Le numéro de décembre 2018 du China Legal Report est en ligne dans le site de l’étude Wenfei. Il est consacré à une comparaison du traitement réglementaire à une émission ICO (Initial coin offering) en Suisse, en Chine continentale, à Hongkong et à Singapour.
M. SHENG Jiong, avocat de l’étude Eiger, présente une version actualisée de cette réglementation.
Modification de la page le 03.08.2024
Le numéro de novembre 2018 du China Legal Report est en ligne dans le site de l’étude Wenfei. Il se penche cette fois sur les possibilités de déductions fiscales liées à l’entrée en vigueur le 1er janvier 2019 de la nouvelle loi sur l’imposition des particuliers.
Le numéro d’octobre 2018 du China Legal Report est en ligne dans le site de l’étude Wenfei. Il présente la nouvelle loi sur l’impôt des particuliers.
Le n° 269 du China Legal Briefing est en ligne dans le site de l’étude Wenfei. Au sommaire:
– Provisions of the Supreme People’s Court on Several Issues Concerning the Trial of Cases by Internet Courts
– Provisions of the Supreme People’s Court on Several Issues Concerning the Determination of the Reference Price of Property Disposal
– China Published Preferential Tax Policy in Bond Market
– Work Permits abolished for Taiwan, Hongkong and Macao residents
– E-commerce Law Impact Online Operator
– Negative List for Cross-Border Service Trade Released.
Le n° 268 du China Legal Briefing est en ligne dans le site de l’étude Wenfei. Au sommaire:
– New Negative List of 2018 was Released
– Amendment of Interim Measures for the Recordation Administration of the Formation and Modification of Foreign-Funded Enterprises
– New Chinese Antitrust Authority
– China establishes International Commercial Courts.
Le numéro d’août 2018 du China Legal Report est en ligne dans le site de l’étude Wenfei. Il évoque la notice relative à l’utilisation active et efficace des investissements étrangers pour stimuler une croissance économique de haute qualité.
Le numéro de juin 2018 du China Legal Report est en ligne dans le site de l’étude Wenfei. Il présente les mesures relatives à l’administration de sociétés de valeurs mobilières à financement étranger.
Le n° 267 du China Legal Briefing est en ligne dans le site de l’étude Wenfei. Au sommaire:
– Decision on the establishment of a Financial Court in Shanghai
– Pilot Reform – Company name preregistration abolished in certain cases
– Beijing: Commercial cases can be filed directly online
– PRC Supreme People’s Court standardizes the issues regarding the extension of trial time limit and hearing postpone of civil and commercial cases.
Le n° 266 du China Legal Briefing est en ligne dans le site de l’étude Wenfei. Il porte sur les changements constitutionnels très substantiels qui ont été récemment approuvés par l’Assemblée nationale populaire.
Modification de la page le 12.06.2018