Ce numéro 287 en anglais, téléchargeable dans le site de l’étude, aborde deux points:
– l’adhésion de la Chine à la Convention Apostille (traité supprimant l’exigence de la légalisation des actes publics étrangers);
– la nouvelle liste négative d’accès au marché de 2022.
Son numéro de mars 2023 en anglais est en ligne dans le site de l’étude Wenfei. Il traite des Défis juridiques posés par l’IA générative telle ChatGPT et les solutions envisageables.
Son numéro 286 en anglais est en ligne dans le site de l’étude Wenfei. Au sommaire:
– interprétation des nouvelles directives au sujet des mesures contractuelles types pour l’exportation à l’étranger d’informations personnelles;
– modifications apportées à la Loi anti-monopole de la RPC.
Le numéro en anglais d’octobre 2022 du China Legal Report est en ligne dans le site de l’étude Wenfei. Il aborde les conséquences du Partenariat économique régional global (Regional Comprehensive Economic Partnership, RCEP) sur les investissements chinois à l’étranger.
Le n° 285 / juin 2022 du China Legal Briefing est en ligne dans le site de l’étude Wenfei. Au sommaire:
– mesures relatives à l’administration des offres publiques initiales et de la cotation des actions,
– interprétation par la Cour suprême de questions concernant l’application de la loi sur la concurrence déloyale,
– dispositions relatives à l’administration des recommandations générées par des algorithmes pour les services d’information sur Internet.
Le n° 284 / mars 2022 du China Legal Briefing est en ligne dans le site de l’étude Wenfei. Au sommaire:
– nouvelles listes négatives,
– loi sur les semences (amendement 2021),
– règlement sur l’administration relative à l’enregistrement des entités de marché.
Le numéro en anglais de janvier 2022 du China Legal Report est en ligne dans le site de l’étude Wenfei. Il traite de la Loi sur l’arbitrage de la République populaire de Chine (version révisée destinée aux commentaires).
Le n° 283 / janvier 2022 du China Legal Briefing est en ligne dans le site de l’étude Wenfei. Au sommaire:
– création de la Bourse de Beijing (ESB),
– amendements à la «Loi de procédure civile de la RPC»,
– la Commission chinoise de réglementation des opérations boursières (CSRC) sollicite des commentaires sur le projet de règles pour la cotation à l’étranger,
– projet d’amendements à la «Loi sur les sociétés de la RPC».
Le n° 282 / décembre 2021 du China Legal Briefing est en ligne dans le site de l’étude Wenfei. Au sommaire:
– loi sur la protection des renseignements personnels,
– mesures pour la gestion des crédits des entreprises enregistrées et déposées auprès des douanes,
– consultation au sujet du projet modifiant la loi contre les monopoles.
Le numéro en anglais de septembre 2021 du China Legal Report est en ligne dans le site de l’étude Wenfei. Son sujet: la Loi anti-sanctions étrangères (The Anti-Foreign Sanctions Law).