei – China Legal Report et China Legal Briefing 292

Sinoptic Admin2023-12-15T15:22:48+01:0015 décembre 2023|Catégories: Actualités, Droit et justice|Mots-clés : |

Dans son numéro de décembre 2023, le China Legal Report traite de la Loi chinoise modifiée sur la procédure civile.
Quant au numéro 292 en anglais du Briefing, également téléchargeable dans le site de l’étude, il s’intéresse à l’interprétation à:
– la mise en consultation publique de la troisième version du projet de révision du droit des sociétés de la RPC;
– la publication des Lignes directrices complètes en matière de conformité antimonopole pour les opérateurs commerciaux.

15 novembre 2023

Étude Wenfei – China Legal Briefing 291

Sinoptic Admin2023-11-15T03:19:42+01:0015 novembre 2023|Catégories: Actualités, Droit et justice|Mots-clés : |

Ce numéro 291 en anglais, téléchargeable dans le site de l’étude, s’intéresse à l’interprétation de nouvelles réglementations concernant:
– la reconnaissance mutuelle des documents publics – entrée en vigueur de la Convention d’Apostille;
– les mesures administratives en faveur des administrateurs indépendants de sociétés cotées;
– les règles relatives à l’émission d’obligations convertibles pour des objets déterminés par les sociétés cotées en vue de l’achat d’actifs (appel à commentaires).

30 septembre 2023

Étude Wenfei – China Legal Briefing 290

Sinoptic Admin2023-09-30T10:13:09+02:0030 septembre 2023|Catégories: Actualités, Droit et justice|Mots-clés : |

Ce numéro 290 en anglais, téléchargeable dans le site de l’étude, s’intéresse à l’interprétation de nouvelles réglementations concernant:
– règlement sur la surveillance et l’administration des fonds d’investissement privés;
– avis concernant la mise en œuvre de mesures visant à promouvoir l’ouverture institutionnalisée des zones pilotes et des ports de libre-échange conformément aux normes internationales.

11 juillet 2023

Étude Wenfei – China Legal Briefing 289

Sinoptic Admin2023-07-11T15:07:12+02:0011 juillet 2023|Catégories: Actualités, Droit et justice|Mots-clés : |

Ce numéro 289 en anglais, téléchargeable dans le site de l’étude, s’intéresse à l’interprétation de nouvelles réglementations concernant:
– programme pilote de centralisation de trésorerie;
– interprétation de la Cour populaire suprême sur plusieurs questions concernant l’application du délai de prescription dans les procès d’affaires d’indemnisation judiciaire;
– dispositions de la Cour populaire suprême sur plusieurs questions relatives à la compétence dans les affaires civiles et commerciales étrangères.

10 juin 2023

Étude Wenfei – China Legal Briefing 288

Sinoptic Admin2023-06-10T07:53:15+02:0010 juin 2023|Catégories: Actualités, Droit et justice|Mots-clés : |

Ce numéro 288 en anglais, téléchargeable dans le site de l’étude, s’intéresse à l’interprétation de nouvelles réglementations concernant:
– les Global Depositary Receipts (GDR, certificats de dépôt mondial);
– 4 règlements de mise en œuvre récemment publiés sur la nouvelle loi anti-monopole de la RPC.

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