Droit et justice Archives - Page 16 sur 19

30 mars 2018

Mise en garde de SwissCham sur des sites Internet prétendument affiliés

Sinoptic Admin2025-01-06T15:12:33+01:0030 mars 2018|Catégories: Actualités, Droit et justice, Economie|

La Chambre de commerce Suisse-Chine en Chine a été informée du fait que certains sites web prétendent être affiliés à SwissCham. C’est le cas par exemple du China-Switzerland International Technology Transfer Center 中瑞技术转移中心, qui suggère que la Chambre soutient ses activités, y compris le transfert de technologies. Toutes ces déclarations sont fausses. SwissCham a demandé au propriétaire de ce site web de stopper et de supprimer immédiatement ces allégations. Les membres de SwissCham sont invités à faire preuve de la plus grande prudence lorsqu’ils consultent des sites web qui assurent être soutenus par elle.
Pour toute question, prière de contacter le bureau de SwissCham Shanghai:
member@sha.swisscham.org.

Modification de la page le 06.01.2025

22 mars 2018

Documents juridiques de Wenfei

Sinoptic Admin2018-06-12T17:11:04+02:0022 mars 2018|Catégories: Actualités, Droit et justice, Economie|Mots-clés : Législation|

Le n° 266 du China Legal Briefing est en ligne dans le site de l’étude Wenfei. Il porte sur les changements constitutionnels très substantiels qui ont été récemment approuvés par l’Assemblée nationale populaire.

Modification de la page le 12.06.2018

7 février 2018

Dépôt d’une plainte par Meyer Burger pour violation de brevet en Chine

Sinoptic Admin2018-02-07T16:23:26+01:007 février 2018|Catégories: Actualités, Droit et justice, Economie|Mots-clés : Propriété intellectuelle|

La société bernoise, spécialisée dans les systèmes et installations pour l’industrie photovoltaïque, vise par cette plainte l’entreprise Wuxi Shangji Automation Co. Elle accuse cette dernière de violation de son brevet lié à sa technologie exclusive Diamond Wire Management System (DWMS, un système d’enroulement de fil).
Communiqué du 7 février 2018 en allemand et en anglais.

9 janvier 2018

Documents juridiques de Wenfei

Sinoptic Admin2018-06-12T17:10:20+02:009 janvier 2018|Catégories: Actualités, Droit et justice, Economie|Mots-clés : Législation|

Le n° 265 du China Legal Briefing est en ligne dans le site de l’étude Wenfei. Au sommaire :
– China Revised Its Anti-Unfair Competition Law
– Revision of Administrative Measures for the Registration of Enterprises from Foreign Countries (Regions) that Engage in Production and Business Operations within Mainland China
– Notice of the Shanghai Municipal Development and Reform Commission on Issuing the Revised Guiding Opinions on Monopoly Agreement Exemptions in the China (Shanghai) Pilot Free Trade Zone for Small and Medium-Sized Enterprises.

Modification de la page le 12.06.2018

27 novembre 2017

Amende pour HNA suite au rachat de Gategroup

Sinoptic Admin2017-11-27T18:01:43+01:0027 novembre 2017|Catégories: Actualités, Droit et justice, Economie|

Par décision du 22 novembre 2017, la Commission des offres publiques d’acquisition a constaté que les informations concernant l’offrant, HNA Aviation (Hongkong) Air Catering Holding Co., Ltd., contenues dans le prospectus d’offre du 20 mai 2016 étaient partiellement erronées, respectivement incomplètes. Elle lui inflige une amende CHF 50’000 francs.
Voir sa décision 630/03 en allemand du 22 novembre 2017.

6 novembre 2017

Documents juridiques de Wenfei

Sinoptic Admin2018-06-12T17:09:36+02:006 novembre 2017|Catégories: Actualités, Droit et justice, Economie|Mots-clés : Législation|

Le n° 264 du China Legal Briefing est en ligne dans le site de l’étude Wenfei. Au sommaire :
– First International Investment Disputes Arbitration Rules enacted by China International Economic and Trade Arbitration Commission
– Revision of Administrative Regulation regarding Environment Protection in Construction Projects
– New Regulation regarding the « Principles of Asset Appraisal »
– Five International Industrial Groups to be build up in the Yangtze River Economic Belt.

Modification de la page le 12.06.2018

16 octobre 2017

Documents juridiques – Étude Wenfei

Sinoptic Admin2017-10-16T14:16:09+02:0016 octobre 2017|Catégories: Actualités, Droit et justice|Mots-clés : Législation|

Le n° 263 du China Legal Briefing est en ligne dans le site de l’étude Wenfei. Au sommaire :
– China 4th Judicial Interpretation on PRC Company Law
– Announcement of the State Administration of Taxation on the Record-filing of Tax Exemption of Cross-border Taxable Activities and Other Value-added Tax Issues
– Action Plan for Better Protecting Foreign-invested Enterprises’ IPRs in China

13 septembre 2017

Documents juridiques – Étude Wenfei

Sinoptic Admin2017-09-13T12:18:59+02:0013 septembre 2017|Catégories: Actualités, Droit et justice|Mots-clés : Législation|

Un second numéro pour septembre 2017 du China Legal Report est en ligne dans le site de l’étude Wenfei. Il aborde les amendements portés à la nouvelle loi civile.

8 septembre 2017

La « All-in-One Business License » bientôt obligatoire

Sinoptic Admin2024-12-20T13:23:00+01:008 septembre 2017|Catégories: Actualités, Droit et justice, Economie|Mots-clés : Législation|

L’autorisation d’exercer une activité commerciale (business license), assortie du code de crédit social unifié, sera bientôt obligatoire en Chine. Cette nouvelle réglementation s’appliquera dès 2018. Dès cette échéance, les licences qui ne porteront pas le code en question ne seront plus valables.
Information du 7 septembre 2017 de Switzerland Global Enterprise.

Modification de la page le 20.12.2024

1 septembre 2017

Documents juridiques – Étude Wenfei

Sinoptic Admin2017-09-02T10:23:31+02:001 septembre 2017|Catégories: Actualités, Droit et justice|Mots-clés : Législation|

Le numéro de septembre 2017 du China Legal Report est en ligne dans le site de l’étude Wenfei. Il traite du nouvel accord de sécurité sociale entre la Suisse et la Chine.

Modification de la page le 02.09.2017