Le 15 mars 2019, l’Assemblée nationale populaire a adopté cette nouvelle loi, laquelle entrera en vigueur le 1er janvier 2020. Elle remplacera les trois lois régissant les entreprises à participation étrangère en Chine: celle sur les coentreprises à capitaux sino-étrangers, celle sur les entreprises à capitaux entièrement étrangers (WFOEs) et celle relative aux coentreprises coopératives sino-étrangères.
Pour prendre connaissance du contexte et des grandes lignes qui définissent le nouveau cadre légal, voir l’article en français ou en anglais du 15 août 2019 de Switzerland Global Enterprise.