Les dossiers de SinOptic :

Droit et justice

5 juillet 2023

17e Dialogue sur les droits de l’homme entre la Suisse et la Chine

Sinoptic Admin2023-07-06T09:44:20+02:005 juillet 2023|Catégories: Actualités, Droit et justice, Droits de l'homme, Politique, Relations bilatérales|

Il a eu lieu les 3 et 4 juillet 2023 en Suisse. « Les deux délégations ont utilisé le cadre confidentiel qu’offre ce dialogue ainsi qu’une visite sur le terrain pour un échange direct, critique et ouvert. […]
Elle [La nouvelle ronde du Dialogue] a permis de discuter de manière approfondie de la situation des droits de l’homme dans les deux pays ainsi que sur la scène internationale avec une délégation composée de divers représentants de ministères chinois, du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE), du Département de l’intérieur, de l’Office fédéral de la justice ainsi que du Secrétariat d’État à l’économie.
Durant le Dialogue, les délégations ont discuté des sujets prioritaires suivants: les droits civils et politiques, tels que le droit à la vie, la liberté d’expression ou l’État de droit. Les droits économiques, sociaux et culturel, les droits des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques ainsi que les droits des femmes et des personnes LGBTI ont aussi fait partie des thématiques discutées. Tout comme les défis émergents dans le domaine économique et des droits de l’homme, de la digitalisation ou de la coopération dans les enceintes multilatérales. Des contextes de violations des droits de l’homme spécifiques, comme celles des Tibétains, des Ouïgours, à Hongkong ainsi que des cas individuels ont par ailleurs été approfondis lors des discussions. »
Les membres des deux délégations se sont également rendus à Delémont, où ils ont rencontré le médiateur officiel de la question jurassienne, Jean-Christophe GEISER, de l’Office fédéral de la justice.
Mme Christine LÖW, cheffe adjointe de la Section paix et droits de l’homme du DFAE, dirigeait la délégation suisse. La délégation chinoise était emmenée par M. YANG Xiaokun 杨晓坤, représentant spécial pour les droits de l’homme au sein du Ministère chinois des affaires étrangères.
Voir les pages de présentation en allemand, en français, en italien et en anglais, ainsi que les communiqués en allemand, en français, en italien et en anglais du 4 juillet 2023 du DFAE.
Dans une brève publiée le 6 juillet 2023 sur le compte WeChat de l’Ambassade de Chine en Suisse, la Chine «souligne que les problèmes concernant le Xinjiang, le Tibet et Hongkong ne relèvent pas des droits de l’homme, mais sont liés à la souveraineté, à la sécurité et à l’intégrité territoriale de la Chine. Elle demande à la partie suisse de cesser de s’ingérer dans les affaires intérieures de la Chine sous le prétexte des droits de l’homme. Au cours du dialogue, elle a mis en évidence que la Suisse avait des problèmes de droits de l’homme tels que la discrimination raciale, les dénis de  justice et les violations des droits des réfugiés, des immigrants et des groupes vulnérables.»

5 juillet 2023

Plusieurs ONG suisses déclarent que « le dialogue sur les droits humains doit montrer des progrès tangibles »

Sinoptic Admin2023-07-05T08:38:35+02:005 juillet 2023|Catégories: Actualités, Droit et justice, Droits de l'homme, Politique, Relations bilatérales|

La Suisse et la Chine ont repris les 3 et 4 juillet 2023 ce dialogue bilatéral, lequel avait été suspendu en 2019 par la Chine à la suite des préoccupations exprimées par notre pays au sujet des droits humains en Chine dans le cadre de discussion onusiennes. Le gouvernement suisse avait adressé une invitation à cinq ONG suisses de défense des droits humains, ainsi qu’à des personnes représentant les milieux ouïghours et tibétains pour un échange avec la délégation chinoise. L’invitation a ensuite été retirée après ce qui semble être un veto chinois.
Lire la prise de position de ces organisations en allemand et en français du 4 juillet 2023 dans le site de la Section suisse d’Amnesty International.

29 juin 2023

YU Wensheng, lauréat du prix Martin Ennals 2021, remis en détention

Sinoptic Admin2023-06-29T14:02:54+02:0029 juin 2023|Catégories: Actualités, Droit et justice, Droits de l'homme, Politique|

Treize mois après avoir purgé une peine de quatre ans de prison, l’avocat des droits humains et lauréat du prix Martin Ennals 2021, YU Wensheng, a été arrêté par les autorités chinoises le 14 avril 2023, en même temps que son épouse XU Yan.
Ce prix pour les défenseurs et défenseuses des droits humains est remis chaque année à ceux et celles qui sont en danger.
Lire les informations en anglais du 28 juin 2023 dans le site de la Fondation Martin Ennals, dont le siège est à Genève.

10 juin 2023

Étude Wenfei – China Legal Briefing 288

Sinoptic Admin2023-06-10T07:53:15+02:0010 juin 2023|Catégories: Actualités, Droit et justice|Mots-clés : |

Ce numéro 288 en anglais, téléchargeable dans le site de l’étude, s’intéresse à l’interprétation de nouvelles réglementations concernant:
– les Global Depositary Receipts (GDR, certificats de dépôt mondial);
– 4 règlements de mise en œuvre récemment publiés sur la nouvelle loi anti-monopole de la RPC.

15 février 2023

Directives pour les jeunes pousses en matière de protection de la propriété intellectuelle en Chine

Sinoptic Admin2023-02-16T07:38:39+01:0015 février 2023|Catégories: Actualités, Droit et justice, Economie|

La protection de la propriété intellectuelle (PI) est régulièrement mentionnée comme l’une des principales préoccupations des startups suisses qui souhaitent pénétrer le marché chinois. Dans un article, Mme YANG Siming, de Swissnex en Chine, et Mme WANG Haifeng, spécialiste de la protection de la propriété intellectuelle dans un cabinet d’avocats, abordent les procédures, les options et la stratégie en la matière.
Voir le texte en anglais de Swissnex Chine.

7 novembre 2022

Déclaration conjointe de 50 pays devant la 3e Commission de l’Assemblée générale des Nations Unies au sujet du Xinjiang

Sinoptic Admin2022-11-07T07:12:10+01:007 novembre 2022|Catégories: Actualités, Droit et justice, Droits de l'homme, Organisations internationales, Politique|Mots-clés : |

Dans cette déclaration lue par le Canada le 31 octobre 2022, 50 pays, dont la Suisse, «[sont] gravement préoccupés par la situation des droits de la personne en République populaire de Chine, notamment par les violations persistantes des droits des Ouïghours et d’autres membres de minorités à prédominance musulmane au Xinjiang.
La publication récente, par le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH), de l’Évaluation des préoccupations relatives aux droits de l’homme dans la région autonome ouïghoure du Xinjiang […] corrobore de manière impartiale et objective le bien-fondé de ces préoccupations. […]
Compte tenu de la gravité de ces conclusions, nous déplorons que la Chine refuse jusqu’ici d’en discuter. À ce titre, nous exhortons le gouvernement chinois à respecter ses obligations internationales en matière de droits de la personne et à donner pleinement suite aux recommandations du HCDH.»
Le texte de la déclaration du 31 octobre 2022 est disponible en anglais et en français sur le site du Gouvernement canadien.
Le même jour, Cuba a prononcé une déclaration conjointe au nom de 66 pays, soulignant que «les questions liées au Xinjiang, à Hongkong et au Tibet relèvent des affaires intérieures de la Chine.»
Voir la prise de position en anglais et en chinois datée du 31 octobre 2022 de la Mission permanente de la RPC auprès des Nations unies à New York.

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