Politique

Le 23 septembre 2021, la Chambre basse a refusé de soutenir cette initiative « Relations sino-suisses. Des accords indignes d’une grande démocratie » (20.338). Celle-ci demandait notamment « d’élaborer des mesures concrètes dans le but de faire cesser les actes de surveillance et d’intimidation dont les communautés minoritaires, telles que les Ouïghours ou les opposants pro-démocratie, font l’objet en Suisse » et « de « prendre toutes les mesures pour que la liberté d’expression sur la situation au Turkestan oriental [Xinjiang] ainsi que sur la situation des droits humains en Chine soit pleinement garantie en Suisse. »
Le 15 juin 2021, le Conseil des États avait pris une décision similaire.

Lors de sa séance du 14 septembre 2021, ce Conseil a accepté ce texte (21.3965) par 106 voix contre 81 et une abstention. Cette décision va à l’encontre de l’avis du Conseil fédéral et d’une minorité de la Commission chargée d’étudier la motion.
Compte rendu des débats et notre page récapitulative sur les objets traités aux Chambres fédérales cette année.