Déposée le 9 mai 2022 par le Groupe socialiste du Conseil national, cette motion 22.3414 a reçu le 2 mai 2023 le soutien de 145 parlementaires contre 44 et 4 absentions. Son texte visait explicitement l’équipementier Huawei et la République populaire de Chine. Le Conseil fédéral préconisait son rejet. Reste au Conseil des États à se prononcer.
Dans son dernier rapport de situation, le Service de renseignement de la Confédération écrit entre autres: «L’évolution de la Chine vers un statut de grande puissance globalisée est quasi acquise. La volonté stratégique de devenir la plus grande puissance mondiale d’ici au milieu du siècle va rester au centre des actions du gouvernement chinois. Cette intégration globale ne se traduit pas par l’adoption de normes internationales par le Parti communiste mais par une présentation du modèle gouvernemental chinois comme une alternative crédible à la démocratie libérale.»
Plusieurs passages de ce document concernent la République populaire de Chine.
Voir les communiqués du 10 juin 2021 en allemand, en français, en italien et en anglais, ainsi que le rapport en allemand, en français, en italien et en anglais.
La base légale de la localisation des données en Chine est défini par la loi sur la cybersécurité, dont l’article 37 oblige les opérateurs d’infrastructures gérant des informations sensibles (critical information infrastructure operators, CIIOs) à les stocker en Chine. Un projet de loi sur la sécurité des données, qui devrait être adopté dans les mois à venir, demandera de rédiger un catalogue des données importantes provenant des gouvernements locaux et des régulateurs de l’industrie. En outre, leurs transferts aux autorités étrangères nécessitera l’approbation préalable des autorités chinoises. Étant donné les conséquences que cette nouvelle législation aura sur les pratiques en matière de sécurité des données et de conduite des affaires, les sociétés étrangères doivent surveiller de près cette évolution.
Raison pour laquelle SwissCham Chine, en coopération avec l’Ambassade de Suisse, souhaitent récolter avis et expériences au moyen d’un sondage en ligne, disponible en anglais et en chinois.
La rivalité entre les États-Unis et la Chine, les efforts de la Russie visant à consolider sa zone d’influence en Europe, ainsi que divers conflits et crises aux frontières européennes marquent l’environnement stratégique de la Suisse. De nombreux passages de ce document rédigé par le SRC abordent le rôle de la Chine, notamment, dans sa version française, aux pages marquées 20 à 22, 26 à 28, et 76.
Rapport en allemand, en français, en italien et en anglais.
L’Ambassade de la République populaire de Chine en Suisse rappelle ses positions au sujet de diverses questions relatives à la situation à Hongkong: procès d’étrangers ayant participé à des manifestations en 2019, politique chinoise à Hongkong, préservation du principe « Un pays, deux systèmes », etc.
Voir l’article en chinois du 9 septembre 2020 dans le site de l’Ambassade.
Dans une interview datée du 6 septembre 2019 à la Fondation Stars, M. WANG Shuo, éditeur en chef de Caixin Media, aborde notamment certains problèmes pressants qu’il a observés en Chine dans le monde des affaires et de l’économie, y compris en lien avec les deux systèmes de crédit qui sont en train d’être activés. L’objectif du système de crédit financier est clair: collecter de manière rigoureuse des données financières pertinentes, afin de fournir des informations plus centralisées sur la solvabilité des particuliers et des entreprises. En revanche, M. WANG Shuo affirme que l’objectif et la structure du système de crédit social sont opaques, ce dernier manquant de justifications valables pour amasser des données de façon large et non définie.
À la tête de la délégation suisse, M. l’ambassadeur Frank GRÜTTER, chef de la division Politique de sécurité au Département fédéral des affaires étrangères, a rencontré le 31 août 2017 à Beijing M. WANG Qun, directeur général du Département du contrôle des armements au Ministère des affaires étrangères.
Brève information dans le site de ce Ministère.