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Lors de sa séance du 9 mai 2018, le Conseil fédéral a adopté le message concernant l’approbation des accords avec Singapour et Hongkong sur l’échange automatique de renseignements (EAR) relatifs aux comptes financiers. En octobre 2017, il avait décidé d’appliquer provisoirement les accords avec Singapour et Hongkong à partir du 1er janvier 2018 et d’échanger pour la première fois avec ces pays des renseignements relatifs à des comptes à l’automne 2019 (voir nos informations du 14 octobre 2017). Cette procédure était la seule manière de respecter le calendrier. Dans le message qu’il vient d’adopter, le Conseil fédéral demande aux Chambres fédérales l’autorisation de ratifier les deux accords.
Dans ce même message, il propose au Parlement d’introduire l’EAR avec d’autres places financières.
Consulter les documents du Département fédéral des finances, à savoir le communiqué du 9 mai 2018, le message en allemand, en français et en italien, ainsi que l’arrêté en allemand, en français et en italien.

Modification de la page le 11.07.2024