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29 août 2020

Identification de citoyens présumés chinois en séjour irrégulier en Suisse

Sinoptic Admin2020-09-04T16:10:04+02:0029 août 2020|Catégories: Actualités, Droit et justice, Relations bilatérales|Mots-clés : |

Le 22 août 2020, la Neue Zürcher Zeitung am Sonntag révélait dans un article qu’un accord avait été passé entre la Suisse et la Chine fin 2015 permettant à des agents de l’Administration nationale de l’immigration (Exit and Entry Administration 国家移民管理局) de la République populaire de Chine d’assister leurs collègues suisses pour procéder à des renvois de personnes en situation illégale.
La mention de cet accord, qui ne figurait pas jusqu’à tout récemment dans la page du Secrétariat d’État à la migration consacrée aux Accords de réadmission, a été ajoutée sous la forme d’un lien vers le site du Département fédéral des affaires étrangères. Sans accès au document intégral.
Voici ce texte, en version anglaise, signé le 8 décembre 2015 à Beijing.

2 mai 2018

Annulation d’une décision d’expulsion touchant une Chinoise grâce au passeport européen de son enfant

Sinoptic Admin2018-05-02T16:42:14+02:002 mai 2018|Catégories: Actualités, Droit et justice|Mots-clés : |

Cette mère chinoise a pu se prévaloir du passeport hongrois de son fils pour obtenir un titre de séjour en Suisse. Dans son arrêt F-871/2017 du 20 avril 2018, le Tribunal administratif fédéral (TAF) a annulé la décision négative du Secrétariat d’État aux migrations (SEM) et approuvé l’octroi d’une autorisation de séjour.
Voir aussi l’article du 2 mai 2018 paru dans 24 heures.

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