« L’Office fédéral de l’aviation civile (OFAC) et la Civil Aviation Administration of China 中国民用航空局 (CAAC) ont institutionnalisé leur coopération en matière de promotion de la sécurité aérienne en concluant un accord bilatéral relatif à la sécurité aérienne (Bilateral Aviation Safety Agreement, BASA). L’accord a été signé le 7 juillet 2023 à Berne.
Le BASA encadre la coopération entre l’OFAC et la CAAC dans le domaine de la sécurité aérienne. En vertu de cet accord, les autorités aéronautiques des deux pays sont habilitées à définir des domaines de coopération spécifiques par voie d’annexes techniques qui comprennent des lignes directrices détaillées et établissent les modalités de la coopération technique. Les annexes jouent un rôle central pour la coopération. […]
La signature du BASA avec la Chine est l’aboutissement de longs pourparlers qui ont débuté en 2018. C’est le deuxième accord de ce type conclu par la Suisse après le BASA signé avec les États-Unis. […] »
Communiqués en allemand, en français, en italien et en anglais du 7 juillet 2023 de l’OFAC.
Brève en chinois sur le compte WeChat de l’Ambassade de Chine.