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18 octobre 2017

The Bridge – N° 48

Sinoptic Admin2024-09-26T18:14:38+02:0018 octobre 2017|Catégories: Actualités, Economie, Parutions récentes|

Au sommaire de ce numéro (pdf, 48 p., 4,4 mb) de la publication en langue anglaise de SwissCham Chine : informations du monde des affaires ; protection contre le piratage et de la propriété intellectuelle, comprenant un entretien avec M. Felix ADDOR, directeur de l’Institut fédéral de la propriété intellectuelle ; portail Swiss House Shop ; 10 ans du partenariat entre Bâle et Shanghai ; entretiens avec Werner SCHUPPISSER, PDG de Sinodis ; relations diplomatiques bilatérales ; statistiques économiques.
Tous les anciens numéros.

 

Modification de la page le 26.09.2024

16 octobre 2017

Documents juridiques – Étude Wenfei

Sinoptic Admin2017-10-16T14:16:09+02:0016 octobre 2017|Catégories: Actualités, Droit et justice|Mots-clés : |

Le n° 263 du China Legal Briefing est en ligne dans le site de l’étude Wenfei. Au sommaire :
– China 4th Judicial Interpretation on PRC Company Law
– Announcement of the State Administration of Taxation on the Record-filing of Tax Exemption of Cross-border Taxable Activities and Other Value-added Tax Issues
– Action Plan for Better Protecting Foreign-invested Enterprises’ IPRs in China

14 octobre 2017

Le Conseil fédéral ouvre la consultation sur l’ accords concernant l’EAR avec Hongkong

Sinoptic Admin2017-10-14T08:55:03+02:0014 octobre 2017|Catégories: Actualités, Economie, Finances|

Le 13 octobre 2017, il a lancé la procédure de consultation sur les accords concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers (EAR) avec Hongkong et Singapour. Celui avec Hongkong a été signé par la Suisse le même jour. Délai de la consultation : 27 janvier 2018.
Communiqués du 13 octobre 2017 en allemand, en français, en italien et en anglais, qui donnent accès aux textes, arrêtés, rapports explicatifs et autres documents.

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