Les dossiers de SinOptic :

Droit et justice

9 juillet 2025

Étude Wenfei – China Legal Briefing 306

Sinoptic Admin2025-07-09T02:39:38+02:009 juillet 2025|Catégories: Actualités, Droit et justice|Mots-clés : |

Au sommaire de ce numéro 306 en anglais, téléchargeable dans le site de l’étude:

  • La cour suprême et le procureur suprême abordent plusieurs questions relatives à l’application du droit dans le traitement des affaires d’infractions pénales
  • Trois ministères publient une liste négative pour l’accès au marché (édition 2025)
  • Quatre départements lancent des mesures pour faciliter les services financiers transfrontaliers à Shanghai.
2 juillet 2025

Étude Wenfei – China Legal Briefing 305

Sinoptic Admin2025-07-02T06:20:13+02:002 juillet 2025|Catégories: Actualités, Droit et justice|Mots-clés : |

Au sommaire de ce numéro 305 en anglais, téléchargeable dans le site de l’étude:

  • Cour suprême: avis sur la réglementation stricte de l’introduction d’affaires civiles et de la médiation conformément à la loi
  • le Conseil d’État dévoile des dispositions sur le traitement des litiges de propriété intellectuelle liés à l’étranger
  • la CSRC clarifie les exigences en matière de divulgation d’informations sur la faillite et la réorganisation des sociétés cotées en bourse.
23 juin 2025

Étude Wenfei – China Legal Briefing 304

Sinoptic Admin2025-06-23T16:22:36+02:0023 juin 2025|Catégories: Actualités, Droit et justice|Mots-clés : |

Au sommaire de ce numéro 304 en anglais, téléchargeable dans le site de l’étude:
– publication officielle de la CIETAC sur les « Procédures pour les affaires administrées selon les règles d’arbitrage de la CNUDCI »
– réponse de la Cour populaire suprême sur les normes de calcul des intérêts de retard en devises étrangères et en monnaies de Hongkong, Macao et Taiwan
– publication conjointe de l’Administration nationale pour la régulation du marché et de l’Administration nationale de la propriété intellectuelle au sujet des « Dispositions relatives aux catégories de cas pour les affaires de propriété intellectuelle dans le domaine de la supervision du marché (procès) ».

30 mai 2025

Le conseiller fédéral Ignazio CASSIS présente la politique suisse des bons offices à Hongkong

Sinoptic Admin2025-05-31T08:37:55+02:0030 mai 2025|Catégories: Actualités, Droit et justice, Politique, Relations bilatérales|Mots-clés : |

À l’occasion de son déplacement à Hongkong pour le lancement le 30 mai 2025 de l’Organisation internationale pour la médiation (lire nos informations du 27 mai 2025), qui a rassemblé une cinquantaine d’États, le chef du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) a prononcé un discours en anglais décrivant l’approche suisse en matière de médiation.
La Suisse n’est pas un État signataire de l’acte fondateur de la nouvelle organisation.
Il s’est également entretenu respectivement avec son homologue WANG Yi 王毅 et avec John LEE Ka-chiu 李家超, chef de l’exécutif de la région administrative spéciale de Hongkong.
Communiqués en allemand, en français, en italien, en anglais et en chinois du 30 mai 2024 du DFAE.
Lire également le compte rendu en chinois du 30 mai 2025 publié sur le compte WeChat de l’Ambassade de Chine en Suisse.

30 mai 2025

La prévoyance vieillesse en cas de détachement de la Suisse vers la RPC

Sinoptic Admin2025-05-30T17:11:42+02:0030 mai 2025|Catégories: Actualités, Droit et justice, Economie|

Cet article, publié en allemand sous le titre « Die Altersvorsorge bei Entsendungen aus der Schweiz in die Volksrepublik China », a été rédigé par M. Michael LAUENER, un expert reconnu en matière de prévoyance professionnelle. Il a paru dans le n° 3/2025 de la Revue suisse des assurances sociales et de la prévoyance professionnelle.
« Depuis le 19 juin 2017, il existe entre la Suisse et la République populaire de Chine une convention de sécurité sociale qui règle la situation en matière de sécurité sociale des travailleurs détachés par des employeurs suisses en République populaire de Chine. Les paragraphes suivants présentent la prévoyance vieillesse des personnes détachées, d’une part pendant leur période d’assujettissement à la convention de sécurité sociale et, d’autre part, après leur localisation, c’est-à-dire leur assujettissement au droit de la sécurité sociale de la République populaire de Chine. »
Lire les résumés en allemand et en français, ainsi que la table des matières.

13 mai 2025

La Chine interdit officiellement le travail des missionnaires étrangers

Sinoptic Admin2025-05-13T16:48:22+02:0013 mai 2025|Catégories: Actualités, Droit et justice, Politique, Religions et spiritualité|

« Le gouvernement chinois a franchi un nouveau palier dans sa politique de contrôle des religions en publiant, le mois dernier, une série de règles administratives visant à mieux encadrer les activités religieuses étrangères sur son territoire. (…)
Le Parti communiste chinois (PCC) interdit désormais aux missionnaires étrangers de prêcher, d’évangéliser et d’effectuer d’autres travaux missionnaires dans le cadre de nouvelles restrictions à la liberté de religion. Elles sont regroupées dans les «Règles administratives sur les activités religieuses des étrangers» de l’Administration nationale des affaires religieuses (NRAA), qui ont pris effet le 1er mai. »
Communiqué du 13 mai 2025 de l’association Portes Ouvertes, dont le siège est à Romanel s/ Lausanne.

22 avril 2025

Arbitrage ou contentieux – Quelle est la meilleure solution pour les accords entre la Suisse et la Chine?

Sinoptic Admin2025-04-22T17:07:26+02:0022 avril 2025|Catégories: Actualités, Droit et justice, Economie|

C’est dans sa version en anglais que l’article Arbitration or Litigation – What Works Best for Swiss-Chinese Agreements? est mis à disposition par la Chambre de commerce Suisse-Chine. Rédigé par l’étude Vischer, ce texte aborde une question cruciale: quel est le moyen le plus efficace et le plus fiable de résoudre les litiges dans les accords transfrontaliers?

9 avril 2025

Naviguer parmi les risques et les réglementations pour les startups technologiques suisses en Chine

Sinoptic Admin2025-04-09T00:37:54+02:009 avril 2025|Catégories: Actualités, Droit et justice, Economie|

swissnex Chine s’est entretenu avec M. Albert WANG, avocat et partenaire d’East & Concord Partners, pour répondre à quelques-unes des questions les plus fréquemment posées par les jeunes pousses suisses qui explorent le marché. Cet entretien en anglais est présenté en deux parties: conformité de la propriété intellectuelle et des données, conformité de la chaîne d’approvisionnement et règlement des différends.

19 mars 2025

La Chine, les États-Unis et le Japon toujours en tête en matière de dépôts de brevets en 2024

Sinoptic Admin2025-03-19T04:33:20+01:0019 mars 2025|Catégories: Actualités, Droit et justice, Economie|Mots-clés : |

En 2024, la Chine (70’160, +0,9% par rapport à 2023) est restée la première utilisatrice du système du Traité de coopération en matière de brevets (dit PCT). Elle est toujours suivie par les États-Unis (54’087, -2,8%), le Japon (48’397, -1,2%), la République de Corée (23’851, +7,1%) et l’Allemagne (16’721, -1,3%). La Suisse conserve son 8e rang.
Huawei Technologies, avec 6’600 demandes, a été le premier déposant l’année dernière, devant Samsumg et Qualcomm.
Voir les informations du 17 mars 2025 de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI).

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