Document juridique – Un article de l’étude Eiger
Modification de la page le 01.08.2024
Modification de la page le 01.08.2024
Associé Gérant de l’étude d’avocats Wenfei, il va agir en tant qu’expert dans la « consultation et l’évaluation de projets destinés à l’étranger ».
Une information de Wenfei.
Modification de la page le 17.08.2017
Le n° 260 du China Legal Briefing est en ligne dans le site de l’étude Wenfei. Au sommaire :
– Establishment of Seven New Free Trade Zones in China
– The Amendment of Enterprise Income Tax Law
– Security Program of Foods and Drugs in the « 13th Five Year Plan ».
Modification de la page le 18.08.2017
Cette convention entrera en vigueur le 19 juin prochain, les procédures de ratification parlementaires étant désormais achevées dans les deux États. Elle permettra de simplifier les démarches des employeurs et de leurs employés en cas d’activité temporaire dans l’autre État signataire.
Communiqués du 18 avril 2017 en allemand, en français et en italien du Département fédéral de l’intérieur.
Modification de la page le 24.11.2025
Le n° 259 du China Legal Briefing est en ligne dans le site de l’étude Wenfei. Au sommaire :
– Interim Provisions for Trademark Online Application
Establishment of Regional Headquarters for International Enterprises in Shanghai
Cyber Security Law of the People’s Republic of China.
Modification de la page le 18.08.2017
Modification de la page le 18.08.2017
À lire dans le site d’Eiger, cabinet d’avocats :
– Privacy Under China’s Cybersecurity Law
– Shanghai Issues New Policy for Regional Headquarters.
Modification de la page le 01.08.2024
À lire dans le site d’Eiger, cabinet d’avocats :
– Compliance for MedTech in China – An Overview
– China’s Cybersecurity Law: More Questions Asked than Answered.
Modification de la page le 01.08.2024
Le n° 258 du China Legal Briefing est en ligne dans le site de l’étude Wenfei. Au sommaire :
– Measures on Labour Law of PRC
– Promulgation of The Administrative Measures on Suitability for Securities and Futures Investors.
Modification de la page le 21.08.2017
Modification de la page le 16.04.2019