Le numéro de janvier 2019 du China Legal Report est en ligne dans le site de l’étude Wenfei. Il est dévolu au projet de loi sur l’investissement étranger en délibération, commentaires et opinions étant acceptés jusqu’au 24 février 2019.
Le n° 270 du China Legal Briefing est en ligne dans le site de l’étude Wenfei. Au sommaire:
– New Implementation Regulations for Individual Income Tax Law
– New Policy on Investment in the Automobile Industry
– Social Security Premiums will be Collected by the Tax Bureau
– Revision to the Condemnation Standard for Malicious Overdraft of Credit Card.
Le numéro de décembre 2018 du China Legal Report est en ligne dans le site de l’étude Wenfei. Il est consacré à une comparaison du traitement réglementaire à une émission ICO (Initial coin offering) en Suisse, en Chine continentale, à Hongkong et à Singapour.
À partir du 1er janvier 2019, Chengdu, Kunming, Qingdao, Wuhan et Xiamen proposeront cette possibilité dans le cadre d’un transit vers une destination tierce. La Suisse fait partie des 53 pays éligibles.
Voir le communiqué en chinois du 15 novembre 2018 de l’Administration nationale de l’immigration, ainsi que notre page récapitulative.
Modification de la page le 20.02.2021
M. SHENG Jiong, avocat de l’étude Eiger, présente une version actualisée de cette réglementation.
Modification de la page le 03.08.2024
Le numéro de novembre 2018 du China Legal Report est en ligne dans le site de l’étude Wenfei. Il se penche cette fois sur les possibilités de déductions fiscales liées à l’entrée en vigueur le 1er janvier 2019 de la nouvelle loi sur l’imposition des particuliers.
Selon une nouvelle enquête de la Sacom, le partenaire chinois de Pain pour le prochain, le producteur d’Apple Watch, Quanta, exploite des étudiants de 16 à 18 ans comme main-d’œuvre bon marché, au moyen de stages forcés, de journées de 12 heures et du travail de nuit. À l’occasion de la Journée suisse du digital qui a eu lieu le 25 octobre 2018, PPP a rappelé de ne pas oublier le sort de ces «esclaves numériques» et d’améliorer les conditions de travail dans le secteur électronique.
Communiqués du 25 octobre 2018 en allemand et en français, et rapport en anglais de la Sacom.
Modification de la page le 22.08.2023
Le numéro d’octobre 2018 du China Legal Report est en ligne dans le site de l’étude Wenfei. Il présente la nouvelle loi sur l’impôt des particuliers.
Le n° 269 du China Legal Briefing est en ligne dans le site de l’étude Wenfei. Au sommaire:
– Provisions of the Supreme People’s Court on Several Issues Concerning the Trial of Cases by Internet Courts
– Provisions of the Supreme People’s Court on Several Issues Concerning the Determination of the Reference Price of Property Disposal
– China Published Preferential Tax Policy in Bond Market
– Work Permits abolished for Taiwan, Hongkong and Macao residents
– E-commerce Law Impact Online Operator
– Negative List for Cross-Border Service Trade Released.
Le n° 268 du China Legal Briefing est en ligne dans le site de l’étude Wenfei. Au sommaire:
– New Negative List of 2018 was Released
– Amendment of Interim Measures for the Recordation Administration of the Formation and Modification of Foreign-Funded Enterprises
– New Chinese Antitrust Authority
– China establishes International Commercial Courts.