Droit et justice

Cet article, publié en allemand sous le titre « Die Altersvorsorge bei Entsendungen aus der Schweiz in die Volksrepublik China », a été rédigé par M. Michael LAUENER, un expert reconnu en matière de prévoyance professionnelle. Il a paru dans le n° 3/2025 de la Revue suisse des assurances sociales et de la prévoyance professionnelle.
« Depuis le 19 juin 2017, il existe entre la Suisse et la République populaire de Chine une convention de sécurité sociale qui règle la situation en matière de sécurité sociale des travailleurs détachés par des employeurs suisses en République populaire de Chine. Les paragraphes suivants présentent la prévoyance vieillesse des personnes détachées, d’une part pendant leur période d’assujettissement à la convention de sécurité sociale et, d’autre part, après leur localisation, c’est-à-dire leur assujettissement au droit de la sécurité sociale de la République populaire de Chine. »
Lire les résumés en allemand et en français, ainsi que la table des matières.

C’est dans sa version en anglais que l’article Arbitration or Litigation – What Works Best for Swiss-Chinese Agreements? est mis à disposition par la Chambre de commerce Suisse-Chine. Rédigé par l’étude Vischer, ce texte aborde une question cruciale: quel est le moyen le plus efficace et le plus fiable de résoudre les litiges dans les accords transfrontaliers?

swissnex Chine s’est entretenu avec M. Albert WANG, avocat et partenaire d’East & Concord Partners, pour répondre à quelques-unes des questions les plus fréquemment posées par les jeunes pousses suisses qui explorent le marché. Cet entretien en anglais est présenté en deux parties: conformité de la propriété intellectuelle et des données, conformité de la chaîne d’approvisionnement et règlement des différends.