Le 1er juillet 2021, le Bureau du Tibet à Genève a publié ce texte, sous-titré A Handbook on history of CCP’s atrocities on its 100th Year. Il s’agit d’une compilation d’éléments provenant de rapports, de livres et d’autres archives existantes.
Communiqué en anglais du 1er juillet 2021 de ce Bureau.
La base légale de la localisation des données en Chine est défini par la loi sur la cybersécurité, dont l’article 37 oblige les opérateurs d’infrastructures gérant des informations sensibles (critical information infrastructure operators, CIIOs) à les stocker en Chine. Un projet de loi sur la sécurité des données, qui devrait être adopté dans les mois à venir, demandera de rédiger un catalogue des données importantes provenant des gouvernements locaux et des régulateurs de l’industrie. En outre, leurs transferts aux autorités étrangères nécessitera l’approbation préalable des autorités chinoises. Étant donné les conséquences que cette nouvelle législation aura sur les pratiques en matière de sécurité des données et de conduite des affaires, les sociétés étrangères doivent surveiller de près cette évolution.
Raison pour laquelle SwissCham Chine, en coopération avec l’Ambassade de Suisse, souhaitent récolter avis et expériences au moyen d’un sondage en ligne, disponible en anglais et en chinois.
Le Canton de Saint-Gall a réalisé une percée dans le cas de demandeurs d’asile tibétains déboutés, mais présents en Suisse depuis plus de cinq ans et bien intégrés. Le Secrétariat d’État aux migrations a approuvé le permis de séjour de trois Tibétains dans ce canton après avoir divulgué leurs papiers et leur identité.
Voir le communiqué en allemand du 31 mars 2021 du Canton de Saint-Gall.
Dans un tweet publié en anglais le 22 mars 2021, le Département fédéral des affaires étrangères communique: « La Suisse réitère sa profonde inquiétude face à la poursuite de la détention arbitraire des Canadiens Michael SPAVOR et Michael KOVRIG en Chine. Nous appelons la Chine à garantir des procès équitables et transparents, et à respecter ses obligations en matière de droits de l’homme. »
La Société d’amitié suisse-tibétaine (SAST) avait demandé au Conseil fédéral la mise en place d’une solution humanitaire pour régler le cas de personnes d’origine tibétaine, dont la demande d’asile avait été repoussée (voir nos informations du 22 janvier 2021). Une pétition avait été lancée à ce sujet. Munie de 3’246 signatures, elle a été déposée le 10 mars 2021 à la Chancellerie fédérale.
Voir les informations du 11 mars 2021 de la SAST.
La Fondation Martin Ennals, qui a son siège à Genève, a décerné son prix le 11 février 2021 à cet avocat et militant des droits humains. M. YU Wensheng 余文生 faisait partie des trois personnalités sélectionnées par un Jury représentant dix des plus grandes organisations de défense des droits humains, aux côtés de Mmes Loujain ALHATHLOUL (Arabie saoudite) et Soltan ACHILOVA (Turkménistan).
Communiqués en français, en anglais et en chinois du 11 février 2021.
Le numéro de février 2021 du China Legal Report est en ligne dans le site de l’étude Wenfei. Son sujet: la nouvelle loi sur le droit d’auteur de la République populaire de Chine.
Dans l’affaire dite des frégates, la Suisse restitue cette somme à Taiwan. Il s’agit de commissions illicites versées lors de la vente de six navires de guerre français à Taiwan. La décision rendue par la Cour suprême de Taiwan fin 2019 confirmant la provenance illégale des fonds et ordonnant leur confiscation a ouvert la voie à la restitution.
Informations en allemand, en français, et en italien du 4 février 2021 de l’Office fédéral de la justice.
La Société d’amitié suisse-tibétaine demande au Conseil fédéral une solution humanitaire pour régler le cas de personnes d’origine tibétaine, dont la demande d’asile a été repoussée.
Une pétition est lancée à ce sujet.
Le numéro de janvier 2021 du China Legal Report est en ligne dans le site de l’étude Wenfei. Son sujet: Centralized Registration for Pledge of Movable Property and Rights [Enregistrement centralisé pour les gages de biens mobiliers et droits].