Étude Wenfei – China Legal Report
Le numéro d’avril 2025 en anglais est en ligne dans le site de l’étude Wenfei. Il traite du règlement d’arbitrage de la Singapore International Arbitration Centre (SIAC) pour 2025.
2
mai 2025
22
avril 2025
Arbitrage ou contentieux – Quelle est la meilleure solution pour les accords entre la Suisse et la Chine?
C’est dans sa version en anglais que l’article Arbitration or Litigation – What Works Best for Swiss-Chinese Agreements? est mis à disposition par la Chambre de commerce Suisse-Chine. Rédigé par l’étude Vischer, ce texte aborde une question cruciale: quel est le moyen le plus efficace et le plus fiable de résoudre les litiges dans les accords transfrontaliers?
9
avril 2025
Naviguer parmi les risques et les réglementations pour les startups technologiques suisses en Chine
swissnex Chine s’est entretenu avec M. Albert WANG, avocat et partenaire d’East & Concord Partners, pour répondre à quelques-unes des questions les plus fréquemment posées par les jeunes pousses suisses qui explorent le marché. Cet entretien en anglais est présenté en deux parties: conformité de la propriété intellectuelle et des données, conformité de la chaîne d’approvisionnement et règlement des différends.
19
mars 2025
La Chine, les États-Unis et le Japon toujours en tête en matière de dépôts de brevets en 2024
En 2024, la Chine (70’160, +0,9% par rapport à 2023) est restée la première utilisatrice du système du Traité de coopération en matière de brevets (dit PCT). Elle est toujours suivie par les États-Unis (54’087, -2,8%), le Japon (48’397, -1,2%), la République de Corée (23’851, +7,1%) et l’Allemagne (16’721, -1,3%). La Suisse conserve son 8e rang.
Huawei Technologies, avec 6’600 demandes, a été le premier déposant l’année dernière, devant Samsumg et Qualcomm.
Voir les informations du 17 mars 2025 de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI).
5
mars 2025
Étude Wenfei – China Legal Briefing 303
Au sommaire de ce numéro 303 en anglais, téléchargeable dans le site de l’étude:
– mesures provisoires pour la participation des étrangers employés en Chine à l’assurance sociale (révisées en 2024)
– publication de la Cour populaire au sujet de la première série d’affaires sur la protection conformément à la loi des droits et intérêts des investissements étrangers
– derniers avis de la Cour populaire suprême sur la garantie de l’innovation scientifique et technologique par des services de haute qualité.
17
janvier 2025
Étude Wenfei – China Legal Briefing 302
Au sommaire de ce numéro 302 en anglais, téléchargeable dans le site de l’étude:
– directives de la Cour populaire suprême sur la promotion de la qualité et de l’efficacité des procès, et la résolution des conflits et des litiges;
– mesures de mise en œuvre pour la gestion de l’enregistrement des sociétés;
– loi sur l’énergie de la RPC.
10
janvier 2025
Étude Wenfei – China Legal Report
Le numéro de janvier 2025 en anglais est en ligne dans le site de l’étude Wenfei. Il traite du nouveau règlement du Hong Kong International Arbitration Centre (HKIAC).
27
décembre 2024
Étude Wenfei – China Legal Briefing 301
Au sommaire de ce numéro 301 en anglais, téléchargeable dans le site de l’étude:
– liste des exportations de biens à double usage de la RPC;
– points saillants de la loi révisée sur la lutte contre le blanchiment d’argent;
– interprétation de l’application juridique des affaires pénales impliquant le refus d’exécuter des jugements et des décisions.
22
novembre 2024
Étude Wenfei – China Legal Briefing 300
Au sommaire de ce numéro 300 en anglais, téléchargeable dans le site de l’étude:
– Loi sur le commerce extérieur de la RPC (projet révisé pour commentaires)
– Interprétation (I) de l’application de la section sur la responsabilité délictuelle du Code civil
– Règlement sur la gestion de la sécurité des données réseau.
1
novembre 2024
Première table ronde sur la lutte contre les banques clandestines
Flexibles, bon marché et rapides, les systèmes bancaires clandestins (underground banking) sont de plus en plus prisés lorsqu’il s’agit de transférer des fonds de provenance criminelle par-delà les frontières nationales. Les autorités de poursuite pénale se trouvent ainsi confrontées à de nouveaux défis. Le 30 octobre 2024, fedpol a organisé une première table ronde à l’échelon suisse sur le système bancaire clandestin chinois, en vue d’échanger des connaissances et des expériences avec les autorités de poursuite pénale nationales et internationales et les cellules de renseignement financier.
Communiqué en allemand, en français et en italien du 31 octobre 2024 de fedpol.