Déposée le 22 septembre 2022 par le conseiller national Nicolas WALDER (Verts / GE), la motion 22.3982 stipulait: « Au vu du rapport de la Haut-commissaire aux droits de l’homme de l’ONU qui fait état de graves et massives violations des droits de l’homme et de possibles crimes contre l’humanité dans le Xinjiang, le Conseil fédéral résilie l’accord de libre-échange, entré en vigueur le 1er juillet 2014, qu’il a signé le 6 juillet 2013 avec la République populaire de Chine. »
Le Conseil fédéral, qui proposait de rejeter cette motion, a été suivi par la Chambre du peuple. Lors du vote survenu le 28 février 2024, 127 parlementaires l’ont rejetée contre 61 en sa faveur et 4 absentions.
Compte rendu des débats du 28 février 2024.