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2011 2017-06-13T07:28:28+00:00

Interventions parlementaires aux Chambres fédérales en 2011

Voici une liste des principales questions, interpellations et motions déposées aux Chambres fédérales par les parlementaires (ordre chronologique inversé), ainsi que d’autres objets traités au Parlement.

Les liens conduisent tous vers le site www.parlement.ch qui est une véritable mine d’informations. Vous avez également la possibilité d’y suivre les débats qu’ont occasionnés ces diverses questions.

13 décembre 2011, Conseil national
Accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et Hongkong (Chine).
Approbation (11.061).

21 septembre 2011, Conseil national
Soutien de Taiwan dans les agences spécialisées de l’ONU
Motion (11.3806) de NEIRYNCK Jacques (PDC/VD)
16 novembre 2011 : le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

17 juin 2011, Conseil national
Rendre les exportateurs moins dépendants du dollar grâce à un accord monétaire avec la Chine
Motion (11.3701) de HUTTER Markus (PLR/ZH)
Avis du Conseil fédéral du 31.08.2011, qui propose de rejeter la motion.
21 décembre 2011 : la motion est adoptée par 97 voix contre 88.

14 mars 2011, Conseil national
Accord de libre-échange avec la Chine et question tibétaine
Question (11.5119) de GRAF Maya (Verts/BL) et réponse du conseiller fédéral Johann SCHNEIDER-AMMANN.