Le n° 283 / janvier 2022 du China Legal Briefing est en ligne dans le site de l’étude Wenfei. Au sommaire:
– création de la Bourse de Beijing (ESB),
– amendements à la «Loi de procédure civile de la RPC»,
– la Commission chinoise de réglementation des opérations boursières (CSRC) sollicite des commentaires sur le projet de règles pour la cotation à l’étranger,
– projet d’amendements à la «Loi sur les sociétés de la RPC».
Le n° 282 / décembre 2021 du China Legal Briefing est en ligne dans le site de l’étude Wenfei. Au sommaire:
– loi sur la protection des renseignements personnels,
– mesures pour la gestion des crédits des entreprises enregistrées et déposées auprès des douanes,
– consultation au sujet du projet modifiant la loi contre les monopoles.
À compter du 1er janvier 2022, toutes les installations de fabrication, de transformation et de stockage alimentaire devront être en conformité avec les nouvelles règles chinoises relatives à l’enregistrement des produits alimentaires. En avril 2021, l’Administration générale des douanes avait publié deux décrets clés (248 et 249) applicables aux produits alimentaires étrangers importés en Chine.
Voir les informations (non datées) en français et en anglais de Switzerland Global Entreprise.
Shein, marque de vêtements pour adolescent∙e∙s, a connu une croissance fulgurante. La recette de son succès est basé sur une très forte présence en ligne. Des enquêtrices chinoises mandatées par l’organisation Public Eye sont toutefois parvenues à visiter les usines de certains fournisseurs de Shein à Guangzhou, où les conditions de travail violent la législation nationale.
Voir les communiqués en allemand, en français et en anglais du 12 novembre 2021, ainsi que les informations détaillés en allemand, en français et en anglais.
Le 22 septembre 2021, plusieurs organisations tibétaines et ouïghoures ont déposé ce texte muni de 7’788 paraphes. L’exigence est que le Conseil fédéral n’envoie pas de représentant officiel aux Jeux olympiques d’hiver en février prochain. Des questions ont été déposées à ce sujet au Conseil national (notamment 21.7015 et 21.7019).
Informations en allemand et en français du 23 septembre 2021 de la Société d’amitié suisse-tibétaine.
Le numéro en anglais de septembre 2021 du China Legal Report est en ligne dans le site de l’étude Wenfei. Son sujet: la Loi anti-sanctions étrangères (The Anti-Foreign Sanctions Law).
Dans un gazouillis en anglais daté du 11 août 2021 et publié sur son compte Twitter, le Département fédéral des affaires étrangères écrit: « La Suisse condamne fermement le caractère arbitraire de la détention, du procès et de la condamnation de Michael SPAVOR. La Suisse s’oppose catégoriquement à la peine de mort en toutes circonstances et s’oppose ainsi également au maintien de la condamnation à mort de Robert SCHELLENBERG. Nous appelons la Chine à garantir des procès équitables et transparents, et à respecter ses obligations en matière de droits humains. »
Active dans la cybersécurité et l’internet des objets, la société a obtenu deux brevets liés à la conception d’étiquettes NFC de semi-conducteurs, ce qui lui permet de protéger sa propriété intellectuelle dans le domaine de la vérification de l’authenticité des produits.
Communiqué en anglais du 13 juillet 2021.
Le numéro en anglais de juin 2021 du China Legal Report est en ligne dans le site de l’étude Wenfei. Son sujet: technologie et sécurité de l’information – Guide pour l’évaluation de l’impact sur la sécurité des données personnelles.
Le 1er juillet 2021, le Bureau du Tibet à Genève a publié ce texte, sous-titré A Handbook on history of CCP’s atrocities on its 100th Year. Il s’agit d’une compilation d’éléments provenant de rapports, de livres et d’autres archives existantes.
Communiqué en anglais du 1er juillet 2021 de ce Bureau.