Au sommaire de ce numéro 294 en anglais, téléchargeable dans le site de l’étude:
– Interprétation II des lignes directrices de la Cour suprême sur les conflits du travail, projet pour commentaires
– Troisième révision du catalogue du contrôle des exportations de technologies
– Loi sur le réexamen administratif de la République populaire de Chine (révisée en 2023)
– Loi douanière de la République populaire de Chine (projet).
Lors de la 45e session du Groupe de travail sur l’Examen périodique universel (EPU) le 23 janvier 2024 à Genève, la Suisse a émis les recommandations suivantes:
Ce numéro 293 en anglais, téléchargeable dans le site de l’étude, s’intéresse à l’interprétation de nouvelles réglementations concernant:
– interprétation de la Cour populaire suprême sur plusieurs questions concernant l’application des dispositions générales du Livre sur les contrats du Code civil de la RPC;
– règlement sur la surveillance et l’administration des établissements de paiement non bancaires.
Dans son numéro de décembre 2023, le China Legal Report traite de la Loi chinoise modifiée sur la procédure civile.
Quant au numéro 292 en anglais du Briefing, également téléchargeable dans le site de l’étude, il s’intéresse à l’interprétation à:
– la mise en consultation publique de la troisième version du projet de révision du droit des sociétés de la RPC;
– la publication des Lignes directrices complètes en matière de conformité antimonopole pour les opérateurs commerciaux.
À l’occasion du 75e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme, la Société pour les peuples menacés (SPM) ainsi que les organisations partenaires ouïghoures et tibétaines adressent ce courrier commun. Dans celui-ci, elles dénoncent les violations des droits humains perpétuées à l’encontre des Ouïghour·e·s et des Tibétain·e·s par le gouvernement chinois et demandent des mesures concrètes de la part de la Suisse.
Voir les communiqués en allemand et en français du 10 décembre 2023 dans le site du SPM.
Ce numéro 291 en anglais, téléchargeable dans le site de l’étude, s’intéresse à l’interprétation de nouvelles réglementations concernant:
– la reconnaissance mutuelle des documents publics – entrée en vigueur de la Convention d’Apostille;
– les mesures administratives en faveur des administrateurs indépendants de sociétés cotées;
– les règles relatives à l’émission d’obligations convertibles pour des objets déterminés par les sociétés cotées en vue de l’achat d’actifs (appel à commentaires).
Solidar Suisse a mené une enquête dans les usines chinoises d’électronique en collaboration avec China Labor Watch, et a également cherché à mettre en lumière le degré de transparence et de responsabilité sociale des enseignes de commerce de détail en Suisse. Cette investigation montre que les heures supplémentaires excessives, les salaires misérables, l’emploi illégal de stagiaires sont bien connus et peu de choses ont changé à ce jour. La nouveauté est que les usines engagent désormais la majorité du personnel sur une base temporaire par le biais d’agences de recrutement. En ce qui concerne la responsabilité et transparence chez les enseignes suisses de commerce de détail, il est impossible de vérifier où et dans quelles conditions ont été fabriqués les appareils électroniques.
Voir les informations en allemand et en français du 3 novembre 2023 de Solidar Suisse, les rapports en allemand et en français, ainsi que le rapport complet en anglais d’octobre 2023 de China Labor Watch.
Le numéro d’octobre 2023 en anglais est en ligne dans le site de l’étude Wenfei. Il évalue les conséquences relatives à la protection des informations personnelles en Chine, à la suite de l’entrée en vigueur le 1er novembre 2021 de la Personal Information Protection Law et aux mesures du 1er juin 2023.
Ce numéro 290 en anglais, téléchargeable dans le site de l’étude, s’intéresse à l’interprétation de nouvelles réglementations concernant:
– règlement sur la surveillance et l’administration des fonds d’investissement privés;
– avis concernant la mise en œuvre de mesures visant à promouvoir l’ouverture institutionnalisée des zones pilotes et des ports de libre-échange conformément aux normes internationales.
Le 28 septembre 2023, le SECO, sous la direction de M. Boris ZÜRCHER, chef de la Direction du travail, a reçu à Berne une délégation composée, d’une part, du Ministère chinois des ressources humaines et de la sécurité sociale et, d’autre part, des partenaires sociaux chinois pour la cinquième édition de ce dialogue. Les délégations tripartites se sont réunies en présentiel pour la première fois depuis la pandémie.
La Suisse a exprimé sa « vive préoccupation que lui inspirent les informations faisant état d’internements arbitraires et de travail forcé au Xinjiang et dans d’autres régions de Chine », ainsi que sur la liberté syndicale à Hongkong.
Voir les communiqués en allemand, en français, en italien et en anglais du 28 septembre 2023 du SECO et nos informations du 14 décembre 2021 sur la feuille de route en vue d’une collaboration bilatérale approfondie en matière de travail et d’emploi, le gazouillis du 28 septembre 2023 du SECO sur « X ». ainsi que le bref compte rendu en chinois du 30 septembre 2023 sur le compte WeChat de l’Ambassade de Chine.