Les dossiers de SinOptic :
16 décembre 2021

Le Conseil des États tient au principe de réciprocité lors d’investissements dans des entreprises chinoises

Sinoptic Admin2021-12-16T18:22:33+01:0016 décembre 2021|Catégories: Actualités, Economie, Politique, Relations bilatérales|Mots-clés : |

Selon la Chambre haute, le Conseil fédéral devrait œuvrer pour de meilleures conditions lors d’investissements suisses en Chine. Par 26 voix contre 11 et 5 abstentions, elle s’est prononcée le 15 décembre 2021 en faveur d’une motion (21.3595) déposée par sa Commission de politique extérieure (CPE-E) le 10 mai 2021. La majorité de cette dernière souhaitait charger le Conseil fédéral d’œuvrer au développement de l’accord de libre-échange avec la Chine afin de donner aux entreprises suisses la possibilité d’acquérir, sans restriction, des parts dans des entreprises chinoises, voire d’en prendre le contrôle (principe de réciprocité). Le Conseil fédéral proposait de rejeter ladite motion.
Au Conseil national de se prononcer…
Compte rendu des débats du 15 décembre 2021.

20 juillet 2021

Ajustement du formulaire de certificat d’origine dans le cadre de l’ALE

Sinoptic Admin2021-07-20T07:13:29+02:0020 juillet 2021|Catégories: Actualités, Economie|Mots-clés : |

L’Administration générale des douanes chinoises (General Administration of Customs of the People’s Republic of China, GACC) a publié l’annonce n°49 qui prévoit l’adaptation de ce formulaire, avec un effet au 1er septembre 2021. Le nombre maximum d’articles déclarés sur le certificat d’origine pour les marchandises importées et exportées en vertu de l’ALE passera ainsi de 20 à 50. Cette mesure devrait faciliter les activités d’importation et d’exportation des entreprises.
Voir l’annonce en anglais du 20 juillet 2021 de Swiss Centers.

12 avril 2021

Troisième édition de l’étude sur l’Accord de libre-échange sino-suisse

Sinoptic Admin2021-04-12T06:51:12+02:0012 avril 2021|Catégories: Actualités, Economie|Mots-clés : |

Swiss Centers China et à l’Université de Saint-Gall, en collaboration avec SwissCham, mènent la troisième étude sur l’Accord de libre-échange sino-suisse (ou Sino-Swiss Free Trade Agreement, SSFTA). Cette étude complète l’analyse économique de l’ALE. Les résultats d’ensemble seront publiés dans un nouveau rapport d’évaluation à fin 2021.
Pour participer à cette troisième édition de l’étude, un questionnaire est à disposition en anglais et en chinois.

26 septembre 2018

Première évaluation sino-suisse de l’Accord de libre-échange

Sinoptic Admin2020-01-25T16:09:15+01:0026 septembre 2018|Catégories: Actualités, Economie|Mots-clés : , |

Depuis le 1er juillet 2013, la Suisse est le seul pays d’Europe continentale à avoir signé un accord de libre-échange avec la Chine. 5 après sa signature et 4 ans après son entrée en vigueur, l’Université de Saint-Gall, l’Université du commerce international et de l’économie de Beijing et l’Université de Nanjing ont uni leurs forces pour analyser son impact économique. Le rapport d’évaluation – Sino-Swiss Free Trade Agreement – 2018 Academic Evaluation Report – a été présenté le mercredi 26 septembre 2018, à l’occasion d’un événement mis sur pied par le Sino-Swiss Competence Center de l’Université de Saint-Gall.
Les résultats montrent notamment que, grâce à la réduction des droits de douane sur les importations et les exportations, les des deux pays bénéficient d’économies potentielles de plusieurs centaines de millions de francs suisses. Cependant, toutes les entreprises et sociétés n’utilisent pas à plein cet accord.
Voir les communiqués du 26 septembre 2018 en allemand, en anglais et en chinois, le rapport à télécharger et les comptes rendus en chinois et en allemand qu’en donne l’Ambassade de Chine, ainsi que notre page dédiée à l’ALE.

29 août 2018

Étude sur l’Accord de libre-échange entre la Suisse et la Chine

Sinoptic Admin2018-08-29T10:20:46+02:0029 août 2018|Catégories: Actualités, Economie|Mots-clés : |

Swiss Centers China, l’Université de Saint-Gall, l’Ambassade de Suisse en Chine, la University of International Business and Economics et l’Université de Nanjing conduisent une enquête académique sur cet Accord. Ses résultats seront présentés à Saint-Gall le 26 septembre 2018 lors d’une journée entièrement dédiée à l’ALE.
Questionnaire en ligne.

17 août 2018

AFD – Notice servant à la détermination de la validité formelle des preuves d’origine

Sinoptic Admin2018-08-17T15:31:39+02:0017 août 2018|Catégories: Actualités, Economie|Mots-clés : |

L’Administration fédérale des douanes diffuse ce document, dont le point 5 (p. 10 et suviantes) concerne notamment le certificat d’origine Chine-Suisse dans le cadre de l’ALE. Une nouvelle version du Certificate of Origin used in FTA between China and Switzerland est placée dorénavant sous la responsabilité de la General Administration of Customs of the People’s Republic of China (GACC), entre en vigueur le 20 août 2018.

28 juin 2018

Prochain mission économique en Chine de M. SCHNEIDER-AMMANN – Expériences des entreprises

Sinoptic Admin2021-02-15T11:44:56+01:0028 juin 2018|Catégories: Actualités, Economie, Relations bilatérales|Mots-clés : |

Le conseiller fédéral et chef du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche effectuera une visite officielle en Chine du 5 au 9 septembre 2018, à la tête d’une délégation économique. Dans la perspective de cette mission, le SECO invite les entreprises à évaluer les relations économiques bilatérales et à présenter leurs besoins en ce domaine.
Pour faire part de votre appréciation générale et signaler d’éventuels problèmes, prière de se référer à la page correspondante du site de la Chambre vaudoise du commerce et de l’industrie, afin d’y télécharger le formulaire ad hoc.
Délai: 30 juillet 2018.

25 mai 2018

Soutien d’economiesuisse à l’accord de libre-échange avec la Chine

Sinoptic Admin2018-06-01T16:49:08+02:0025 mai 2018|Catégories: Actualités, Economie|Mots-clés : , |

Alors que l’Union suisse des paysans (USP) se montrait déçue des effets de cet accord quatre ans après son entrée en vigueur (nos informations du 11 mai 2018), l’organisation faîtière de l’économie helvétique estime que la Suisse en profite déjà, même si celui-ci n’a pas encore déployé tous ses effets.
Communiqué et rapport, tous deux en allemand, du 25 mai 2018 d’economiesuisse et notre page dédiée à l’ALE.

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